France

Sarkozy, un justiciable comme un autre?

Slate.fr, mis à jour le 13.07.2009 à 17 h 50

Le président de la république a-t-il le droit de se porter partie civile dans un procès ? C'est le problème qui a été posé lors du procès d'Ama M'Bodji, accusé d'escroquerie aux comptes bancaires, et dont l'une des victimes n'est autre que Nicolas Sarkozy.

Les avocats d'Ama M'Bodji, qui a finalement été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, ont fait remarquer que l'immunité pénale dont jouit le chef de l'Etat et son rôle au Conseil supérieur de la magistrature «étaient incompatibles avec le principe de l'équilibre des droits des parties,» explique Le Monde.

Le tribunal de Nanterre a donné acte de la recevabilité de la constitution de partie civile de M. Sarkozy, mais a refusé de statuer jusqu'à la fin de l'immunité présidentielle. Ils ont considéré que le statut particulier du président de la République soulève une difficulté quant à l'application du principe fondamental de l'égalité des armes tel qu'il est consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), concluant que «le lien entre le président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'ils ne bénéficieraient pas d'un tribunal indépendant et impartial».

Un jugement contre lequel le parquet et l'avocat de Nicolas Sarkozy ont immédiatement fait appel, et qui pourrait changer la donne d'un autre procès, celui de l'affaire Clearstream, dont l'ouverture est prévue pour le 21 septembre.

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