Economie

Fiscalité: l'incroyable série noire de François Hollande

Gérard Horny, mis à jour le 01.11.2013 à 10 h 20

Des plus-values à l'écotaxe, des 75% à l'EBE, le pouvoir accumule les déconvenues sur ce terrain depuis un an pour avoir mal analysé la situation et tenté d'imposer des décisions qui ne correspondent pas au discours tenu précédemment.

Tax. 401(K) 2012 via Flickr CC License by.

Tax. 401(K) 2012 via Flickr CC License by.

En matière de fiscalité, François Hollande avait de grandes idées. Il voulait fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour en faire un PSR, prélèvement simplifié sur le revenu. Il a dû se contenter de prélèvements successivement retoqués. Comment ce spécialiste des questions fiscales a-t-il pu se planter dans d’aussi grandes largeurs?

La liste des échecs présidentiels dans ce domaine commence à devenir impressionnante. Elle a commencé l’an dernier avec le projet de réforme de l’imposition des plus-values et la reculade face au mouvement des «pigeons».

Elle a continué cet automne avec l’abandon du projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, l’abandon de la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité, l’abandon de la modification du calcul des prélèvements sociaux sur les plans épargne logement et plans d’épargne en actions, puis la suspension sine die de l’écotaxe. Sans parler du feuilleton de l’imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros.

Ce n’est certes pas la première fois que l’Elysée doit demander au gouvernement et à sa majorité parlementaire de reculer sur des réformes se heurtant à une forte opposition dans l’opinion publique —les prédécesseurs de François Hollande ont tous enregistré des échecs cuisants à un moment ou à un autre—, mais une telle série de faux pas n’a pas de précédent.

Des échecs aux causes multiples

Manifestement, ces revers ont une explication politique. Lorsque le pouvoir paraît affaibli, il est tentant de s’opposer à chacune de ses initiatives: on sait qu’on a de bonnes chances de le faire plier. Il y a une dynamique de l’échec comme il y a une dynamique du succès.

Le grand problème de François Hollande va être de casser cette dynamique. Jusqu’à présent, il misait sur l’amélioration progressive de la conjoncture économique et une possible inversion de la courbe du chômage dans les prochains mois pour regagner la confiance des Français. Il est probable que cela ne suffira pas et qu’il lui faudra prendre des initiatives d’ordre politique.

Il n’empêche que ces ratés ont aussi des causes plus profondes: le pouvoir subit des échecs parce qu’il a mal analysé la situation et parce que les décisions qu’il essaie d’imposer aujourd’hui ne correspondent pas aux discours qu’il avait tenus précédemment.

Que disait le candidat Hollande? Il faut relire le neuvième de ses soixante engagements pour la France:

«Le déficit public sera réduit à 3% du PIB en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples "niches fiscales" accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.»

Une facture plus lourde que prévu

Que pouvaient légitimement en conclure les électeurs? Que la crise budgétaire allait être rapidement surmontée et que seuls les plus riches allaient être mis à contribution.

Ce n’est pas exactement ce qu’ils peuvent constater aujourd’hui: le déficit public ne devrait pas être à 3% du PIB cette année, mais à 4,1%, l’objectif de 3% étant repoussé à 2015, et surtout les moyens employés pour arriver à ce résultat, même avec deux ans de retard, sont beaucoup plus douloureux que cela n’avait été dit il y a un an et demi.

Le président Hollande respecte bien ses promesses en demandant des efforts aux plus fortunés, mais il en demande aussi beaucoup à des gens qui avaient cru qu’ils seraient épargnés. En fonction de ses convictions politiques, on peut en conclure qu’il a trompé les électeurs ou qu’il s’est trompé lui-même en établissant son diagnostic; en tout cas, il est certain qu’il existe un décalage énorme entre les promesses et la réalité.

Il est vrai que François Hollande et ses proches ne sont pas les seuls à avoir sous-estimé l’ampleur des difficultés à venir. Les économistes du FMI, par exemple, ont dû reconnaître que les politiques de rigueur budgétaire qu’ils préconisaient avaient des effets plus prononcés sur l’activité économique qu’ils ne l’avaient anticipé et que la sortie de crise serait plus compliquée et longue que prévu. Mais ce sont les gouvernements qui ont à faire face au mécontentement populaire, pas les économistes…

Des hausses d’impôt très fortes et une logique incompréhensible

Pour mesurer l’effort demandé aux contribuables, on peut se servir du poids des prélèvements obligatoires dans le PIB: on constate que le chiffre a atteint 45% en 2012 et qu’il doit monter à 46% cette année et 46,1% l’an prochain. Mais le chiffre qui en dit le plus est celui du montant en valeur absolue de l’impôt sur le revenu: 45,4 milliards en 2010, 49,2 en 2011, 59,5 en 2012, 71,9 prévus en 2013 et 75,3 en 2014.

Trente milliards de plus en quatre ans, cela se sent! Qu’une partie non négligeable de la hausse provienne de décisions prises par le gouvernement Fillon ne change rien à l’affaire: c’est le gouvernement en place qui a à gérer le mécontentement.

