Procès Fofana: les raisons d'un rendez-vous raté
Le procès de Youssouf Fofana et de ses complices n'a pas apaisé les inquiétudes de la communauté juive. Moins à cause du verdict que de la frustration de ne pas avoir pu bénéficier d'un procès ouvert et exemplaire.
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En France, il n'est pas commun de sortir dans la rue pour remercier et saluer un ministre en exercice. C'est pourtant ce qu'ont fait les participants de la petite manifestation réunissant plusieurs associations juives, lundi 13 juillet au soir, aux abords de la Chancellerie. «Bravo, bravo, Madame Alliot-Marie!», ont-ils scandé d'un bel concert, malgré la nuisance des militants très excités se réclamant du Betar. Ces personnes, plutôt âgées et aux visages préoccupés, étaient venues surtout pour exprimer leur soulagement après la décision de la garde des Sceaux de faire appel au verdict du procès dit du «gang des barbares». Une décision immédiatement suivie par le Parquet de Paris qui ouvre, dans un délai d'un an, la voie d'un nouveau procès à l'encontre d'une quinzaine de prévenus dans l'affaire de la séquestration et l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006. «Depuis l'annonce du verdict, nous ne sentons beaucoup moins seuls maintenant», dit l'une des manifestantes, un œillet blanc à la main.
Deux mondes, deux logiques. Toutes ces personnes représentant la communauté juive de France ont ressenti comme un affront les peines, jugées trop clémentes, infligées aux principaux complices de Youssouf Fofana. Alors que pour les avocats de la défense et jusqu'au représentant du ministère public, Philippe Bilger, ces sanctions sont «justes» et «équitables». Sans rentrer dans le détail des condamnations, les organisateurs de ce meeting évoquent dans leurs discours un «crime pas comme les autres». Une affaire d'une gravité exceptionnelle qui, selon eux, mérite une justice pour l'exemple, le contraire même de ce qu'ont plaidé la plupart des avocats lors d'un procès destiné, selon eux, à établir l'échelle des responsabilités de tout un chacun et à établir la peine la plus adéquate aux délits commis. Pourtant, ces manifestants se veulent des citoyens comme les autres: «Je suis content qu'il n'y pas, cette fois-ci, des drapeaux israéliens», lâche l'un d'entre eux. «La France unie face à la barbarie!», scandent encore ces «Juifs de France» avant d'entonner la Marseillaise en cette veille de 14 juillet.
Le bonheur des uns fait le malheur des autres. Alors que ces représentants de la communauté juive affichent leur satisfaction, avocats et magistrats dénoncent vigoureusement l'intervention de la garde des Sceaux dans ce dossier. Me Romain Boulet, pénaliste de renom défendant Jean-Christophe Soumbou dans le procès, juge cette décision (pourtant prévue par la loi) «absolument scandaleuse» en y voyant une «immixtion de l'exécutif dans le judiciaire comme il n'y en a jamais eu». Sur le Net, la polémique enfle, pour atteindre de telles proportions que la plupart des journaux ferment leurs articles sur le sujet aux commentaires des internautes. Mais les questions restent: «Et si c'était un Arabe ou un musulman?», «La justice française est-elle l'otage du lobby juif?»... Cette «victoire» des parties civiles ravive aussi les clichés anti-juifs, y compris dans des discours à ambition — ou d'apparence — «républicaine».
Le huis clos au cœur des frustrations
Pour les détracteurs les plus avisés de ce premier procès, la question centrale n'est pas celle des peines infligées jugées trop clémentes (elles sont prononcés par un jury souverain au nom du peuple français), mais celle du huis clos. Le fait que les débats, que l'on imagine électriques accompagnant ce procès, se soient déroulés derrière les portes closes du tribunal est pour eux une source intarissable de frustrations, voire de spéculation et de rancune. La levée de cette mesure imposée par la présence de deux mineurs au moment des faits est d'ailleurs le véritable cheval de bataille du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Reçu à la Chancellerie en marge de la manifestation du lundi soir, son président Richard Prasquier a insisté auprès des conseillers de la ministre de la Justice de l'utilité d'un procès ouvert, à vertu pédagogique.
Pour cela, comme le souligne aussi souvent l'avocat de la famille Halimi, Me Francis Szpiner, l'urgence est que des «dispositions législatives soient prises pour que ce procès soit un procès public». Tous les deux espèrent que dans les prochains mois, le Parlement votera la proposition de loi présentée par François Baroin et Jack Lang qui donnera à la cour d'appel le pouvoir «de décider souverainement de l'opportunité de la publicité des débats ou non». A l'issue d'un procès public, les peines prononcées seront davantage en «adéquation» avec les crimes commis, estime ainsi Me Szpiner.
Une opinion que ne partage certainement pas l'avocat général Bilger qui a longuement défendu un huis clos qui, dans le cas de ce procès, a permis selon lui un débat «serein, digne et équilibré»... Et tous ceux qui, comme le magistrat Denis Salas, estiment que cette «passion pour les victimes» relève du populisme pénal.
