Monde

L'audition de la juge Sonia Sotomayor est un spectacle judiciaire bien rodé

Dalhia Lithwick, mis à jour le 17.07.2009 à 16 h 13

Voici comment la prochaine rencontre de la possible 111e juge de la Cour suprême des Etats-Unis avec les sénateurs va se passer.

La juge Sonia Sotomayor devra affronter le comité judiciaire du Sénat américain cette semaine dans l'espoir de devenir le 111e juge de la Cour suprême des Etats-Unis. Le débat public visant à déterminer si elle répond aux critères de cette fonction suggère que les auditions à venir consisteront en une longue série de questions auxquelles il est impossible de répondre. («Madame le juge, pouvez-vous prouver à ce comité que vous n'êtes pas en réalité une raciste dans l'autre sens [anti-blancs]?») et de réponses qui n'en sont pas («Monsieur le Sénateur, je ne peux répondre à cette question, car je suis susceptible d'être confrontée à ce problème dans de futures affaires.»).

Les sénateurs plus habitués à faire des discours qu'à poser des questions débiteront des milliers de mots au lieu de mener un interrogatoire simple. Et un juge qui a davantage l'habitude d'interroger que de discourir emploiera une kyrielle de belles formules pour refuser de répondre même à des questions simples. Le processus de «confirmation judiciaire» est à peu près l'équivalent politique de Dancing With the Stars [émission de téléréalité américaine]. Les sénateurs effectuent en effet des pas complexes, bondissent et tournent sur eux-mêmes tout en admirant leur chevelure dans la glace, tandis que la nominée fait quelques petits pas et appelle ça le fox-trot.

Les préoccupations des sénateurs mises en avant

Pour les braves gens qui choisissent de regarder ce spectacle en direct à la télé toute la semaine, il est utile de souligner que la plupart de ses interlocuteurs ne s'adresseront pas du tout au juge Sotomayor, même s'ils prononceront souvent son nom. Au lieu de cela, ils parleront à haute voix aux électeurs de leur circonscription, utilisant le juge Sotomayor comme une espèce de tableau sur lequel ils afficheront leurs points de vue juridiques: les sénateurs s'étendront sur leurs projets et préoccupations préférés, puis ils demanderont au juge Sotomayor son opinion sur leurs projets fétiches et leurs principaux centres d'intérêt. Et elle n'en dira que du bien.

Ainsi, le sénateur Lindsey Graham dira qu'il prône l'état de droit en temps de guerre. Le juge Sotomayor adhèrera complètement à cette position. Le sénateur Chuck Grassley dissertera sur la False Claims Act [Loi dont l'objectif est réduire les actes frauduleux au sein du gouvernement]. Le sénateur Russ Feingold parlera du respect de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). La juge Sotomayor sortira dira des choses vagues et sympathiques au sujet de ces deux lois. De la même manière qu'elle dirait des choses vagues et sympathiques à propos d'un bébé faisant l'objet d'une nouvelle enquête à sa charge.

L'avortement

Les autres sénateurs, tels que Arlen Specter, tenteront de toucher le subconscient judiciaire de la juge Sotomayor en lui posant des questions piège. Ils lui demanderont par exemple si elle estime que les précédents sont importants (elle répondra que oui) et ce qu'elle pense de certaines affaires spécifiques (elle reprendra une page du président de la Cour suprême, John Roberts, et en résumera les procès, sans donner son opinion). Elle fera des déclarations à la fois audacieuses et abstraites sur le droit à la vie privée, à l'autonomie personnelle et à l'intégrité physique. Ce qui ne précisera guère sa position sur l'avortement.

Les deux camps lui demanderont comment cela se fait qu'elle ait jugé une série d'affaires liées à l'avortement sans jamais aborder le droit à l'avortement proprement dit. Elle répondra qu'elle est une minimaliste prudente qui ne répond qu'à la question qui lui est présentée. Les deux camps grinceront des dents de frustration devant cette absence criante d'«activisme judiciaire». Il sera très difficile de savoir si, une fois confirmée à sa fonction, elle sera une militante judicaire. Jeff Sessions dénoncera le manque de militantisme de Sonia Sotomayor (il regrettera qu'elle ne soit pas une «gardienne zélée de la constitution» en matière de législations liées aux armes. Tout le monde s'accordera alors à dire que le militantisme judiciaire peut être une mauvaise chose, mais aussi une bonne chose.

