Economie

Ce qu'il nous faut, c'est la taxe carbone

Catherine Bernard, mis à jour le 13.11.2013 à 5 h 34

L'écotaxe est suspendue? Ne laissez pas pour autant tomber l'idée des taxes, conseille l'OCDE. En tout cas si vous voulez lutter contre les gaz à effet de serre. Ce qui n'est pas un mauvais calcul pour l'économie.

Centrale nucléaire EDF de Saint-Laurent, près d'Orléans, en 2012. REUTERS/Regis Duvignau

Centrale nucléaire EDF de Saint-Laurent, près d'Orléans, en 2012. REUTERS/Regis Duvignau

Payez des taxes, c'est moins cher! En plein «ras-le-bol fiscal», et alors même que le gouvernement s'est vu contraint de «suspendre» l'écotaxe sur les transports routiers, le message est provocateur. Et pourtant: telle est bien la conclusion martelée par les experts de l'OCDE dans un récent rapport, particulièrement d'actualité même si son titre est totalement abscons: «Effective carbon prices», c'est-à-dire «les prix réels du carbone».

Dans cet ouvrage, les experts de l'organisation ont voulu étudier le rapport coût-efficacité de toute une batterie de mesures utilisées par les gouvernements de 15 pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, ils ont calculé quel était le prix moyen, explicite ou implicite, payé par un pays pour réduire d'une tonne ses émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement: lorsque, par exemple, un particulier bénéficie d'un crédit d'impôt pour installer une chaudière à gaz plus performante, le montant de ce crédit d'impôt divisé par la diminution des émissions permise représente le coût de la tonne de carbone évitée.

Le tarif d'achat qu'EDF verse lorsqu'un client alimente le réseau électrique avec ses panneaux solaires est aussi une façon de valoriser la tonne de CO2 évitée si l'on avait dû faire appel à une centrale à gaz en lieu et place de ce courant «solaire».

Idem pour le bonus-malus en matière automobile, ou encore le montant différencié des taxes sur les carburants et biocarburants. Et ce, même si certaines de ces mesures n'ont pas été spécifiquement prises pour lutter contre le réchauffement climatique: l'essentiel, aux yeux de l'OCDE, est bien qu'elles y contribuent d'une façon ou d'une autre.

L'étude a été réalisée dans plusieurs secteurs: la production d'électricité, l'industrie de la pâte et du papier, celle du ciment, les transports, et les logements. A vrai dire, consulter les résultats obtenus par les experts donne un peu le tournis vu l'empilage des mesures prises au fil du temps par les gouvernements pour favoriser telle activité/énergie plutôt qu'une autre. 

N'empêche: une fois les chiffres passés à la moulinette, quelques conclusions s'imposent.

Un bon point pour la taxe carbone et les systèmes d'échange de quotas

D'une part, les gouvernements dépensent bien plus pour réduire les émissions en gaz à effet de serre dans certains secteurs plutôt que dans d'autres: la production d'électricité et les transports sont leurs chouchous, tandis qu'ils laissent les industries intensives comme la pâte et le papier ou encore le ciment un peu plus tranquilles. Celles-ci, en effet, sont plus facilement délocalisables. En France, le secteur de logement est lui aussi relativement délaissé, du moins par rapport à l'électricité et aux transports.

D'autre part, le coût de la lutte contre les émissions de CO2 est très variable entre outils utilisés. In fine, deux grandes familles d'instruments sortent du lot. La taxe carbone d'un côté, et les marchés de quotas d'émissions de l'autre. 

La taxe carbone? C'est une taxe perçue sur les industries et activités en proportion de leurs émissions en gaz à effet de serre. Si la production d'électricité au charbon émet plus de CO2 qu'en utilisant du gaz, elle sera plus taxée. Idem pour une voiture à l'essence ou au gaz naturel, la première payant son carburant plus cher que la seconde.

Quant aux systèmes d'échange de permis d'émission, ils supposent la fixation d'un maximum d'émissions pour une zone considérée (l'Union européenne par exemple), plafond qui doit diminuer avec le temps. Chaque secteur se voit allouer des permis d'émission échangeables librement sur un marché: un cimentier qui viendra de consentir de gros investissements pour réduire ses émissions pourra ainsi revendre les permis désormais excédentaires à un électricien, par exemple. Ceci doit assurer que les investissements ont d'abord lieu dans le secteur où ils sont meilleur marché.

Aux yeux des experts, ces deux outils se révèlent les plus efficaces par rapport à leur coût: dans la production d'électricité par exemple, éviter l'émission d'une tonne de gaz à effet de serre grâce à des systèmes d'échange de quotas revient, en moyenne, à 10 euros. Le coût passe à 30 euros, toujours en moyenne, pour les systèmes de taxations différenciés (type taxe carbone). Subventionner les investissements ou mettre en place des tarifs d'achat préférentiels est bien plus coûteux: en moyenne, la tonne de carbone ainsi évitée revient à 170-180 euros. En intermédiaire, les réglementations permettent de limiter les émissions moyennant un coût de 50 euros la tonne.

