France

Réforme fiscale: pourquoi Ayrault a remis les syndicats en selle

Gilles Bridier, mis à jour le 28.11.2013 à 10 h 58

Le sujet n’entre pas a priori dans le champ d’action des partenaires sociaux. Mais le Premier ministre les consulte pour canaliser les tensions et les relancer comme interlocuteurs dans le débat sur le ras-le-bol fiscal.

Thierry Lepaon (CGT) lors de la concertation à Matignon, le 25 novembre. Photo: Yves Malenfer (Matignon).

Thierry Lepaon (CGT) lors de la concertation à Matignon, le 25 novembre. Photo: Yves Malenfer (Matignon).

Pourquoi Jean-Marc Ayrault a-t-il lancé une concertation avec les partenaires sociaux pour préparer une réforme fiscale? Celle-ci a débuté comme prévu le 25 novembre à un rythme effréné, avec à l’agenda du Premier ministre pour le premier jour FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, l’UPA et le Medef, pour le deuxième jour l’UDES, l’Unsa, l’UNAPL, la FNSEA, SUD et la CSU. Ouf! Avant, en fin de semaine, la CGPME , les associations d’élus, les groupes parlementaires et les présidents de l’Assemblée et du Sénat...

Un tour de piste organisé à la va-vite en moins d’une semaine pour des consultations millimétrées: certes, il faut bien engager une concertation par un bout, mais ces entretiens de moins d’une heure pour une grande réforme donnent surtout l’impression d’une démarche destinée à reprendre la main sur le terrain médiatique.

Car il est peu probable que le Premier ministre ait pu apprendre beaucoup sur les aspirations des uns et des autres, forcément contradictoires s’agissant des syndicats de salariés et des représentants du patronat. On peut d’ailleurs supposer que, comme chef de gouvernement, il n’ignorait rien des revendications des uns et des autres. Alors, pourquoi?

Le plus étrange dans cette démarche consiste à vouloir étendre le dialogue social, pilier de la politique déployée par François Hollande, à la fiscalité alors que la définition d’une politique fiscale, avec ses choix et ses compromis, est exclusivement de la responsabilité du politique.

Car la fiscalité est au service d’un choix de société. C’est sur un programme politique intégrant un volet fiscal qu’on élit un président. C’est pour réaliser son programme que le président nomme un Premier ministre avec son gouvernement. Et c’est avec cet objectif que l’exécutif défend chaque année face au Parlement son projet de budget comprenant des recettes et des dépenses qui découlent des choix de la politique fiscale.

En cela, le vote du budget au Parlement est un moment avant tout politique, aussi bien pour un gouvernement que pour chaque parlementaire. C'est d'ailleurs le vote positif, ou non, d'un groupe sur le budget qui détermine symboliquement son appartenance à la majorité ou l'opposition.

«Responsabilité du pouvoir politique»

Et voilà que, de façon inédite, les partenaires sociaux sont invités à s’exprimer. Tous ont répondu. Ils auraient eu mauvaise grâce à refuser l’invitation, d’autant que tous appellent une réforme de leurs vœux. En tournant le dos à Matignon, ils auraient été taxés de pratiquer une obstruction systématique.

Mais l’exercice a ses limites, comme l’a remarqué Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT:

«La concertation est utile et nécessaire, mais la responsabilité sur l’impôt est celle du pouvoir politique.»

Un discours bien différent de celui qu’il aurait tenu si la concertation avait porté sur les conditions de travail ou salaires, du ressort des partenaires sociaux.

Néanmoins, le gouvernement était contraint de réagir en faisant appel aux syndicats. Un danger grandissait en effet dans le pays: celui des «coordinations» qui firent tomber bien des Premiers ministres et des ministres.

Les réactions à la triste affaire Léonarda avait déjà révélé l’état de crispation de l’opinion publique, d’autant plus prompte à manifester que la chute de popularité de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault s’est accélérée. Et voilà que le 2 novembre en Bretagne, c’est au nom d’un «ras-le bol fiscal» (le projet d’écotaxe faisant déborder la coupe) que les «bonnets rouges» sont descendus dans la rue, agriculteurs, transporteurs routiers et salariés regroupés dans un mouvement quasi spontané s’affranchissant des corps intermédiaires traditionnels.

Puis, la contestation s’est étendue au Nord, à l’Est, redescendant sur la région Rhône-Alpes, toujours avec des transporteurs routiers (particulièrement concernés par l’écotaxe) et des agriculteurs mais avec des revendications de plus en plus disparates comme lorsque, en Île-de-France, les céréaliers ont manifesté contre une réorientation d’une partie des subventions vers les éleveurs.