L'identité de l'Amérique

Au-dessus de ces fausses questions et réponses, telle une odeur nauséabonde, flottera un sentiment inexprimé d'amertume et de ressentiment à propos de la «politique identitaire» en Amérique. En particulier, les républicains membres du comité râleront qu'en tant que femme latino-américaine, la juge Sotomayor souffre d'un excès d'identité et d'un dangereux «surplus de politique». Malgré ses 18 ans d'expérience et les centaines d'opinion suggérant que c'est une magistrate modérée et très compétente, les détracteurs de Sotomayor tenteront de faire ressortir le caractère «exceptionnaliste» raciste/«racialiste»/raciale qu'ils soupçonnent bouillonnant en son for intérieur.

Ils le feront en l'interrogeant au moins 16 fois - sur toute la durée des auditions - sur son commentaire au sujet d'une «femme latino raisonnable» dans un de ses discours de 2001. (Elle rétorquera qu'elle aurait dû mieux choisir ses mots.) Ils essaieront de la faire siffler et cracher de colère comme un boa constrictor enragé. (Mais elle gardera son sang froid et restera placide). On lui demandera son avis sur l'«empathie» judiciaire. La conversation qui portera sur l'empathie et la Constitution nous éclairera aussi peu que celle sur le militantisme judiciaire.

Les conservateurs blancs (les hommes) siégeant au comité tenteront de comprendre si elle déteste les conservateurs blancs et pourquoi. Ils lui poseront vraisemblablement cette question (avec une multitude de variantes): «Dans l'affaire des pompiers de New Haven, votre décision était-elle motivée par le fait que vous détestez les hommes blancs?». Elle leur assurera que ce n'est pas le cas et leur racontera des anecdotes émouvantes sur des pompiers qu'elle a connus et les bons moments qu'ils ont partagés. Frank Ricci prendra un air renfrogné. David Cone essaiera de la coincer autrement. Al Franken trouvera le moyen de placer «Learned Hand» dans la conversation sans jamais esquisser le moindre sourire.

Fiction désagréable

Les conservateurs blancs du comité sonderont ensuite son engagement auprès d'un club de femmes et d'un groupe de défense juridique portoricain (qui n'ont rien à se reprocher) dans le but de montrer que le côté féministe et portoricain de la juge Sotomayor l'a contaminé et s'est transformé en une forme de fièvre cérébrale qui, comme le décrit le sénateur Jeff Sessions, «infecte» toute sa jurisprudence. Et tout en dénonçant le dangereux excès d'identification de la juge Sotomayor aux plaideurs issus des couches pauvres et minoritaires de la population, les Républicains se plaindront qu'on les dépeint comme des racistes ne serait-ce que parce qu'ils soulèvent ces questions. Du premier au dernier jour de ces auditions, ses opposants grommèleront que c'est justement le racisme de Sotomayor qui les fait passer pour des racistes.

Sonia Sotomayor est presque assurée de voir sa nomination en tant que membre de la Cour suprême des Etats-Unis validée. Son parcours judiciaire est quelconque, mais sa vie est extraordinaire. Et voilà le paradoxe de la danse à petit pas qui rythme ce processus de validation: nous apprenons trop de choses triviales et pas assez de choses importantes. L'ensemble de ce processus est construit autour de la fiction qui consiste à faire croire que les nominés sont des vilains monstres aux yeux de la moitié du comité judiciaire.

Mais qualifier quelqu'un de brute raciste qui manque d'intelligence sous l'œil des multiples caméras des chaînes politiques peut laisser des blessures impardonnables et des cicatrices durables. Si ce spectacle judiciaire n'offre pas d'examen sérieux d'une nomination à vie à la Cour suprême, il peut en revanche créer des rancœurs de toute une vie (on se rappelle Clarence Thomas).

Cette semaine, encore, nous constaterons que les auditions de confirmation judicaire sont à la fois surréelles et bien trop réelles. Finalement, les instances judiciaires, et les Etats-Unis, seraient peut-être mieux servis par une vraie session de danse dynamique et un vote des téléspectateurs.

Dalhia Lithwick

Traduit de l'anglais par Micha Cziffra

Image de une: Sonia Sotomayor au premier jour de son audition, le 13 juillet. REUTERS/POOL

Dalhia Lithwick
Dalhia Lithwick (6 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte