France

Faut-il supprimer la «loi sur le voile»?

Ariane Bonzon, mis à jour le 17.12.2013 à 16 h 49

L'un des rapports préparatoires à la «refondation de la politique d’intégration» a relancé de manière violente cette polémique. Alors que des associations proposent une manifestation contre ce texte au printemps, faisons le point sur les arguments des deux camps.

Une manifestation contre la loi sur le port des signes religieux visibles, en 2004. REUTERS/Charles Platiau.

Une manifestation contre la loi sur le port des signes religieux visibles, en 2004. REUTERS/Charles Platiau.

Faut-il abroger la loi dite «sur le voile», comme le propose un des rapports préparatoire à la «Refondation de la politique d’intégration», dont le contenu a été mis en ligne, jeudi 12 décembre, sur le site du gouvernement, avant d'être repris par la presse, Le Figaro en tête? Depuis 2004, et en application du «principe de laïcité», cette loi «encadre» le «port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics».

En proposant d’autoriser de nouveau le port du voile à l’école, ce rapport va-t-il trop loin? Doit-on être pour ou contre l’abrogation de la loi de 2004, contre ou pour l'interdiction du voile à l'école? Résumé des arguments des deux camps.

Pour l’interdiction du voile à l’école

1. Parce que la loi a fini par être acceptée, y compris par les musulmans. Un an après le vote du texte, le Mrap parlait de bilan désastreux. Et pourtant, il semblerait désormais que seul un tout petit nombre d’adolescentes a été déscolarisé.

La grande majorité de celles qui portent le voile vont à l’école. Elles l’enlèvent dans l’enceinte de l’établissement, tout en faisant parfois preuve en classe d’une inventivité débordante pour le «remplacer», sous forme de bandana, de bonnet ou de foulard autour du cou qu’elles relèvent sur la nuque.

2. Parce que l’école est un lieu qui doit être, autant que possible, préservé des affrontements intercommunautaires ainsi que du prosélytisme. Le port du foulard peut être considéré comme une forme, même larvée, de pression sur les jeunes filles («Tu n’es pas une bonne musulmane si tu ne portes pas le foulard») alors que faire ses cinq prières par jour, par exemple, est tout autant, si ce n’est plus, fondamental dans la pratique de l’islam.

3. Parce qu’on ne demande pas aux élèves, le plus souvent mineurs —et à leurs parents—, de renoncer complètement au port du foulard (il reste autorisé dans l’espace public) mais d’accepter d’y renoncer dans un espace public fermé (au sein duquel les enseignants n’ont pas non plus le droit d’afficher de signes religieux). Et que vivre en société, c’est aussi accepter certaines concessions.

4. Parce que selon certaines féministes (Elisabeth Badinter, notamment) le foulard est un signe de l’oppression de la femme. Elles jugent qu’en interdisant le voile, on aide ces jeunes filles et ces femmes à se libérer.

5. Parce que certains pays, comme la Grande-Bretagne ou le Québec, qui ont plutôt adopté une législation libérale dans ce domaine, semblent rétropédaler et commencent à débattre d’une restriction des signes religieux à l’école.

Contre l’interdiction du voile à l’école

1. Parce que la loi de 2004 constitue une atteinte fondamentale à la liberté individuelle de s’habiller comme on veut et de pratiquer librement son culte dans la République.

La loi de 1905 sur la laïcité ne dit pas que la religion est une «affaire privée», comme beaucoup de gens le croient. La religion est nécessairement quelque chose de visible et collectif. D’ailleurs, si on regarde la jurisprudence concernant cette loi, on voit que le conseil d’Etat a toujours tranché dans un sens libéral pour ce qui concerne les manifestations publiques du culte (processions et sonneries de cloches).

Beaucoup de gens confondent l’espace public (la rue, la poste, la mairie, l’école) et le service public. Ainsi, les enseignants qui sont des fonctionnaires sont tenus à une certaine forme de neutralité, donc ne sont pas autorisés à porter le voile, mais les élèves, qui eux relèvent de l’espace public, ne sont pas tenus à être laïques. Au contraire, ils apprennent ce qu’est la laïcité, et rendre visibles les différences peut aider à enseigner celle-ci.

2. Parce qu’avec cette loi, la France est en contradiction avec les dispositions internationales qu’elle a ratifiées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, dans son article 18, et surtout la Convention européenne des droits de l’homme, qui précise que la liberté de religion comprend celle de manifester ses convictions, individuellement et collectivement, en privé et en public, dans son article 9.

3. Parce que l’un des effets pervers de la loi de 2004, c’est qu’elle a entrainé une surenchère législative. Une fraction militante parfois qualifiée de «laïcarde» ou «laïciste» confond intégristes musulmans et musulmans pratiquants. Elle croit qu’en légiférant au maximum, elle va mettre un coup d’arrêt à l’expansionnisme des pratiques musulmanes/intégristes.

D’où l’accumulation: loi sur le port du voile intégral (2010); circulaire Chatel sur l’accompagnement des sorties scolaires par des mamans voilées (2012); proposition de loi, votée au Sénat en 2012 à l’initiative des radicaux de gauche et de nombreux socialistes, pour interdire le port du foulard aux professions de la petite enfance; plusieurs propositions de loi visant à interdire le port du foulard dans les entreprises. En abrogeant la loi de 2004, on peut espérer inverser cette surenchère législative.

4. Parce que l’obsession du voile a des racines historiques et renvoie à la question coloniale. Dans les familles d’origine algérienne, on se souvient de façon très vivace que l’armée française, en Algérie, dévoilait les femmes de force. Et les adolescentes de 2013 peuvent avoir le sentiment de revivre ce que leurs grand-mères ont vécu pendant la guerre.

Tandis que l’interdiction du voile conforte certains Français dits «de souche» dans l’idée que l’Islam en tant que tel serait inassimilable, un corps étranger à la politique française.

5. Parce qu’on peut considérer que les symboles ont le sens que les personnes leur donnent. Certaines féministes «historiques», comme Christine Delphy, trouvent insupportable qu’on décide que l’émancipation des jeunes filles voilées passe par leur dévoilement, et considèrent que chacune est juge des chemins et modalités de sa propre émancipation.

6. Parce que la France est le seul grand pays, avec l’Arabie Saoudite, qui légifère sur la manière de s’habiller (la Turquie ayant assoupli sa législation interdisant le port du voile) et que les implications internationales de cette loi sont lourdes (elle nous a notamment valu la réprobation des autres démocraties libérales en Europe et aux Etats-Unis).

La proposition du rapport préparatoire remis à Matignon a offert une tribune inespérée à ceux qui soutiennent ou même veulent renforcer l’arsenal législatif contre le port du voile en général, c'est-à-dire à une partie de la droite (Jean-François Copé, Françoise de Panafieu) et une partie de la gauche (Julien Dray, Laurent Fabius). Mais elle permet aussi à bon nombre des opposants de toujours à la loi de 2004 de se manifester enfin au grand jour.

D’ailleurs, à la réunion du Forum contre l’islamophobie qui se tenait le 14 décembre à Paris, certains (Collectif des féministes pour l’égalité, les Indigènes de la république) ont appelé à une manifestation pour l’abrogation de cette loi à la mi-mars 2014. Mais d’autres —des membres de la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats—, non moins opposés à la loi de 2004, pensent que ce combat est perdu d’avance et complètement inaudible dans la société française de 2013, et mettent en avant des objectifs plus limités, comme la suppression de la circulaire Chatel.

Ariane Bonzon

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Journaliste
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