Coûts cachés contre taxes douloureuses

Sauf que: 87% des pays étudiés subventionnent les investissements, 73% pratiquent des tarifs d'achat, tandis que seulement la moitié utilisent les outils quotas d'émission et taxe carbone. Et encore, d'une façon rarement optimale: ainsi, l'ETS européen, autrement dit, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne, pâtit de quotas trop généreux qui minent son efficacité. 

La situation n'est guère plus brillante en matière de taxe carbone, comme en témoigne l'exemple français: avant de remiser l'écotaxe cet automne, l'Hexagone avait déjà mis au placard le projet de taxe carbone concocté sous la présidence Sarkozy en 2009. Reste à savoir si la «Contribution Climat Energie» annoncée par Jean-Marc Ayrault pour le budget 2014, nouvelle mouture de la taxe carbone, parviendra au terme du processus.

Quant à l'Australie, qui avait dans une étude préliminaire démontré l'excellente efficacité de cette mesure, avant de l'introduire en 2012, le nouveau gouvernement vient d'annoncer sa suspension et son remplacement par un système d'aides fiscales et de tarifs privilégiés... Le pays, autrement dit, s'apprête à faire l'exacte inverse des préconisations des économistes.

Les quotas d'émission et les taxes type taxe carbone ont en effet un encombrant défaut: ils se voient. Avec la taxe carbone, les prix augmentent immédiatement, et frappent indistinctement riches et pauvres. Les quotas d'émission, eux, se prêtent au lobbying des industries considérées, qui peuvent fourbir la menace de délocalisation. La fronde des compagnies aériennes, l'an passé, en avait fourni une bonne illustration.

Décider d'un tarif de rachat élevé pour aider le développement de l'éolien offshore, en revanche, ne se verra «que» sur la facture d'électricité, dans plusieurs années, lorsque ces éoliennes produiront effectivement de l'électricité en quantité. Ce n'est pas plus juste –tous paient leur électricité– mais plus discret.

Subventionner l'achat de chaudières à condensation pèse sur les recettes fiscales (et donc obère les impôts à terme)  mais réjouit les contribuables qui en bénéficient tout comme les artisans chauffagistes et les industriels, fussent-ils extra-européens.

Détaxer les bio-carburants est peut-être une aberration écologique et un désastre financier (la tonne de CO2 économisée grâce aux aides sur l'éthanol coûte...172 euros en France selon l'OCDE, et l'Hexagone n'est pas le pire élève en la matière), mais réjouit leurs producteurs. 

A l'inverse, la taxe carbone et les quotas d'émissions, eux, ne rapportent rien à personne, Du moins dans l'immédiat, car il est évidemment, qu'à terme, une économie plus respectueuse de l'environnement résistera bien mieux que celle qui n'aura pas su prendre le tournant.

De l'argent jeté par les fenêtres

Mais le pire n'est pas là: «Lorsqu'un pays européen, qui participe au marché carbone, décide de mesures supplémentaires de lutte contre les émissions de GES dans un secteur –par exemple en aidant spécifiquement l'éolien ou la voiture électrique–, cette mesure n'a en réalité strictement aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne», affirme Nils-Axel Braathen, l'un des auteurs du rapport.

Pour que cela soit le cas, il faudrait en parallèle diminuer les quotas globaux d'émissions de GES. Sinon, la diminution des émissions constatée grâce à la mesure se traduira par des quotas d'émission excédentaires qui pourront être revendus à un industriel d'un autre pays et/ou d'un autre secteur. 

De la même façon, plus les gouvernements se focalisent sur les émissions de GES du secteur de production de l'électricité, –et arrivent à des résultats– et plus ils allègent en réalité la pression sur les autres secteurs, par exemple sur les industries intensives en énergie. La relative timidité des ambitions dans les secteurs de la pâte et du papier et du ciment constatée par les experts de l'OCDE pourrait bien trouver là une explication... 

Ajouter des aides directes à un système d'échanges de quotas d'émission sans faire le lien entre les deux revient, autrement dit, à jeter son argent par les fenêtres. Du moins lorsqu'on ne s'intéresse qu'aux émissions de GES: car ces mesures, malgré tout, ont d'autres effets qui peuvent être souhaités par les gouvernements. Aider la R&D, l'industrie, améliorer la qualité des habitats via une meilleure isolation, etc. constituent des objectifs connexes qui ont, eux aussi, une forte légitimité.

L'exemple danois

In fine, aucun pays ne fait figure d'exemple car tous empilent des mesures parfois contradictoires et aux coûts très divers et parfois difficilement calculables.

N'empêche, le Danemark «n'est certainement pas le pire», comme le constate avec un certain art de la litote Nils-Axel Braathen. Certes, il consacre 0,14% de son PIB à faire baisser les émissions de CO2 dans la production d'électricité. C'est beaucoup: moins que l'Allemagne (environ 0,30 du PIB) mais bien plus que  la France (0,02% à 0,03% du PIB). 

Sauf que cette somme résulte moins du coût des mesures prises que de leur efficacité: le Danemark «paie» en moyenne 37,2 euros la tonne de carbone qu'il n'émet pas, un chiffre assez similaire à la France et bien moindre qu'en Allemagne (environ 110 euros). Mais en 2010, il avait déjà réduit ses émissions de 32,7% contre une quinzaine de pourcents pour la France et 19% en Allemagne.

Catherine Bernard

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