Les ménages ne sont pas seuls à souffrir, les entreprises aussi voient la facture s’alourdir. Elles n’attendaient pas des merveilles d’un gouvernement socialiste, mais elles ont tout de même du mal à comprendre ce qui leur arrive: d’un côté, on annonce des dispositions destinées à améliorer leur compétitivité, de l’autre on leur impose une surtaxe à l’impôt sur les sociétés venant alourdir celle qui avait été instaurée par le gouvernement Fillon en 2011. Le moins que l’on puisse dire est que la logique de ces décisions successives ne parait pas évidente.

Où est la pause?

Comment s’étonner, dans ce contexte, que le discours sur la «pause fiscale» passe mal? Comme pour la température, il y a les chiffres enregistrés et le ressenti.

Quel est aujourd’hui le ressenti en matière fiscale? Un: le gouvernement nous trompe, il augmente les impôts beaucoup plus qu’il ne l’avait dit avant les élections. Deux: dans sa quête effrénée d’argent, il essaie d’opérer des ponctions partout où il le peut sans que la ligne politique suivie ressorte très clairement. Pour un président qui voulait «redonner confiance aux Français», c’est un échec grave.

Comment peut-il en sortir? Si les prévisions économiques sont justes, le retour à une croissance faible mais réelle et la réduction progressive du déficit public devraient porter leurs fruits. La pause fiscale devrait alors finir par être effective.

Il est déjà plus facile de faire voter un budget quand celui-ci ne comporte plus de hausses d’impôts. Toutefois, pour réussir à stabiliser la pression fiscale, il faudra être d’une vigilance extrême sur les dépenses. Et cette discipline n’est pas très populaire non plus.

Le plus difficile n’est pas la gestion du budget de l’Etat, mais celle de la Sécurité sociale, qui est très loin de l’équilibre (encore 12,8 milliards de déficit l’an prochain si l’on en croit la prévision gouvernementale) et touche à un domaine où les efforts demandés passent toujours très mal: chaque réduction des prestations de l’assurance maladie, par exemple, est fortement médiatisée et suscite un tollé.

La grande réforme fortement compromise

Quant à la grande réforme fiscale promise, on voit mal quand elle pourra avoir lieu. Déjà, au départ, François Hollande n’était pas très allant: il s’était simplement engagé (point 14 de son programme) à la fusion «à terme» de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui ne laissait pas présager une action rapide.

Or, c’est typiquement le genre de réforme qu’on réalise en début de mandat ou qu’on ne fait pas. En l’occurrence, le début de mandat ne s’y prêtait pas: une réforme n’est jamais neutre pour tout le monde, elle fait forcément des gagnants et des perdants; si on la fait dans une période de hausse des impôts, il est sûr qu’il y aura plus de perdants que de gagnants et que la réforme aura beaucoup de mal à passer. Les prochaines années seraient plus propices, mais l’hypothèse d’une grande réforme fiscale prenant effet un peu avant les élections présidentielle et législatives paraît hautement improbable.

Cette réforme semble d’autant plus difficile à imaginer qu’on ne voit pas de courant majoritaire en mesure de la porter au sein même du PS. Entre l’aile gauche, surtout soucieuse de corriger par l’impôt les inégalités sociales, et une fraction plus sociale-démocrate davantage portée à encourager l’entreprise et les initiatives privées, aucune tendance ne paraît en mesure de s’imposer franchement. Et l’équation se complique si l’on prend en compte les desiderata des alliés écologistes.

Un exercice de clarification compliqué mais nécessaire

Il reste que le gouvernement ne pourra rester sans rien faire. D’ici à 2017, il faudra bien qu’il relâche un peu la pression fiscale et, à cette occasion, il devra expliquer clairement quelles sont ses priorités.

Cet exercice est forcément plus compliqué pour une majorité de gauche que pour une autre: dans un monde ouvert, où les grandes entreprises réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices à l’étranger et où les capitaux circulent librement, mener une politique fiscale visant une plus grande équité n’est pas évident. Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement international n’est pas favorable aux développements progressistes.

Il y a en tout cas un point sur lequel on ne voit pas très bien comment ce gouvernement va pouvoir s’en sortir: c’est l’écotaxe. Ce cadeau hérité de la précédente majorité est empoisonné au plus haut point: aucune solution n’est satisfaisante, ni l’abandon pur et simple ni son application en l’état. Et on ne voit pas comment améliorer un texte déjà incroyablement complexe.

L’écotaxe ne serait applicable et rentable que si elle pouvait être perçue à la fois sur les routes et les autoroutes; la privatisation des sociétés d’autoroutes et donc des recettes de péage par Dominique de Villepin en 2006 complique le problème du financement des travaux routiers et rend dans le même temps la solution impossible. Si Jean-Marc Ayrault réussit à trouver une formule acceptable par tout le monde, il méritera d’entrer au Panthéon!

Gérard Horny

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Journaliste
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