Peut-on tuer avec un Flash-Ball?
Oui, même si ce n'est pas fait pour.
- Un policier utilise un Flash Ball durant une manifestation à Lyon le 15 octobre 2010. REUTERS/Robert Pratta -
L'homme qui se trouvait dans un état critique dimanche à Marseille (Bouches-du-Rhône), victime d'un arrêt cardiaque après avoir reçu un tir de Flash Ball d'un policier est décédé ce lundi matin. La police était intervenue dimanche pour metre fin à une rixe survenue dans un foyer de travailleurs du XVe arrondissement marseillais. Selon les différents médias, l'homme, précédemment blessé à l'arme blanche par un autre locataire, aurait agressé un policier qui aurait répliqué par un tir de Flash-Ball l'atteignant au thorax. L'homme aurait fait un arrêt cardio-ventilatoire puis aurait été ranimé par les pompiers. Transporté à l'hôpital dans un état critique, il est décédé lundi. Une autopsie doit avoir lieu «le plus rapidement possible» selon le procureur de Marseille pour connaître les raisons exactes du décès.
Nous republions un article paru en juillet 2009 alors que Joachim Gatti, réalisateur de 34 ans, avait perdu un œil après un tir d'une arme de type Flash-Ball. Y aura-t-il un mort un jour? Cette idée inquiétait à l'époque notamment le député communiste Jean-Pïerre Brard qui avait «condamné l'utilisation des Flash-Balls par la police» et demandé au ministre de l'Intérieur «le retrait de cette arme qui peut tuer».
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Qu'est-ce qu'un lanceur de balles de défense?
Les médias utilisent la plupart du temps le même terme pour désigner les lanceurs de balle de défense: le Flash-Ball. Cela revient à utiliser le nom de la marque Frigidaire pour un réfrigérateur. Le Flash-Ball désigne une arme spécialement conçue par l'armurier français Verney-Carron. Utilisé par la police depuis 1995, le Flash-Ball va être progressivement remplacé par «le lanceur de balles de 40», en test depuis deux ans déjà, qui a une portée plus lointaine et qui est plus dangereux.
Pour le moment, à Montreuil, c'est probablement un Flash-Ball Super Pro classique qui a été utilisé. Mais, sans confirmation, cela pourrait aussi être un lanceur de balles de défense de 40mm, arme qui a déjà été mise en cause dans une affaire similaire le 27 novembre 2007.
C'est une arme de calibre 44 mm, le modèle utilisé par l'administration française mais aussi par la police de Monterrey au Mexique. A une époque, le canton de Genève, Macao et certaines gardes d'Etat d'Afrique centrale en ont fait l'acquisition. L'arme est classée en 4e catégorie, dans « Les armes dites de défense et leurs munitions ». Considérée par la société Verney-Carron comme «une arme à létalité réduite», elle est toutefois classée dans la même catégorie que le fusil à pompe et est réservée au professionnel. «Le Flash-Ball Super Pro est un peu moins puissant que la première version grand public de 1995, suite aux recommandations du CREL (le centre de recherche et d’études de la logistique de la Police Nationale). Le modèle compact pour les particuliers* est lui deux fois moins puissant», explique Jean Verney-Carron, directeur général de l'armurerie du même nom.
Les munitions
Il y a plusieurs types de munitions. La balle colorante, la balle lacrymogène, les chevrotines en caoutchouc souple et les balles en caoutchouc simple. Le dernier type est le plus vendu et utilisé, c'est le seul qu'a commandé l'administration française. Selon la description du constructeur, «la puissance d’arrêt de la balle est équivalente à celle d’un 38 Spécial et fait le même effet qu’un coup de poing de champion de boxe». A l’impact, elle s’écrase et répartit sa puissance sur une surface d’environ 35 cm2. Au contraire d'une arme classique, elle ne perfore pas. Le Flash-Ball est efficace jusqu'à une portée maximum de 15m.
Peut-on vraiment tuer avec un lanceur de balles?
Oui, évidemment, on peut tuer avec un lanceur de balles de type Flash-Ball. Comme avec un cutter, un couteau ou un tournevis. A bout portant en pleine tête, dans la tempe ou dans la gorge, il est particulièrement déconseillé de se prendre une balle. Intérrogé en 2006, un expert sour le couvert de l'anonymat avait ainsi estimé qu'«une balle de flash-ball à bout portant dans la pomme d'Adam peut tuer» et ne doit être en aucun cas être utilisé «à moins de 7 mètres».
«A moins d'un ou deux mètres, la jupe de la balle peut-être encore là», explique aussi Jean Verney-Carron. Et donc, potentiellement, être dangereuse. «Mais, ajoute-t-il, je préfèrerai toujours me prendre une balle de notre arme qu'un coup de batte de baseball.» Le Flash-Ball a ainsi été conçu pour éviter de tuer par un expert en balistique auprès des tribunaux, Pierre Richert, aujourd'hui décédé. Il avait remarqué tous les problèmes posés aux particuliers qui s'étaient défendu chez eux avec des armes létales et se retrouvés attaqués devant les tribunaux. Le but du Flash-Ball, arme sub-létale, était donc de pouvoir se défendre efficacement sans risque de tuer. Mais il a rapidement plus intéressé les policiers que les particuliers.
