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Vers une avancée historique sur le nucléaire iranien?

Fred Kaplan, mis à jour le 23.10.2013 à 10 h 53

Cela peut être difficile à croire, mais les négociations entre Iran et États-Unis sur le nucléaire semblent aller dans une voie positive.

Hassan Rohani et son escorte au siège des Nations Unies à New York, le 26 septembre 2013. REUTERS/Eduardo Munoz

Hassan Rohani et son escorte au siège des Nations Unies à New York, le 26 septembre 2013. REUTERS/Eduardo Munoz

Les lecteurs intéressés par la politique étrangère auront sans doute remarqué que la presse américaine fait aussi état de nouvelles pleines d’espoir à propos d’autres négociations qui ont actuellement lieu à Genève autour de l’avenir du programme nucléaire iranien.

Deux points sont cependant absents de la plupart des articles concernant ces négociations. Tout d’abord, il y a de bonnes chances pour qu’une avancée historique voit le jour (ce qui est étonnant à ce niveau lors de négociations d’une telle ampleur). Ensuite, les principales demandes des Iraniens (ou du moins ce que nous en savons) sont assez raisonnables.

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Le mois dernier, vers la fin de l’incroyable séjour à New York du président iranien Hassan Rohani, il avait été annoncé que son ministre des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, rencontrerait mardi et mercredi des représentants des «5+1» (les cinq puissances nucléaires –États-Unis, France, Chine, Russie, Royaume-Uni– plus l’Allemagne) dans le but de parvenir à un accord d’ici un an.

Beaucoup ont alors considéré cet agenda comme beaucoup trop ambitieux (et il était alors difficile de leur donner tort, compte tenu de la manière dont les négociations de ce type se déroulent habituellement). Mais le fait est que ces pourparlers (en tous cas la première ronde) étaient loin d’être habituels. Au lieu des techniques d’approche et ruses habituelles, Zarif a présenté un PowerPoint d’une heure (en anglais, afin qu’il n’y ait pas de malentendu) traçant un chemin pour les négociations et décrivant un règlement possible, avec une foule de détails techniques.

Non seulement cela, mais après les premières journées de réunion, les délégations américaine et iranienne se sont rencontrées à part pour une session bilatérale d’une heure, que les représentants américains ont qualifiée «d’utile» pour lever les ambigüités. Après la deuxième journée, une autre réunion a été fixée au 7-8 novembre.

Certains ont dit que cette réunion se ferait au niveau «ministériel», ce qui, si cela se vérifiait, voudrait dire que le secrétaire d’État John Kerry dirigerait la délégation américaine. Le secrétaire d’État américain ne s’implique généralement de manière si visible que lorsque la fin des négociations approche, ce qui laisse penser que nous sommes peut-être plus proches d’une résolution que nous aurions pu le penser.

Il s’agit là d’un travail incroyablement rapide en matière de négociations internationales (encore plus si l’on tient compte du fait qu’il s’agit de pays qui n’avaient plus eu de relations diplomatiques depuis 34 ans et d’un sujet qui compte parmi les plus délicats et controversés au monde).

Il y a toutefois quelques réserves à émettre. La principale est que nous ne connaissons pas encore toute la teneur de la présentation PowerPoint de Zarif. Les Iraniens sont entrés en négociation en réclamant que celles-ci soient maintenues secrètes jusqu’à leur fin –et jusqu’ici, très peu de choses ont fuité en dehors d’une déclaration émise par l’agence de presse iranienne officielle (dont la teneur a été confirmée par les reporters occidentaux en poste à Genève).

Cependant, on peut dire que la principale demande des Iraniens (que tout accord doit leur permettre de continuer à enrichir de l’uranium, au moins à un certain degré) est parfaitement valable. Tout officiel ou expert qui dirait le contraire serait, au mieux, hypocrite.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a servi de base, durant toutes ces dernières années, aux pressions exercées sur l’Iran pour qu’il abandonne sa volonté apparente de se doter d’un arsenal nucléaire. Il a été la base légale et diplomatique des résolutions de l’ONU et des sanctions soutenues par les États-Unis.

Signé par 189 pays (dont l’Iran), ce traité est un accord gigantesque conclu entre les cinq puissances nucléaires et le reste du monde. À la base, les autres signataires se sont engagés à ne pas développer d’armes nucléaires. Toutefois, ils sont autorisés à développer des technologies nucléaires à des fins pacifiques (à vrai dire, les cinq puissances nucléaires se sont même engagées à les y aider).

L’accord est explicitement détaillé dans l’article 4:

«Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et II du présent Traité», tant qu’elles autorisent les inspecteurs à vérifier qu’elles n’utilisent pas l’énergie à des fins militaires. En fait, poursuit l’article, toutes les parties ont le droit de participer à «un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques».

Aussi, lorsque les Iraniens insistent sur leur «droit» d’enrichir de l’uranium pour un usage pacifique, ils ne revendiquent pas un privilège sorti tout droit de leur chapeau; ils ne font que citer le traité.

Barack Obama s’est sans doute assuré les faveurs de Rohani et Zarif (et il les a sans doute, en cela, encouragés à entamer les négociations) en déclarant dans son discours à l’assemblée générale des Nations Unies le mois dernier: «Nous respectons le droit du peuple iranien à l’énergie nucléaire pacifique» (certes, comme certains l’ont remarqué, le traité ne cite pas l’enrichissement d’uranium comme une méthode garantie d’avoir accès à l’atome, mais il ne l’interdit pas non plus).

