France

Comment le PS a copié l'UMP qui a copié le PS sur les régularisations des sans-papiers

Thomas Prouteau , mis à jour le 11.12.2013 à 8 h 49

A la fin de l'année, au moins 40.000 étrangers en situation irrégulière auront obtenu un titre de séjour. Sans déclencher aucune polémique. Normal, il s'agit de régularisations «au cas par cas», désormais privilégiées par le PS autant que l'UMP.

Manuel Valls à l'Assemblée, le 12 novembre 2013. REUTERS/Charles Platiau

Manuel Valls à l'Assemblée, le 12 novembre 2013. REUTERS/Charles Platiau

Au jeu des sept différences entre 1981, 1997 et 2012, les années de retour au pouvoir de la gauche sous la Ve République, il y en une qui ne laisse plus de doute. En 1981, 130.000 sans-papiers étaient régularisés dans la foulée de la victoire François Mitterrand. En 1997, après celle de Lionel Jospin, ils étaient près de 80.000. Deux opérations de régularisations massives et médiatisées.

En 2012, rien de tel. Ni en 2013 d'ailleurs. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls régularise au cas par cas, dans la continuité de ses prédécesseurs (de droite). L'alternance ne passe plus par une grande opération symbolique. L'unique différence avec la droite tient dans le nombre de titres de séjours accordés: 10.000 de plus en 2013 que pendant les années Sarkozy, 40.000 contre 30.000 environ, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

L'abandon des régularisations massives par la gauche ne date pourtant pas de l'élection de François Hollande. Au contraire, c'est un vieil héritage, utilisé aussi bien par le PS que par l'UMP: celui de Jean-Pierre Chevènement. Dans la foulée de la foulée de la grande régularisation de 1997, le «Che», ministre de l'Intérieur de Lionel Jospin, conçoit le système les régularisations «au fil de l'eau».

L'expression, bucolique, désigne le processus d'examen individuel des dossiers par les préfectures, tout au long de l'année, selon des critères définis à l'avance, généralement familiaux. Jusque-là, les préfets faisaient un peu ce qu'ils voulaient, c'est-à-dire qu'ils délivraient peu de titres de séjour aux irréguliers. La conviction de l'ancien député de Belfort, c'est qu'il faut ouvrir un peu les vannes pour éviter de laisser de nouveau gonfler le nombre de sans-papiers et aboutir à une nouvelle régularisation. 

Dans l'ombre de Chevènement, il y a Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et  spécialiste de l'immigration. C'est lui qui concocte le dispositif de régularisation au «fil de l'eau», expression dont il attribue d'ailleurs la paternité aux médias:

«Je ne l'aime pas, ça fait arrivée en barque, il faut mieux dire “au cas par cas”

Pour l'universitaire, il est alors essentiel d'en finir avec les régularisations massives. Sa vision de l'époque n'a pas changé. Selon lui, ces opérations ont un coût politique «trop élevé», même pour la gauche:

«J'ai toujours considéré qu'elles provoquent l'afflux de clandestins des pays voisins. Et puis les milliers de dossiers à examiner d'un seul coup bloquent l'administration pendant plusieurs mois. Au total, il y a un risque de voir l'opinion se retourner contre elles.»

Ce point de vue séduit Jean-Pierre Chevènement. 

Un geste fort

En 1981, la gauche ne se pose pas de telles questions. François Mitterrand a besoin de symboles forts pour «Changer la vie». Avant lui, le gouvernement de Raymond Barre, à la recherche de solutions pour endiguer le chômage, a tenté d'organiser le retour de plusieurs centaines de milliers de travailleurs algériens dans leur pays. L'opération s'est soldée par un double échec, retentissant. Diplomatique d'abord, car l'Algérie a refusé. Politique ensuite, car l'Assemblée a invalidé la loi nécessaire à ce rapatriement. Certains articles du texte qui prévoyaient de retirer le titre de séjour à des salariés présents depuis plusieurs années ont provoqué un tollé même à droite.

Pour se démarquer, et parce qu'il faut bien trouver un statut pour ces travailleurs, François Mitterrand lance donc une régularisation, avec des critères très larges. Trois ans plus tard, rigueur oblige, nouveau revirement. La gauche vote une loi sur l'immigration très ferme avec les clandestins et favorables aux réguliers. Une politique qui restera désormais constante. 

1997 ressemble un peu à 1981. Le PS revient au pouvoir quelques mois après l'évacuation violente des sans-papiers de l'église Saint-Bernard par les CRS. L'image est dans toutes les têtes.