Le lanceur de balles de 40: c'est l'arme qui va remplacer le «Flash-Ball». Elle n'est pas produite par Verney-Carron mais par des entreprises comme Brugger & Thomet. Elle est en phase de test actuellement mais certaines unités en sont déjà équipées. Comme son nom l'indique, les balles sont d'un diamètre différent, 40 mm. Elle a été réclamée par la police française, après les émeutes de Villiers-le-Bel, qui jugeait que la portée de 15m des «Flash-Ball» classiques étaient inefficaces et a demandé des armes plus puissantes pouvant être idéalement efficaces entre 25 et 40 mètres.
Cette arme est létale à moins de dix mètres. La Commission nationale de Déontologie et de la Sécurité, dans un rapport du 8 janvier 2008 indique également qu'«un tir à faible distance (à moins de 10- 15 mètres) accroît considérablement les risques». La disparition du Flash-Ball classique et la généralisation de son usage pourrait donc multiplier les bavures si son utilisation n'est pas plus encadrée.
Comment les policiers sont-ils formés?
Dèjà en 2008, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité notait que, dans le cadre d'une affaire d'un jeune qui avait été également sérieusement blessé à l'oeil, des armes potentiellement dangereuses telles le lanceur de balles de défense, a fortiori lorsqu’elles sont dans une phase d’expérimentation, ne devraient être confiés «qu’à des fonctionnaires, dûment habilités et aguerris au maintien de l’ordre, possédant une expérience des situations évolutives et tendues le cas échéant».
Elle observait également «que le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n’a duré qu’une demi-journée». Il n'avait tiré que huit fois sur des cibles statiques et ce stage n'a été suivi d'aucun entraînement avant l'incident du 27 novembre. La Commission s’interrogeait «alors sur la compatibilité de l’usage d’une telle arme dans le cadre d’une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité». Pour Fabien Jobard, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, «on dote la police quotidienne d’un matériel propre au maintien de l’ordre avec un rudiment de doctrine. On croise les doigts en se disant que la greffe prendra».
Quelles armes sont utilisées à part le Flash-Ball?
L'arme est très appréciée par les syndicats de police. Dans une interview au JDD, Paul Le Guennic, secrétaire général d'Unité Police estime ainsi «qu'aujourd'hui, face à la violence, les policiers ont absolument besoin d'une arme complémentaire». Avec à leur disposition un lanceur de balles et un Taser, ils sont très équipés et ont un arsenal répressif bien plus étendu qu'à l'époque où ils n'avaient le choix qu'entre les armes à feu, le gaz lacrymogène et le corps à corps. Mais comme avec le Taser, la tentation est alors souvent grande d'utiliser l'arme abusivement.
Là est tout l'enjeu des formateurs qui doivent faire comprendre aux jeunes policiers que si ces armes ne tuent pas automatiquement, elles peuvent être très dangereuses. A court terme, il reste toujours plus facile de tirer dans le tas pour calmer tout le monde que de discuter.
Quentin Girard
*Le Flash-Ball modèle Compact est celui actuellement vendu aux particuliers. La «vente, acquisition et détention libres, mais interdites aux mineurs. Port et transport interdits, sauf motif légitime», comme l'indique le site de la société Carron. La possession de cette arme doit également être déclarée sur le formulaire Cerfa. Pour un Flash Ball et huit cartouches, il faut compter 467 euros.
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Mis à jour le 13/12/2010 à 14h11
Il est évident que tout objet possède un potentiel dangeureux sauf peut-être ceux qui sont spécialement étudiés pour ne pas l'être (et encore on n'y arrive pas toujours) Oui il est possible de tuer avec un flashball tout comme il est possible de tuer avec un Taser, il est possible de blesser ou de rendre aveugle une personne si on tire une balle "à blanc" dans sa direction, songez que des gens ont été tués à l'aide de couverts en plastique... L'être humain est fragile, chaque jour des centaines de personnes meurent sans doute d'avoir avaler qui une cacahuète de travers, qui un bretzel... Presque tout objet peut devenir une arme dangereuse par destination, combien d'automobilistes ont dans leur coffre un cric, une clé à molette ou tout autre objet potentiellement bien plus dangereux qu'un flashball ! L'important n'est pas l'objet mais la personne qui tient le manche, je pense que tout le monde le savait déjà...
Presque tout objet peut devenir une arme dangereuse par destination, combien d'automobilistes ont dans leur coffre un cric, une clé à molette ou tout autre objet potentiellement bien plus dangereux qu'un flashball !
C'est vrai, mais le cric ou la clef à molette ne sont pas destinés à être utilisés comme instruments contendants. Ainsi inversement, vous ne préconisez pas l'utilisation de la kalachnikov dans les opérations de maintien de l'ordre. Pourtant, entre de bonnes mains, une kalach peut-être utilisée pour planter des clous :~)
Le flashball est destiné à être utilisé contre des individus dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. Si sa dangerosité est trop grande pour qu'il puisse être utilisé autrement qu'en toute dernière extrémité, il perd beaucoup de son intérêt.