Cette disposition du traité présente un vide, une faille qui pourrait être fatale. Selon ses termes, un pays a le droit d’enrichir de l’uranium des mois ou des années durant tant qu’il affirme que cela est réalisé à des fins pacifiques —jusqu’à ce qu’un jour, tout d’un coup, ses scientifiques aient enrichi assez d’uranium et atteint un niveau de pureté suffisant pour fabriquer une bombe nucléaire. Le leader de la nation pourrait alors annoncer que son pays abroge le traité (ce qui est permis avec un préavis de trois mois, conformément à l’Article 10) et il sera trop tard pour que la «communauté internationale» puisse le stopper.

C’est la principale préoccupation (et elle est tout à fait valable) qu’ont de nombreux sceptiques à propos des négociations actuelles avec l’Iran. Les Iraniens enrichissent de l’uranium depuis de nombreuses années. Dans certaines de leurs usines, ils l’ont enrichi jusqu’à atteindre un niveau de pureté de près de 20%. Une pureté de 80% environ est nécessaire pour fabriquer une bombe nucléaire, mais il faut peu de temps et d’efforts pour passer de 20à 80% (moins qu’il en faut, en tout cas, pour passer de, disons, 5 à 20%).

Le but principal de l’Iran dans ces négociations est de pousser les pays occidentaux à lever leurs sanctions économiques, qui ont été dévastatrices pour lui. Ces sanctions ont été imposées à l’Iran afin de faire pression sur le pays pour qu’il abandonne son projet apparent de construire une arme nucléaire. L’accord prévoit que les Iraniens mettent le frein sur leur programme nucléaire en échange d’un allègement, puis d’une suppression, des sanctions.

Les pessimistes y opposent le scénario cauchemar suivant: l’Iran fait redescendre son programme d’enrichissement d’uranium à 3 ou 5%, l’Occident lève ses sanctions, mais, un jour, l’Iran revient à des niveaux bien plus élevés, ce qui lui donne la capacité de fabriquer une bombe nucléaire (et il est trop tard pour que l’Occident réimpose ces sanctions, qui avaient déjà mis tant de temps à prendre effet).

Les critiques commencent toutefois à se calmer quelque peu. Ancien chef du renseignement de l’armée israélienne (aujourd’hui à la retraite), Amos Yadlin a signé un article dans le Wall Street Journal de mercredi dernier qui faisait remarquer que laisser l’Iran avoir accès à un uranium enrichi d’une pureté de 5% pourrait servir de base à un «accord raisonnable». Le contraste est saisissant avec la position officielle du gouvernement israélien, qui veut que l’Iran n’ait droit à absolument aucun enrichissement d’uranium (bien que n’étant plus au gouvernement, Yadlin est considéré comme un homme de confiance qui y a encore ses entrées).

Cependant, Yadlin affirme que pour qu’un tel accord soit «raisonnable», l’Iran devra aussi considérablement réduire sont stock de centrifugeuses (qui permettent d’enrichir l’uranium en en séparant les isotopes) et fermer, ou rendre inopérant, au moins deux de ses réacteurs nucléaires.

Ces mesures préventives, ou d’autres du même genre, étaient-elles incluses dans la présentation PowerPoint de Zarif? Seraient-elles acceptables pour Rohani (et, surtout, pour l’ayatollah Khamenei, chef suprême du régime iranien et seul vrai décideur pour ce type d’affaires)?

Si l’accord est acceptable, comment cela se passera-t-il de manière concrète? Qui devra faire le premier pas? Quelle sera la première étape: la levée des sanctions ou la destruction des centrifugeuses? Dans quel ordre se feront les étapes suivantes? (les vérifications ne devraient pas poser de problème insurmontable, étant donné que les inspecteurs de l’Agence internationale à l’énergie atomique sont déjà présents sur les sites iraniens déclarés).

Reste encore la question des principaux acteurs de l’accord. Certaines des sanctions ont été imposées et peuvent être levées par Barack Obama en personne, mais d’autres nécessitent l’intervention du Congrès américain. Or, certains membres de ce même Congrès souhaitent voir un changement de régime en Iran et craignent qu’un traité sur le nucléaire (même –voire surtout– s’il est réussi) ne finisse par légitimer le régime en place. Aussi préfèreraient-ils maintenir les sanctions actuelles, qui sont, pensent-ils (très certainement à tort) le meilleur moyen de déstabiliser le régime.

En d’autres termes, même si les deux côtés font preuve de bonne volonté, la négociation et la mise en place d’un traité de cette sorte sont des tâches complexes. C’est la raison pour laquelle même les personnes en faveur du traité doutent qu’il puisse être mis en place aussi rapidement que l’a souhaité publiquement Rohani.

C’est aussi sans doute aussi la raison pour laquelle lui et Zarif ont souhaité un départ si rapide. Ce sont généralement les détails qui prennent des années à mettre en place. S’ils parviennent à fixer les objectifs et les moyens d’y parvenir en seulement quelques jours, peut-être parviendront-ils à régler le reste en seulement plusieurs mois.

Fred Kaplan

Traduit par Yann Champion

Fred Kaplan
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