Economie

L’Europe sociale est-elle de retour?

Gilles Bridier, mis à jour le 12.12.2013 à 13 h 05

Même si le récent accord européen sur les travailleurs détachés ne vise qu’à renforcer les contrôles, il démontre que la concurrence sans régulation ne peut être la règle dans une Europe du travail qui a renoncé à l’harmonisation sociale.

Un immeuble en construction à Bruxelles. REUTERS/François Lenoir.

Un immeuble en construction à Bruxelles. REUTERS/François Lenoir.

Avec le récent accord européen sur le recours aux travailleurs détachés, l'Europe sociale est-elle de retour? Il y avait, dans le traité fondateur de la Communauté européenne, l’expression d’une volonté rangée aujourd’hui au rayon des utopies:

«Les États membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives.»

Egalisation des conditions de travail, harmonisation des systèmes sociaux… Dans l’article 117 du Traité de Rome, on trouve tout le contraire de ce qui caractérise et entretient aujourd’hui le dumping social et le travail low-cost dans l’Union européenne à 28. Il est vrai que la Communauté européenne de 1957 ne comportait que six membres, économiquement plus homogènes qu’aujourd’hui. Le rêve pouvait alors paraître accessible.

En 1992, un virage fut négocié avec la ratification du traité de Maastricht instaurant l’Union économique et monétaire pour les douze pays membres concernés: l’harmonisation, notamment fiscale, ne fut plus «une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur», et on lui substitua le concept de coordination, beaucoup moins contraignant. La priorité donnée au principe de concurrence jusque dans les domaines fiscaux et sociaux éloignait un peu plus du rêve d’harmonisation.

Impact de l'élargissement

Et c'était sans compter sur l’élargissement de 2004, qui allait faire changer de périmètre cette UEM avec l'arrivée de dix nouveaux membres, dont huit pays d’Europe de l’Est. C’est alors, compte tenu de l’amplitude des différentiels de salaires et de protection sociale entre les pays fondateurs de l’Union et les anciens satellites de l’ex-Union soviétique, que le dumping social prit toute son ampleur.

D’autant que, cette même année 2004, la Commission européenne adoptait la directive Bolkestein qui, à quelques exceptions près, permettait à un prestataire de service domicilié dans un pays de l’Union de travailler dans un autre pays membre en restant soumis aux règles en vigueur dans son pays d’origine. L’Europe libérale prenait le chemin d’une harmonisation par le bas, avec en France l’image symbolique du «plombier polonais» cassant les prix.

Finalement, le Parlement européen amenda la directive en supprimant ce principe dit «du pays d’origine». Mais la possibilité pour une entreprise d’un pays de détacher des salariés dans un autre pays membre subsista au nom du principe fondateur de la libre circulation des biens et des personnes. Avec la possibilité pour ces travailleurs de toucher leur salaire dans le pays d’origine, à condition qu’ils soient assujettis à la loi du pays d'exercice et non à celle du pays d'origine. Avantage pour l’employeur: il paie les cotisations salariales en vigueur dans le pays d’origine.

Réintroduire de la régulation

En théorie, le détachement était encadré et les excès qu’aurait permis la directive Bolkestein étaient évités. En pratique, compte tenu de l’amplitude des différentiels de cotisations sociales entre les pays de la «vieille Europe» et les nouveaux membres, le problème subsistait.

Car, par exemple, le poids des cotisations sociales peut facilement varier du simple au triple selon les pays dans l’Union européenne. Et globalement, le taux d’imposition sur le travail peut lui varier du simple au double. Sans compter que, à cause de la difficulté de contrôler les conditions d’emploi des salariés détachés, les fraudes se sont multipliées sous couvert de sociétés fictives dans les pays à bas coûts de main d’œuvre.

Dans ces conditions, l'accord du 9 décembre visant à empêcher les dérives observées dans le recours aux travailleurs détachés, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, peut être analysé comme le début d’un retour de l’Europe sociale dans les débats. Il exprime la volonté de réintroduire de la régulation dans le recours aux travailleurs étrangers, non pas pour restreindre la liberté de circulation mais pour harmoniser les conditions de travail. Et par, là tenir en échec les employeurs qui pratiquent le dumping social.

Toutefois, l’accord en question vise surtout à permettre un renforcement des contrôles des donneurs d’ordres et des sous-traitants pour que les conditions réglementaires d’emploi des travailleurs détachés soient effectivement respectées. On est loin d’un retour au principe européen originel d’harmonisation sociale. Mais il s'agit d'une étape pour enrayer les dérapages autorisés par un libéralisme rendu excessif du fait de différentiels au sein de l’Europe qui n’avaient pas été anticipés avant l’élargissement.

Autre exemple dans les transports

Ce n’est d’ailleurs pas le premier pas en ce sens. Par exemple, alors qu’une nouvelle étape dans la déréglementation des transports était programmée pour le 1er janvier 2014, la Commission européenne a décidé de la décaler à plus tard. Elle aurait eu pour conséquence d’ouvrir plus largement la possibilité d’utiliser des véhicules étrangers avec leurs conducteurs «low-cost» pour des trafics nationaux.

Politiquement, il s’agit bien sûr de couper l’herbe sous le pied des souverainistes de tous poils et adversaires de la construction européenne alors que se profilent des élections européennes en mai 2014. Il fallait notamment, en France, qu’une communication politique gouvernementale puisse arguer de dispositions nouvelles pour consolider l’emploi dans le pays, alors que le détachement augmente mais que le nombre de demandeurs d’emploi progresse…

En effet, selon le ministère du Travail, on comptait en 2012 officiellement 170.000 salariés détachés (dont 27.000 Polonais), mais en réalité probablement le double. Et la progression, chaque année, serait à deux chiffres, et concernerait particulièrement le secteur du BTP, qui emploie environ 40% des salariés détachés dans l’Hexagone. 

En fait, aucun pays, même ceux qui bénéficient actuellement le plus des détachements de travailleurs, n’a intérêt dans la durée à ce que l’opinion publique se crispe dans les pays où les travailleurs détachés sont les plus nombreux. La capacité de renforcer les contrôles est une moindre mesure comparée à d’autres qui pourraient être prises si l’idée européenne devait refluer sous les pressions souverainistes et populistes.

Le symbole de la position polonaise

C’est là qu’une plus grande coordination entre les pays est nécessaire, alors qu’au contraire des différentiels trop importants et les abus qu’ils permettent sont un poison pour l’avenir de l’Union. Les succès des eurosceptiques dans les sondages en sont la preuve, et le signe que l’Europe a impérativement besoin de démontrer qu’elle se construit sur la solidarité, et pas sur la concurrence. Un libéralisme excessif secréterait la fin d’une Europe libérale incapable de se réguler, et même d’une Europe tout court.

La position de la Pologne est à ce titre intéressante. Elle a voté pour le renforcement des contrôles, aux côtés de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Italie, alors que des salariés polonais travaillent par centaines de milliers dans des pays d’accueil. Mais à force, le nombre important de détachés pose un problème à Varsovie, qui voit s’expatrier toute une génération qui pourrait contribuer au développement de la Pologne et dont elle ne profite pas.

En outre, l’augmentation du pouvoir d’achat crée un appel d’air pour des travailleurs détachés de pays comme la Lettonie, où les salaires et les cotisations sociales sont moins élevés. De sorte que la Pologne pourrait se trouver progressivement dans la situation de pays d’accueil, les Lettons occupant les emplois de Polonais obligés de s’expatrier. Un comble!

Gilles Bridier

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Journaliste
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