La spéculation sur les terres agricoles n'est plus un phénomène réservé à l'Afrique. En France aussi...

Novembre 2013, à côté de Brehand, en Bretagne. REUTERS/Stephane Mahe

Novembre 2013, à côté de Brehand, en Bretagne. REUTERS/Stephane Mahe

Un nouveau type de transactions, sur des milliers d'hectares de terres, inquiète le secteur agricole.

Des fonds souverains moyen-orientaux ou chinois, des fonds de pensions de nationalités variées, ou tout simplement de riches capitalistes, qui rachètent d'immenses étendues de terres agricoles. Non pour toucher des fermages d'exploitants locaux, mais pour y construire d'immenses fermes dont la production sera directement exportée soit vers leur pays d'origine, soit vers le marché international. Le phénomène n'est pas nouveau quand on parle de l'Afrique ou d'anciens sovkhozes ou kolkhozes d'Europe orientale...

«Avec les crises alimentaires de 2008, bien des investisseurs ont compris que le monde se trouvait dans une perspective de rareté de la biomasse», explique Robert Levesque, directeur des études de la fédération nationale des Safer (FNSafer), les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en charge de la régulation du marché des terres agricoles. Car la population mondiale augmente, et, avec elle, ses besoins en alimentation et en (bio)carburants, tandis que les terres agricoles reculent, inexorablement grignotées par l'urbanisation, avec son cortège de routes, de logements, de zones industrielles et de bâtiments commerciaux.

La constitution de fermes géantes contrôlées par des investisseurs n'arrange rien à l'affaire: ces exploitations ne développent en général pas de cultures vivrières destinées à la population locale; et, surtout, elles contribuent à la spéculation foncière qui rend les terres de plus en plus inaccessibles aux petits exploitants.

On croyait ce phénomène réservé aux pays pauvres ou émergents. Mais voilà qu'en France même, certains s'alarment. Tel Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui intervenait en décembre lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale par des élues EELV sur le thème «terres nourricières, réservoirs d'emplois».

De simples transferts de parts

«Le mouvement est très inquiétant, et va très vite», avait-il affirmé. Théoriquement, pourtant, la France est en la matière bien armée. Les Safer, justement, ont été instituées dans les années 1960 pour jouer le rôle de juge de paix des transactions de terres agricoles. Concrètement, elles doivent être informées de toute cession, et peuvent éventuellement exercer un droit de préemption. Leur but étant d'assurer un équilibre entre les exploitants qui souhaitent s'agrandir et les nouveaux venus en quête de terre.  Une mission délicate, qui  leur attire moultes critiques, mais qui a au moins un mérite: avec les Safer, l'Hexagone dispose d'un bon observatoire et d'un outil de contrôle des transactions agricoles.

Ou plutôt, disposait. 

Car  les Safer se retrouvent ici totalement impuissantes. Robert Lesvesque explique:

«Ces transactions financières ne passent pas par le notaire, comme une vente foncière traditionnelle, mais par transfert de parts de sociétés.»

De plus en plus souvent, en effet, les exploitations agricoles troquent leur statut d'entreprise individuelle pour adopter une forme de société, mieux adaptée dès lors que les capitaux agricoles deviennent un investissement conséquent. Ainsi, note l'Insee, le nombre d'entreprises individuelles agricoles a diminué de 64% entre 1988 et 2010 alors que celui des sociétés a augmenté de 124%. La part des société est du coup passé de 7 à 30% du total.

En général cependant, même si l'exploitant est minoritaire dans le capital, les autres actionnaires restent dans la famille agricole: il s'agit du reste le plus souvent de parents.

Mais une fois l'exploitation constituée en société, il devient extrêmement facile de la céder sans contrôle: un simple transfert de parts sociales suffit et la Safer, non informée, ne peut pas intervenir. Robert Lesvesque résume:

«On n'apprend les choses que sur le terrain, lorsqu'un agriculteur découvre un nouveau tracteur sur une parcelle voisine.»

Quelques affaires cependant ne sont pas passées inaperçues: le rachat de domaines viticoles bordelais et bourguignons par des investisseurs étrangers, notamment chinois tout d'abord. Mais c'est l'affaire de la ferme des Milles Vaches, dans la Somme, qui a rendu le phénomène visible.

Ici, un entrepreneur souhaite installer une ferme géante (1.000 vaches donc, et 750 veaux, ainsi qu'un gros méthaniseur). Indépendamment du fond –qui oppose les partisans d'une agriculture industrielle à ceux d'une agriculture plus modeste–, ce projet n'est pas passé par le contrôle des Safer, les rachats de terre se faisant grâce à une Scea (société civile d'exploitation agricole). Des rachats qui ont entraîné une flamblée du prix de l'hectare, qui serait passé de 3.000 euros à 16.000 euros dans la commune en dix ans. 

Robert Lesvesque raconte:

«Récemment, nous avons aussi eu vent du transfert de 270 hactares à Lucheux, dans la Somme, à un investisseur belge.»

Nombreux sont ceux, dans le monde agricole, qui demandent une plus grande régulation. Et de fait, la loi d'avenir agricole, actuellement en discussion au Parlement, impose d'informer les Safer pour toute transaction, y compris lorsqu'elle implique un transfert de parts sociales.

La mesure cependant reste largement cosmétique: si elles sont informées, les Safer ne pourront exercer leur droit de préemption –et donc leur pouvoir d'influence– que si 100% des parts sociales sont transférées. Autant dire qu'il sera très facile de les contourner. Sauf, bien sûr, si le projet de loi est encore amendé avant son adoption définitive.

Le problème n'a rien d'anecdotique: «Nous constatons une tendance très forte à la bipolarisation des exploitations agricoles», constatait Muriel Gozal, directrice de la FNSafer lors du colloque de l'Assemblée nationale.

«Avec, d'un côté, des très grandes exploitations avec des formes culturales simplifiées mais demandeuses en capitaux et tournées sur des marchés larges voire internationaux; et de l'autre de très petites exploitations agricoles qui se développent sur des marchés de niche grâce notamment aux circuits courts.»

Avec une place de plus en plus réduite pour les exploitations familiales de taille moyennes, approvisionnant via les coopératives notamment, le marché régional voire national. 

Catherine Bernard