Mais je vous accorde que quelque soit sa dangerosité, si la personne qui tient le manche a été insuffisamment formée ou est incapable de se contrôler...
Certes on pourait planter des clous avec une Kalachnikov, on peut même creuser des canaux à coup de bombes nucléaires, ça s'est fait du temps de l'URSS...
Mais essayez d'imaginer une arme de dissuasion qui ne serait pas dangereuse, quel serait son pouvoir dissuasif si tout le monde savait qu'il n'y a aucun risque à lui résister ? D'ailleurs pouvez-vous me citer le nom d'une telle arme sans danger ? Peut-on imaginer une arme de police dissuasive qui serait moins dangereuse qu'un cutter ou un compas d'écolier ?
On peut raconter des heures et de heures, des histoires sur des objets qui n'ont pas servis à leur utilité initiale, c'est très facile même. Mais bon dans ce cas là, cela va plus loin qu'une question de dissuasion ou d'utilisation inapproprié de l'objet.
Avez-vous envie de manifester en sachant que vous pouvez être tué par une armé utilisée de manière plus courante que leur armes à feu? C'est pas une arme de dissuasion dans les manifestations démocratiques mais presque une arme de peur dans un sens.
On avait peur de se faire arrêter dans les manifestations, maintenant on aura peur de perdre beaucoup plus. L'équilibre entre le maintien de l'ordre et la liberté d'expression penche de plus en plus vers le premier à travers ce type d'armes.
Le lanceur de balle et le pistolet électrique, et leurs dangerosités, c'est juste une question sur l'avenir des moyens de pratiquer la démocratie et sur la liberté d'expression dans ces mêmes démocraties.
Vous semblez ignorer que les "manifestations démocratiques" sont des actions de masse très encadrées (parcours connus à l'avance, heure de départ, service d'ordre interne, accord des autorités publiques souvent préfectorales...c'est toute une organisation) et ne sont en rien spontanées; Mais c'est aussi le prix à payer pour justement faire valoir ou reconnaitre ses droits en toute sécurité démocratique. J'ai participé à une manifestation de plus d'un million de personnes sans observer la moindre arrestation ou la moindre intimidation des forces de police car le defilé s'est produit comme prévu et l'auto-contrôle était à la hauteur des besoins, ce qui ne nous a pas empéché de faire valoir nos revendications et même d'obtenir gain de cause.
Il me semble que le Flash-Ball n'est utilisé que pour le maintien de l'ordre c'est-à-dire pour des manifestations qui ne sont plus ou pas contrôlées et qui causent des dégâts sur la voie publique. Mais, dans ce cas, on n'est plus dans le cadre d'une "manifestation démocratique", on est dans l'illégalité en ne suivant plus les règles démocratiques même si c'est pour des causes légitimes. On n'est plus dans la liberté d'expression mais dans l'anarchie terrorisante pour imposer ses revendications... et il est bien difficile à un état de droit de pouvoir le tolérer!
A chacun de choisir le type de manifestation qu'il veut suivre, il sait, dans chaque cas, ce à quoi il peut s'attendre!
A l'époque de twitter et autres moyens de communication, il y a certes un encadrement mais je doute de l'encadrement ayant moi-même participé à l'élaboration de manifestations. Une manifestation peut paraître très formel et encadré mais en aucun cas refléter le réel encadrement dans la manifestation elle-même. Il y a toujours une marge de manœuvre pour les participants qui peuvent échapper à tout contrôle, en période de crise économique et si l'on suit certains auteurs de crises démocratiques, les personnes susceptibles de "péter un plomb" (pas les casseurs) sont plus nombreuses, donc est ce qu'on doit tirer au flashball en la présence de ces personnes? Ou faire un tir groupé puisque le flashball n'est pas létal? C'est une montée dans l'utilisation de la violence qui donne à réfléchir quant aux prochaines réactions des manifestants et les actions démocratiques qui pourront être entrepris dans un tel climat.
Et la "sécurité démocratique" peut être interpréter de mille et une façons, pour moi il y a un déséquilibre qui c'est instauré entre sécurité publique (le terme de sécurité démocratique ne veut rien dire pour moi) et le droit à manifester, avec une arme tel que le flashball qui participe à ce déséquilibre.
N'ayant eu que l'expérience des fumigènes et des lacrymos, je ne sais pas quand les flashball sont utilisés mais l'utilisation d'une telle arme de façon disproportionné (comme il en est question dans de nombreux rapports) me paraît toujours risqué. Et pour vous citer "On n'est plus dans la liberté d'expression mais dans l'anarchie terrorisante pour imposer ses revendications." me rappel le fait que les gouvernements utilisent les mêmes méthodes de différentes manières, et que placer les manifestants houleux dans cette catégorie, c'est mettre dans une seule catégorie ces manifestants particuliers et oublier ce qui se passe de manière plus large dans notre société.
En démocratie, il est difficile de trouver des équilibres durables.
Il est très compliqué de différencier des "manifestants houleux" et des "casseurs". Le problème se situe dans l'espace entre légitimité et légalité et il me semble ardu de trancher a priori entre les deux.