France

Cette fois, il est temps de supprimer le Sénat

Eric Dupin, mis à jour le 09.01.2014 à 16 h 12

Dans sa forme actuelle, il est moins une chambre de modération et de réflexion qu'une machine à retarder et empêcher, donnant raison, quinze ans après, à Lionel Jospin, qui le qualifiait d'«anomalie démocratique».

Serge Dassault et Charles Pasqua sur les bancs de Sénat, le 22 octobre 2000. REUTERS/Charles Platiau

Serge Dassault et Charles Pasqua sur les bancs de Sénat, le 22 octobre 2000. REUTERS/Charles Platiau

C'est vraiment la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Pour la deuxième fois en mois d’un an, le bureau du Sénat a refusé, mercredi 9 janvier, la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), demandée par la justice. Le sénateur de l’Essonne, ciblé par une très sérieuse enquête sur des achats de voix lors d'élections à Corbeil-Essonnes, a échappé de justesse à cette levée de protection.

Les socialistes, qui ne disposent pas de la majorité absolue au bureau (neuf sièges sur un total de quatorze pour la gauche, contre douze pour la droite), et jurent qu’aucun traître ne figurent en leurs rangs, en sont sortis furieux, pour ne pas dire verts de rage...

Sur fond de discrédit de la classe politique, réputée protégée les siens, ce triste épisode n’est pas de nature à redorer le blason de l’action publique. Propriétaire du principal quotidien conservateur français (Le Figaro), Dassault est simultanément le premier marchand d’armes de France (3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour le groupe en 2012) et la cinquième fortune française (12,8 milliards d’euros en 2013).

Ces performances ne se retrouvent pas précisément au plan de son travail parlementaire. Le Sénat ne garde guère en mémoire les interventions frappantes du milliardaire. Son apport à l’affinement du travail législatif échappe aux spécialistes les plus pointus et ses rapports de réflexion demeurent injustement méconnus. Serait-ce l’immunité parlementaire qui aurait séduit l’opulent sénateur?

Jospin avait raison

On ne dira jamais assez de bien de Lionel Jospin (lui-même étant naturellement hors concours). En 1998, peu de temps après avoir été nommé Premier ministre, l’ancien premier secrétaire du PS s'était risqué à énoncer publiquement une vérité qui, comme toute vérité, n’est jamais bonne à dire:

«Le Sénat est une anomalie démocratique.»

On ne sait si Jospin songeait alors aux origines du bicaméralisme. Pour simplifier une histoire inévitablement complexe, l’idée de diviser le pouvoir législatif obéit d’abord à une intention conservatrice: l’objectif est de pondérer la décision d’une assemblée élue par un peuple, par définition peu contrôlable, par une «Haute Assemblée» représentant une forme de «sagesse» et dominée par les possédants.

Ce bicaméralisme aristocratique a été fondé en Angleterre avec le succès que l’on sait. Il s’est ensuite répandu dans le monde sur un fondement assez différent: il s’agissait, dans les pays organisés sous forme de confédération, de distinguer la représentation de la population de celle des territoires. Tel est typiquement le cas de l’Allemagne fédérale avec le Bundesrat.

Cet argument ne tient pas une seconde en France, État formellement unitaire, même si ses fractures territoriales sont chaque jour plus béantes. Ne reste que l’argument du limitateur de vitesse politique, du modérateur idéologique. La gauche s’en est longtemps offusquée en accusant la «Haute Assemblée» d’être un frein législatif lorsque qu’elle contrôlait elle même l’Assemblée nationale.

Divine surprise

Et puis, subitement, l’impensable est advenu. Malgré un mode de scrutin sénatorial totalement injuste démographiquement puisque destiné à assurer à la droite une domination immémoriale, la gauche est devenue majoritaire lors du renouvellement partiel de septembre 2011.

L’effet mécanique d’un «parti du progrès» fort peu convaincant au plan national mais diablement efficace dans les communes et les départements. Or, ce sont les élus locaux qui élisent les sénateurs. Etonnement, les partisans de gauche d’une suppression du Sénat se sont subitement raréfiés après un tel événement.

Il est vrai que la sociologie même des sénateurs a évolué. Les honorables cacochymes représentants des «territoires» plus ou moins éloignés des métropoles intensément compétitives à l’honneur ont progressivement laissé place aux ambitieux de second rang de la représentation parlementaire. Il est désormais presque préférable d’avoir été leader de l’Unef il y a belle lurette que président de conseil général confortablement installé pour siéger au palais du Luxembourg.

Ces variations sociologiques n’empêchent pas la «Haute Assemblée» de demeurer imperturbablement une machine à retarder et à empêcher —y compris les évolutions démocratiques élémentaires. Elle s’est dernièrement distinguée en rejetant plusieurs projets gouvernementaux —ce qui, en soi, n’est pas forcément un mal— mais sur la base de coalitions négatives hétéroclites. Le projet de budget 2014 a ainsi été retoqué, en première lecture, grâce à une coalition de la droite et du PCF.

Ce genre de désagréments incitera encore plus un pouvoir inquiet à recourir à la facilité de légiférer par ordonnances. Pourquoi pas, mais les défenseurs du bicaméralisme seront alors soumis à la double peine...

Un vrai bicaméralisme

Les défenseurs du Sénat rétorquent par toute une série d’arguments. Ils font d’abord observer que la navette législative permet souvent d’améliorer les textes grâce au va-et-vient avec l’Assemblée nationale. On leur répliquera qu’un travail plus sérieux des députés, qui plus est disposant de davantage de moyens, aurait les mêmes avantages.

La travail intellectuel de l’élite sénatoriale est également mise en exergue. Qui ne se souvient (jeune lecteur, passe illico sur Wikipédia), des excellents rapports du sénateur Caillavet? Mais force est de constater que la plupart de ces travaux de qualité sont restés dans les tiroirs d’une bureaucratie somnolente.

Alors voilà. Plutôt que de se complaire dans une dénonciation très française de ce qui ne va pas, nous nous risquons à une modeste proposition.

Il existe, en France, une «troisième chambre», le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) qui a le mérite de pondre, elle aussi, des rapports fort intéressants, mais qui ont l’identique défaut de n’être lus par personne. Pourquoi ne pas fusionner cette noble institution avec le Sénat? Les finances publiques y gagneraient puisque le budget de la première est substantiel (336 millions d’euros en 2012) alors que celui du second est sensiblement plus modeste (38 millions en 2014).

Une suggestion, qui n’est pas de notre fait, serait de maintenir une forme de bicaméralisme, appréciable pour ceux qui prisent l’équilibre des pouvoirs sans être des disciples fanatiques de Montesquieu, à la condition que sa complémentarité s’exerce pleinement. Une Assemblée nationale réellement représentative —c’est-à- dire élue à la proportionnelle— pourrait dialoguer avec une autre assemblée générée par des processus innovants de démocratie participative.

Cette deuxième chambre, spécialisée dans la réflexion et largement composée de non-professionnels de la politique, pourrait se voir accorder un rôle de proposition voire de veto à la majorité qualifiée. Tout ceci reste à imaginer si l'on souhaite rapprocher les citoyens de la décision publique.

Éric Dupin

Eric Dupin
Eric Dupin (207 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte