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Vous allez pouvoir investir dans votre start-up préférée

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L'Etat va encadrer le crowdfunding pour qu'il devienne un véritable outil de financement pour les entreprises.

REUTERS/Jeff J Mitchell ODLY JJM
REUTERS/Jeff J Mitchell ODLY JJM

Lever des fonds en ligne pour financer un projet associatif, culturel ou entrepreneurial et remercier les donateurs par un contre-don, en général en nature: tel est le principe du crowdfunding (financement participatif) qui s'est érigé en quelques années en un véritable canal de financement pour des projets souvent trop marginaux pour les bailleurs de fonds traditionnels. Chacun connaît ainsi My Major Company, Ulule ou Kisskissbankbank.

Pour les entreprises en revanche, passer par Internet pour lever du capital ou trouver une ligne de crédit supposait jusqu'à présent des qualités avérées de contorsionnistes: car «une offre au public de titres financiers» (anciennement «appel public à l'épargne») est une opération strictement encadrée par la réglementation.

Ceux qui la proposent doivent obtenir des agréments spécifiques —variables selon l'activité proposée. Les plateformes concernées, comme Wiseed, smartangels, ou Anaxago en ont choisi un (celui de conseil en investissement financier), mais sans être, jusqu'à présent, totalement rassurées sur leur choix. Ce qui n'était guère non plus, du coup, forcément rassurant pour les internautes-investisseurs.

Côté opérations financées, le «financement par la foule» ne pouvait concerner, pour faire simple, que des opérations limitées à 100.000 euros. Ou alors, les plateformes devaient constituer des cercles privés d'investisseurs (moins de 150). C'est en triant ainsi sur le volet les internautes qu'Anaxago a réussi à lever plus de 600.000 euros pour le compte de la société Sunited. Mais d'autres plateformes n'ont pas réussi à gérer assez finement la lourde réglementation existante, nécessaire pour protéger l'investisseur mais peu adaptée à ce nouveau canal. FriendsClears par exemple, a dû fermer. Et Wiseed a également passé l'été 2012 hors ligne.

Mais la situation est en train de changer: au printemps dernier, l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) ont publié un guide du financement participatif, histoire de clarifier d'ores et déjà les règles applicables.

Le gouvernement s'est aussi saisi du dossier, qui fait partie intégrante du programme de simplification à l'attention des entreprises présenté au printemps dernier. Il figure à ce titre à l'article 1 de la loi d'habilitation votée en décembre dernier par le Parlement qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour mettre en œuvre ce «choc de simplification». Ordonnances qui devraient être publiées très prochainement et s'inspireront très vraisemblablement de l'appel à consultation lancé sur le sujet par l'AMF et l'ACP en septembre. Le détail des mesures devrait être annoncé vers la mi-janvier.

Au programme, trois sont particulièrement attendues:

- la création d'un statut spécial pour les plateformes de financement participatif: celui de «conseil en investissement participatif» qui devrait donc les exempter de lourds agréments supplémentaires, sauf cas particuliers.

- l'exemption de prospectus d'information pour les opérations inférieures à, sans doute, à un million euros sur l'année (au lieu donc de 100.000 euros). «Cela contribuera, estime François Carbone, co-fondateur d'Anaxago, à combler cette “vallée de la mort” du financement qu'est la fourchette comprise entre 100.000 et un million d'euros».

- et surtout, grande nouveauté, la possibilité pour les entreprises de lever des emprunts rémunérés via le crowfunding pour un montant maximum de, sans doute, un million d'euros et 1.000 euros par participant. Sur le principe, il s'agit là d'un véritable pavé dans la mare des banques qui détenaient jusqu'à présent le monopole des prêts rémunérés.

Attention cependant: ces opérations ne seront pas accessibles ni à l'entreprise, ni à l'internaute lambda. Pour les levées en capital par exemple, les premières devront faire l'objet d'une «due diligence» avant que leur projet ne soit accepté par la plate forme de financement. Une due diligence qui permettra de vérifier leurs comptes, leurs pratiques, la solidité de leurs projets, etc...

Les seconds eux, —et surtout en cas d'appel à un «cercle privé d'investisseurs»— feront l'objet d'un «test d'adéquation», histoire de confirmer qu'ils sont dans la capacité —et l'envie— de se lancer dans des investissements risqués. Le ticket d'entrée de toutes façons est en général assez haut: chez Anaxago par exemple, il est au minimum de 1.000 euros. «Mais le ticket moyen atteint en réalité 8 à 9.000 euros», souligne François Carbone dont la plateforme a cette année levé 2,5 millions d'euros pour une douzaine d'entreprises.

Bien entendu, le crowfunding ne réglera pas à lui seul les problèmes de financement des TPE et PME françaises, mais il démocratise un peu la fonction de business angels. Si l'on en croit les montants avancés dans l'étude d'impact qui accompagnait le projet de loi, les perspectives du crowfunding sont importantes: «selon l’étude « Technology, Media & Telecommunications predictions 2013» du cabinet Deloitte, l’ensemble des plateformes de crowdfunding du monde collecteront 3 milliards de dollars en 2013, doublant ainsi les levées de 2011 qui s’élevaient à 1,5 milliards», pouvait-on y lire.

En France, selon l'association Finance Participative, le crowfunding (tous secteurs confondus) aurait permis de lever 6 millions d'euros en 2012 et 40 millions en 2013. Pour Anaxago, François Carbone mise lui sur des levées de fonds de l'ordre de 6 à 8 millions d'euros, et, à terme, pour sa profession, d'environ 200 millions d'euros. A titre de comparaison, en 2012, l'association France Angels estimait que ses membres avaient investi 40 millions d'euros dans 312 entreprises.

Catherine Bernard

Catherine Bernard Journaliste

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