A l'autre bout de la chaîne, Richard Prasquier défend lui aussi l'idée d'un nouveau procès parce que le premier a été surtout un «rendez-vous manqué avec la famille de la victime». Souvent seule face aux nombreux avocats de la défense, ne se reconnaissant pas dans le réquisitoire du représentant de l'Etat, la mère d'Ilan Halimi n'a même pas pu assister à l'annonce du verdict, rendu en plein shabat, rappelle le président du Crif.
«L'affaire» Ilan Halimi est loin d'être finie.
Alexandre Lévy
Tous nos articles sur le procès de Youssouf Fofana et du «gang des barbares».
Image de une: manifestation devant le ministère de la Justice le 13 juillet. Mal Langsdon / Reuters
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Mis à jour le 14/07/2009 à 19h43
On a peine à croire qu'un avocat pénaliste de renom parle d'immixtion de l'exécutif dans le judiciaire.
Sans doute ce ténor se laisse-t-il emporter par la fougue dont il a sûrement fait preuve dans l'exercice de son difficile travail ce qui est bien compréhensible dans une affaire aussi épouvantable. Mais, sa toge enlevée, son aveuglante passion ne devrait-elle pas céder place à la raison et au devoir de réserve des Avocats dignes de ce nom?
N'importe quel étudiant en fin d'études de droit sait en effet que les membres des parquets, tant d'instance que d'appel n'ont du magistrat que l'honneur, la dignité la probité et la force -dans le sens de vertu- qui s'attachent à la fonction de juger. Pour le reste leur tâche, ardue, souvent ingrate mais combien noble, consiste à exercer l'action publique ce qui est fondamentalement et totalement indépendant du fait de rendre la justice. C'est à dire appliquer et éventuellement dire le droit, prendre une décision, trancher un différent, condamner, en un mot JUGER. C'est tout simple: les parties (et le Procureur de la République en est une) plaident et les magistrats du siège décident.
Il est donc parfaitement normal et rassurant que les Procureurs et Avocats Généraux, laissons leur le titre de magistrat auxquels ils tiennent tant mais qui prête fort à confusion, exercent leur ministère,que l'on dit fort justement public, dans un cadre hiérarchisé et surveillé.
La loi veut et, une fois encore c'est heureux, que l'autorité suprême sur ces hauts fonctionnaires revienne au ministre lequel décide ainsi de la politique criminelle qu'il convient de conduire. C'est un des aspect du pouvoir. Ici exécutif, pas judiciaire.
A noter enfin, dernière et magnifique précision dans un État de Droit, que le ministre ne peut donner à ses Avocats généraux que des injonctions positives et jamais, au grand jamais d'ordres négatifs.
Devinez pourquoi.
Comme le rappelle Thierry lévy dans Le Monde, le rôle de la partie civile n'est pas de requérir une peine, mais de demander réparation. A juste titre, cet avocat estime que ce "précédent" d'un appel sur insistance de la partie civile peut être lourd de conséquence. "La politique des intérêts particuliers s'introduit dans les prétoires". D'autant plus lamentable que comme il l'estime encore, l'appel fait le jeu de l'assassin.
La mère d'Ilain Halimi n'a pu assister à l'annonce du verdict, rendu en plein shabat et alors ? le juge n'a pas a prendre en considération la religion des uns ou des autres dans notre pays laïque.
Si la partie civile estime que la réparation est insuffisante, je ne vois pas pourquoi elle ne pèserait pas de tout son poids pour obtenir un appel, tout comme peuvent le faire les coupables quand ils pensent que leur peine est trop lourde.
In fine, c'est toujours la Justice qui décide et donc qui arbitre.
En l'espèce, il ne s'agissait pas de faire pression pour obtenir plus de dommages-intérêts, vous le savez bien. Les parties civiles et associations ont fait pression parce qu'elles ont considérés que les jurés ont fait preuve d'une trop grande indulgence. Rien à voir.
Parfaitement exact, je pense : l'Action Publique est exercée exclusivement par les "magistrats" du Parquet. Sous l'autorité du ministre de la Justice. Le fait pour le Garde des Sceaux de recommander un appel du Ministère Public est certes exceptionnel, mais ce procès l'est aussi ( fort heureusement).
(...)"La politique des intérêts particuliers s'introduit dans les prétoires" (...). Oui. C'est le but de l'institution judiciaire que de trancher des conflits mettant en jeux des intérêts particuliers, je ne vois pas où est le scandale.
Ceci dit, ne nous voilons pas la face. Depuis toujours les parties civiles ont un intérêt "moral" évident à voir s'abattre sur la tête de l'auteur de leurs dommages une juste application de la loi pénale. Certains disent même, spécialement en matière de délits sexuels que cela fait partie intégrante de la réparation à l laquelle elles ont droit. La grandeur du système judiciaire de la République consiste précisément à confier l'exercice des poursuites à d'autres personnes que les victimes.
C'est exactement cela qui se passe. Il en faut pas s'en offusquer. Il convient tout au contraire, selon moi, d'en être fier.