Poussé par l'opinion, Lionel Jospin organise donc à son tour une vaste régularisation. Ce sera la dernière.  

Car en 2002, dès son arrivée au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy comprend l'intérêt du «fil de l'eau» créé par la gauche et qui permet de réguler l'immigration sans le dire. Il se garde bien de le supprimer. Pendant les dix ans qui suivent, ses successeurs l'imitent: Villepin, Hortefeux, Besson, Guéant...

Seule variation: les critères sont durcis, modifiés ou élargis, au gré du climat politique. En 2006, Nicolas Sarkozy introduit le critère «humanitaire», concept assez large qui répond aux situations exceptionnelles exclues des catégories classiques. En même temps, il supprime la régularisation automatique après 10 ans de présence.

Quand l'«immigration choisie» devient à la mode, ce sont les détenteurs d'un contrat de travail qui sont favorisés par une circulaire de 2008. Au total, entre 20.000 et 30.000 titres de séjours sont ainsi délivrés chaque année entre 2002 et 2012.

La vraie différence entre la gauche et la droite en la matière?

Grâce à ce flux constant pendant 10 ans, Manuel Valls trouve en mai 2012 une situation plutôt apaisée par rapport à 1981 et 1997. Nul besoin de régularisation massive. La seule promesse de François Hollande dans le domaine, c'est d'ailleurs d'«harmoniser» le traitement par les préfectures et de mettre fin aux passe-droits: «Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs.»

«Le système avait un peu dérivé, il suffisait qu'un élu de droite ou de gauche appelle le préfet pour faire régulariser son employé ou l'ami d'un ami d'un ami», raconte Patrick Weil. Le nouveau ministre de l'Intérieur socialiste publie donc en décembre 2012 une super-circulaire qui recense et précise les différents critères d'admission au séjour exceptionnel: liens familiaux, enfants scolarisés, travail, raisons humanitaire... Leur relative extension par rapport aux années précédentes explique le chiffre de 40.000 qui sera atteint en 2013.

En novembre, Brice Hortefeux a beau dénoncer un «laxisme dangereux» des socialistes et une «large régularisation», la polémique ne prend pas. Et pour cause. L'UMP a appliqué la même politique. La vraie différence entre PS et l'UMP, c'est que la droite n'a jamais réellement assumé la politique du cas par cas.

Lorsqu'en 2010 la député socialiste Sandrine Mazetier interroge publiquement à l'Assemblée le ministre de l'Immigration Eric Besson sur le nombre de régularisations annuelles, le ministre répond: «5.000». Ce qui est contredit noir sur blanc dans le rapport au parlement publié par son propre ministère où il est indiqué: «Titres (de séjours) délivrés après une entrée irrégulière: 31.755

Le 5 novembre dernier, c'est une scène assez différente qui s'est jouée au Palais Bourbon: auditionnée sur le budget 2014, Manuels Valls déclare, sans que personne ne lui pose la question:

«Il y aura 10.000 régularisations de plus en 2013 que l'année dernière.»

Certaines voix ne manquent pas alors de souligner que la sortie du ministre arrive au moment où les lycéens se remobilisent, après les vacances scolaires, pour le «retour de Leonarda», la jeune collégienne expulsée avec sa famille au Kosovo.

En outre, après sa sortie sur les Roms «qui ne veulent pas s'intégrer», le champion des sondages au gouvernement a effectué un rétropédalage stratégique et se sert du chiffre pour le consolider. Pourtant, la transparence revient dans un domaine où elle a été largement occultée.

«C'est une politique de régularisation apaisée», juge Patrick Weil. Même la Cimade, association d'aide aux étrangers traditionnellement très militante, semble prête à abandonner l'idée d'une régularisation massive. Son secrétaire général Jean-Claude Mas «comprend qu'entre zéro régularisation et une grande opération, on puisse chercher à objectiver les politiques publiques».

Sur la forme donc, d'accord pour le cas par cas. Mais le combat ne fait que se déplacer. En septembre, la Cimade publie un bilan au vitriol de «7 mois d'application de la circulaire Valls». Selon Jean-Claude Mas, le texte a complètement manqué son ambition et des «dizaines d'étrangers» refusés par les préfectures se trouvent dans une situation inextricable.

Le débat entre la gauche pragmatique et la gauche militante ne fait que commencer.  

Thomas Prouteau

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