Ce que vous avez entendu sur l'affaire Leonarda n'est pas tout à fait juste

Leonarda Dibrani et ses frères à Mitrovica, le 17 octobre 2013. REUTERS/Hazir Reka.

Leonarda Dibrani et ses frères à Mitrovica, le 17 octobre 2013. REUTERS/Hazir Reka.

La tempête politico-médiatique qui a suivi l'expulsion de la famille kosovare a occulté les incohérences de la politique d'immigration révélées par l'affaire. Décryptage point par point pour en finir avec l'émotionnel et l'affrontement idéologique manichéen.

L'affaire Leonarda n'aura pas dérogé aux grandes polémiques sur l'immigration. L'émotionnel et l'affrontement idéologique manichéen (fermeté / non fermeté) ont pris le pas sur les réalités politiques. Avec une telle intensité que François Hollande lui-même s'est empêtré dans sa tentative de clore la séquence. Quelques données de bases permettent pourtant de replacer l'histoire dans son contexte.

1. Il y a beaucoup d'expulsions de familles avec enfants scolarisés: faux, elles sont rarissimes

Si c'est l'interpellation de Leonarda à la descente d'un bus scolaire qui a déclenché la fronde, les  lycéens soutenues par le Front de gauche, EELV et une partie des élus PS sont ensuite descendus dans la rue pour dénoncer les expulsions d'enfants étrangers scolarisés. Mais ces reconduites sont en réalité devenues... rarissimes depuis 2006. Richard Moyon, un des porte-voix du réseau Réseau Education Sans Frontières (RESF), à l'origine de la mobilisation contre la politique d'immigration mise en œuvre par la droite après 2002, le reconnaît volontiers.

«Sur ce point, nous avons gagné la lutte. Les expulsions de familles de sans-papiers qui ont des enfants à l'école ne sont quasiment plus jamais menées à leur terme car notre mobilisation a presque toujours gain de cause.» 

Une victoire obtenue suite aux manifestations quasi-quotidiennes de parents d'élèves en 2005 et 2006, à chaque fois que le départ d'un enfant étranger était programmé. La mobilisation aboutira à la circulaire du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 13 juin 2006 et à la régularisation de 7.000 personnes avec pour critère principal d'avoir des enfants scolarisés depuis plus de deux ans.

Mais depuis, les préfets et les ministres connaissent trop bien le potentiel d'émotion déclenchée par la reconduite d'un élève de primaire ou de collège parmi les familles de ses camarades. Un membre du cabinet du ministère de l'Immigration d'Eric Besson résumait le dilemme en 2008:

«On est pris entre deux feux: les Français sont majoritairement pour les reconduites des clandestins mais ils sont opposé à l'expulsion de ceux qu'ils fréquentent, a fortiori les copains de leurs enfants.» 

Tous les ministres de l'Intérieur, de Brice Hortefeux à Manuel Valls, ont donc respecté ce principe de prudence, quelque soit la «fermeté» affichée en public. Bilan: dans les couloirs de la place Beauvau, le chiffre qui circule oscille entre 80 à 100 familles d'étrangers en situation irrégulière reconduites en 2012 (sur un total de 22.000 retours contraints). Une estimation en fait trop élevée, car une grande majorité d'entre elles sont renvoyées vers le pays de l'UE où elles ont d'abord mis les pieds et déposé une première demande d'asile. C'est la règle complexe de l'accord européen dit Dublin II. Depuis l'élection de François Hollande, 10 familles auraient été réellement expulsées vers leur pays selon RESF.

Ce qui a changé la donne, c'est que depuis le début de l'année, sept familles de Kosovares, déboutées du droit d'asile et présentes en France depuis plusieurs années, ont été renvoyées avec leurs enfants. Le Kosovo, qui veut se rapprocher de l'UE, a signé un accord de réadmission avec la France en 2009 et facilite le retour de ses ressortissants en échange d'assouplissement dans la politique des visas. C'est cette accélération qui a fait craindre un retour aux pratiques d'avant 2006 et qui a fini par déclencher la tempête.