Il devenait urgent de ne pas laisser la contestation s’installer dans d’autres secteurs et prendre de l’ampleur, sans qu’elle soit encadrée par des organisations capables de jouer le rôle d’interlocuteurs crédibles pour négocier une sortie de crise avant l’explosion sociale généralisée.

Les coordinations, hors des conflits codifiés

Les coordinations ont déjà fait preuve de leur redoutable efficacité pour ceux qui les déclenchent. Celles des routiers, aujourd’hui en première ligne, ont maintes fois démontré leurs capacités de nuisance et fait plier des gouvernements en bloquant les grands axes ou les accès aux raffineries avec seulement un petit nombre de camions. Les lycéens et les étudiants dans la rue ont obtenu le retrait du projet de loi Devaquet en 1986 et, en même temps, la démission du ministre. Tout comme ils ont fait barrage en 2006 au projet de contrat première embauche (CPE) que voulait imposer le Premier ministre Dominique de Villepin, lui fermant son horizon politique.

Quant aux coups de boutoirs répétés des coordinations après la grève des cheminots (encadrée, elle, par les syndicats) de l’hiver 1995 contre Alain Juppé alors Premier ministre, ils ont déclenché un grand mouvement de contestation sociale qui déboucha sur la dissolution de l’Assemblée nationale, et une période de cohabitation. Et combien de ministres ont dû finalement plier face à la pression de mobilisations spontanées de postiers, d’enseignants, d’infirmiers, d’intérimaires du spectacle…

Ces mouvements déstructurés sont d’autant plus redoutables qu’ils s’appuient aujourd’hui sur les outils modernes de communication –mails, SMS et réseaux sociaux– pour se mobiliser massivement dans des délais très courts. Les coordinations s’affranchissent ainsi des représentations syndicales constituées et des partis politiques, inventent des formes de subversion en dehors des conflits sociaux codifiés et finalement amalgament toutes les rancœurs, créant des situations où les limites sont sans cesse repoussées. Elles sont telles que le philosophe Gilles Deleuze, chantre de la déconstruction, les théorisait déjà au tournant du siècle, mais avec encore plus de réactivité.

En cela, elles sont un terrain favorable à une récupération par les éléments les plus radicaux, notamment politiques. Les «bonnets rouges» et leurs adeptes s’inscrivent tout à fait dans ce scénario. Avec les risques de débordements incontrôlables qui en découlent.

Le problème pour tout pouvoir en place consiste alors à identifier des interlocuteurs pour négocier une sortie de crise, suffisamment représentatifs pour être légitimes pour l’ensemble des manifestants et crédibles pour la partie adverse.

Relancer les syndicats comme interlocuteurs privilégiés

Dans cette situation, la priorité pour un gouvernement passe par la réhabilitation des corps intermédiaires vis-à-vis de l’opinion publique, afin qu’ils puissent canaliser les revendications des manifestants et devenir leur porte-parole. C’est seulement alors qu’une négociation constructive peut commencer.

Ainsi, à peine plus de deux semaines après la première manifestation des «bonnets rouges» à Quimper, Jean-Marc Ayrault a-t-il décidé de pousser les syndicats sur le devant de la scène, tout en ouvrant le chantier fiscal pour répondre aux manifestants sur leur «ras-le-bol».

A défaut d’apporter des solutions immédiates en dehors de la suspension de l’écotaxe, le Premier ministre introduit un élément de temporisation dans la durée et permet aussi bien aux syndicats de salariés que'au patronat de reprendre la main vis-à-vis de leurs troupes. Même s’il est bien évident que cette remise à plat ne pourra déboucher sur une réforme qui satisfasse tout le monde: une «grande réforme fiscale redistributive» comme l’exprimait le candidat Hollande, mais «à prélèvements obligatoires constants» comme l’a précisé Jean-Marc Ayrault, ne peut que déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Mais c’est justement de la responsabilité du politique de décider des compromis, en introduisant dans le mille-feuilles actuel plus de lisibilité. Pour que, à défaut d’être juste (une valeur très subjective en en matière fiscale), la fiscalité puisse être mieux acceptée par le corps social.

Pour faire bonne mesure et réintégrer le débat, des syndicats ont d’ailleurs appelé à faire front commun «contre les poujadismes», les fameux « bonnets rouges » étant dans leur ligne de mire. Car jusqu’à présent, seul le syndicat FO s’était joint aux manifestations. Cette fois, la CGT, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la FSU se mobilisent pour canaliser les revendications. La CGPME, le Medef et l’UPA vont aussi pourvoir arguer de leurs propres revendications pour rassembler leurs adhérents qui se dispersaient. La contre-offensive anti-coordinations est en place.

Gilles Bridier

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Journaliste
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