France

Les fonctionnaires ne sont pas (toujours) scotchés à leur fauteuil

Agathe Vovard, mis à jour le 02.01.2014 à 16 h 52

[ENQUÊTE SUR LA MOBILITÉ 1/2] La mobilité géographique dans la fonction publique est parfois supérieure à celle observée dans le privé. Mais les difficultés administratives sont nombreuses pour rejoindre un autre versant (Etat, hospitalière et territoriale) que son administration d'origine.

Marseille en 2009. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Marseille en 2009. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Contrairement à l'image populaire, les fonctionnaires sont parfois plus mobiles que dans le privé. C'est le cas notamment dans la fonction publique d'Etat. En 2010, 4,5% de ces agents ont géographiquement bougé. C'est davantage que dans le privé, où les ménages ne sont que 2% à 3% à avoir connu un changement de département.

63% des fonctionnaires ont, depuis leur titularisation dans la fonction publique, changé de poste, de fonction ou de métier avec modification de leurs missions. Et 26% ont déjà déménagé à la suite d'un changement de poste.

En raison du contexte économique, la mobilité des jeunes n'est en outre pas plus faible dans le secteur public que dans le privé. «Pour des raisons différentes mais qui ne sont pas si éloignées, la mobilité des jeunes adultes est aussi forte, dans le secteur privé (précarisation du marché du travail pour les primo-demandeurs d’emploi) que le secteur public (affectation des jeunes titulaires sur les lieux les moins attractifs qu’ils chercheront rapidement à quitter, dans la fonction publique d’Etat)», souligne-t-on dans le rapport de l'administration publié en septembre 2013.

Dans un cas sur deux, les agents publics qui ne souhaitent pas évoluer professionnellement sont en fin de carrière et proches de la retraite.

Mais si les fonctionnaires changent souvent de poste, ils changent en revanche très peu d'employeur ou de type de fonction publique (Etat, hôpitaux ou collectivités territoriales). Si on examine ce type de mobilité, les taux sont extrêmement bas. Parmi 3,6 millions d'agents de la fonction publique (ne sont pas comptabilisés les non-titulaires), seuls 0,2% sont passés d’un versant de la fonction publique à un autre entre 2010 et 2011, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

Difficultés administratives spécifiques

Evidemment, les obstacles peuvent être d'ordre personnel. Le travail du conjoint et les conditions de scolarité des enfants constituent souvent un obstacle à un désir de mobilité. Mais il existe des difficultés administratives spécifiques. Ainsi, les trois fonctions publiques sont gérées de manière extrêmement différente. Dans le cas de la fonction publique d'Etat, le système est centralisé. En revanche, les fonctions publiques hospitalière et territoriale sont déconcentrées ou décentralisées. En d'autres termes, le recrutement s'effectue à un échelon local, avec entretien préalable, etc. (ce qui n'est généralement pas le cas pour les fonctionnaires d'Etat).

Les taux de cotisations retraites sont aussi beaucoup plus élevés pour un fonctionnaire d'Etat (74,28% du salaire brut) que pour un fonctionnaire territorial ou hospitalier (27,4%). Avec un tel surcoût, les hôpitaux et les collectivités locales ne sont pas tellement incitées à recruter un fonctionnaire d'Etat... Pour Claude Simoneau, secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, «ce qui empêche aujourd’hui un agent de l'Etat de rejoindre la fonction publique territoriale par exemple, c'est plutôt qu'il ne dispose d'aucune visibilité sur son déroulement de carrière et sa rémunération».

Quand la mobilité n'est pas bienvenue

En effet, un très grand flou entoure la question des primes quand on passe d'une fonction publique à l'autre. Difficile souvent de savoir à quoi a droit la personne en fonction de son ancien poste comme de son nouveau...

Et les syndicats ne sont pas les seuls à le dire. Le rapport des inspections générales de septembre 2013 constate:

«Pendant la période de mobilité, l’agent mobile, notamment lorsqu’il est en détachement (une des modalités de la mobilité, NDLR), bénéficie rarement de bonifications d’ancienneté ou d’avancements. Pour son corps d’accueil*, il est une pièce rapportée qui doit passer après les agents du corps, et son corps d’origine le considère comme parti, donc non prioritaire par rapport aux collègues toujours en activité dans le corps. Ainsi, le fonctionnaire mobile, qui en théorie bénéficie d’une double carrière, fait souvent l’objet d’un traitement défavorable, dans ses deux corps de rattachement.»

La difficulté est la même lorsque le fonctionnaire doit revenir dans sa fonction publique d'origine:

«Lors du retour, l’expérience acquise dans l’administration de mobilité n’est pas toujours un argument qui joue en faveur de l’agent pour lui permettre de revenir sur un poste attractif. Quant aux promotions et aux bonifications d’ancienneté, il est fréquent que l’ex-mobile doive à nouveau faire ses preuves dans son corps d’origine pour pouvoir en bénéficier. »

Pas très incitatif encore une fois...

Les fonctionnaires sont en outre très mal informés sur les possibilités de mobilité. Ils le disent eux-mêmes. 56% s'estiment mal informés sur les possibilités d’évolution professionnelle au sein de la fonction publique, selon un sondage cité dans le rapport de septembre 2013.

Les fonctions publiques sont très différentes, et les métiers multiples. Le fonctionnaire qui souhaite demander une mobilité doit passer par une instance: la CAP (commission administrative paritaire), du corps ou cadre d'emploi d'accueil, qui doit donner un avis favorable. Or l'information sur les modalités de ces nombreuses commissions n'est pas simple à obtenir, et les dates de réunion de ces instances ne correspondent pas forcément aux souhaits du fonctionnaire.

Même les services de ressources humaines

Même les services de ressources humaines ne s'y retrouvent guère, comme le souligne le rapport des inspections générales:

«Le gestionnaire du corps de départ dispose de peu d’informations sur les modalités et les calendriers de candidature pour d’autres corps ou cadres d’emplois. Il peut donc difficilement conseiller efficacement les agents.»

Dernier écueil: les divers dispositifs incitatifs mis en place pour inciter les fonctionnaires à demander une mobilité dans des zones peu attractives se révèlent coûteux et insuffisamment ciblés.

Dommage que les démarches soient si compliquées, et la mobilité si peu encouragée. Car un grand nombre de fonctionnaires se déclarent prêts à demander une mobilité. «54 % souhaiteraient élargir leurs recherches de postes à une autre branche de la fonction publique», selon le sondage cité dans le rapport de septembre.

Agathe Vovard

» Lire la suite: Faire bouger les fonctionnaires, est-ce bon pour la santé de l'Etat?

* Les fonctions publiques d'Etat et hospitalière sont divisées en «corps», et la fonction publique territoriale en «cadres d'emploi». Il existe plus de 300 corps rien que pour la fonction publique d'Etat... Retourner à l'article

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