Monde

Des assassinats peuvent-ils être légaux?

Juliet Lapidos, mis à jour le 20.07.2009 à 7 h 58

C’est une question de point de vue.

Le mois dernier, la CIA a annulé une opération secrète qui avait été autorisée par le président Bush en 2001, visant à capturer ou à tuer des agents haut placés d'Al-Qaïda. Bien que ce projet n'ait jamais été mis à exécution, son existence pose une question: avons-nous le droit de tuer certaines personnes?

Non, mais le cadre juridique à ce sujet demeure flou. Le décret-loi de 1976 de Gerald Ford concernant les activités des services de renseignement (promulgué après la révélation selon laquelle la CIA avait pour projet d'éliminer Fidel Castro) interdit explicitement aux employés du gouvernement de commettre des «assassinats politiques». L'assassinat de chefs d'Etat par des moyens secrets est donc clairement prohibé. Ce qui n'est pas clair, en revanche, c'est l'assassinat d'autres cibles potentielles. L'Autorisation de l'utilisation de la force militaire contre les terroristes, une résolution adoptée par le Congrès datant de 2001, qui confère au président le pouvoir légitime d'utiliser «toute la force nécessaire et appropriée» contre ceux qui ont participé aux attentats du 11 septembre 2001, permet sans doute à la CIA de traquer et de tuer les terroristes en tout impunité.

En fait, l'application éventuelle du droit international pour un projet secret dépend d'une condition: les Etats-Unis sont-ils techniquement en guerre contre Al-Qaïda. Si on considère que les résolutions adoptées par le Congrès sont des déclarations de guerre au sens classique, alors, conformément aux Conventions de Genève, il est parfaitement légal pour un soldat en uniforme de tuer un autre soldat en uniforme. De même, un soldat a le droit - qu'il soit au front ou qu'il utilise un drone à distance - de viser un civil qui participe directement aux hostilités. Néanmoins, les fonctionnaires n'appartenant pas à l'armée, par exemple les agents du renseignement américain (comme ceux de la CIA), n'ont pas le droit de tuer. On peut en effet interpréter le fait qu'ils ne portent pas d'uniforme comme une façon de «feindre d'avoir le statut de civil ou de non-combattant». Or cela est contraire au droit de la guerre.

Certains défenseurs du droit international de la guerre soutiennent, cependant, que la guerre mondiale contre le terrorisme n'est pas une guerre au sens juridique du terme. Ainsi, ordonner à des soldats ou à d'autres agents d'abattre des terroristes constituerait un acte extrajudiciaire et paramilitaire contre un groupe privé - comparable à l'envoi de membres de la CIA en Italie pour assassiner des mafieux présumés - et une violation du principe de souveraineté nationale.

Bien sûr, les néoconservateurs pourraient rétorquer qu'il n'y a rien de mal à ce que la CIA tue un terroriste dans un pays étranger (même si ce pays ne condamne pas la présence américaine) dans la mesure où il s'agit d'une forme de légitime défense (défense des Etats-Unis d'Amérique). Peu importe si le terroriste est impliqué ou non dans des combats, c'est un terroriste un point, c'est tout! Ce raisonnement, qui repose sur une vision classique du respect du droit, vise à justifier ce qu'on pourrait considérer de fait comme une action manifestement criminelle.

Tsahal, l'armée israélienne, commet régulièrement des assassinats. La Cour suprême de l'Etat hébreu les a jugés conformes à la loi à condition que les cibles soient activement engagées dans des combats ou soient des militants professionnels à plein temps. Ces actes seraient toutefois considérés comme illégaux si les personnes visées se sont contentées de lancer une roquette de temps à autre et n'étaient pas en train de le faire au moment de leur assassinat. Par ailleurs, on sait que le Mossad accomplit également ce genre de missions (même si personne ne le reconnaît officiellement). Tout le monde sait, par exemple, que l'ingénieur canadien Gerald Bull, qui avait conçu un «supergun» [très gros canon] pour le compte du gouvernement irakien, a été abattu par le Mossad en 1990 à Bruxelles. Si le gouvernement israélien ne reconnaît pas ces faits, c'est peut-être qu'il reconnaît implicitement leur caractère illégal.

Juliet Lapidos

Traduit de l'anglais par Micha Cziffra

Image de une: Un commando de la police allemande déguisée en assaillant lors d'un entraînement à Berlin en 2006. REUTERS/Fabrizio Bensch

Juliet Lapidos
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