La mobilisation des élus de gauche et des lycéens repose donc sur une vraie inquiétude, mais limitée à quelques cas. Ce qui surprend c'est que les 200.000 à 400.000 sans-papiers soient restés, eux, quasiment absents du débat et des revendications. 

2. Enfin la sanctuarisation de l'école. Faux, elle existe déjà

Dans la même logique, on peut également relever que la «sanctuarisation de l'école» donnée en gage aux manifestants dans la circulaire publiée samedi existe quasiment déjà, en pratique, pour les reconduites d'enfants étrangers.

Là encore, le réseau RESF le reconnaissait en mai 2013 dans une note de blog. La note dénonce une «malencontreuse» initiative d'un préfet du Gard «brouillon» dont les policiers ont appelé un directeur d'école pour retenir deux élèves tchétchènes après la classe, afin de venir les chercher sans alerter les autres parents.

Dans la note, RESF précisait: «Les dernières descentes de police connues aux abords d’une école, des faits isolés en réalité, datent du 1er décembre 2008, à Grenoble, puis du 7  janvier 2011 à Langeac». Le réseau ne couvre pas entièrement le territoire mais est assez vaste pour être informé des cas les plus sensibles. RESF reconnaissait donc une école quasi-sanctuarisée. Avec tout de même cette mise en garde prémonitoire: «Manuel Valls va-t-il rouvrir la chasse à l’enfant comme au bon vieux temps des arrestations de gamins dans les écoles, quand Sarkozy était à l'Intérieur?»

La nouvelle circulaire vient donc confirmer un principe déjà acquis. Elle a cependant le mérite, aux yeux des associations et de ses promoteurs, d'élargir non seulement au temps scolaire en général (sorties, sports etc...) mais également à toutes les structures qui accueillent des mineurs (colonies de vacances) le principe de la non-intervention de policiers.

Il reste pourtant un point de conflit sur la «sanctuarisation». C'est l'interdiction des expulsions d'élèves en cours d'année scolaire —quand bien même elles sont peu nombreuses. Nicolas Sarkozy, sous la pression des associations militantes, l'avait inclus dans une circulaire du 31 octobre 2005. Les quelques cas emblématiques de reconduites d'élèves dans les années 2007-2012 avaient démontré que ce gel n'était en fait pas respecté. Le cas Léonarda en est un nouvel exemple. La circulaire publiée samedi par Manuel Valls ne dit rien à ce sujet. C'est cela qui exacerbe aujourd'hui l'inquiétude des associations et des partisans d'une protection totale de l'enfant, quelle que soit la situation légale des parents.

3. Il y a en France des milliers de Leonarda. Plutôt oui.

Derrière ces deux sujets hautement symboliques, le bus scolaire et la reconduite d'enfants scolarisées, opère en fait une problématique laissée en jachère depuis des années. Le droit d'asile. Le sujet est technique et épineux et on a pu constater ces derniers jours qu'il atteint difficilement la Une des journaux.

François Hollande l'avait pourtant intégré a son intervention samedi, en annonçant une réduction des délais d'instruction des demandes d'asile, mais cela a été balayé par sa stupéfiante proposition du retour de Leonarda en France seule.

Autre motif  de confusion: la révélation par le père de Leonarda des mensonges livrés à l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (Ofpra) lorsqu'il a déposé sa demande d'asile en 2009. En prétendant que ses enfants, issus de la communauté Rom, était nés au Kosovo et non en Italie, il pensait bénéficier d'une mansuétude supposée de la France envers les demandeurs d'asile kosovars, ce qui n'a pas fonctionné. L'homme a surtout jeté le trouble et détourné l'attention de la question des déboutés du droit d'asile.

Il y a pourtant en France des milliers de Leonarda. C'est-à-dire des milliers d'enfants de parents sans-papiers scolarisés en France. Et chaque année, leur nombre augmente, principalement via la procédure d'asile. En effet près de 60.000 personnes déposent chaque année une demande d'asile en France. En 2012, un peu plus de 20% ont été reconnues comme réfugiés. Un droit essentiel dont les hommes politiques français de tous bords s'honorent régulièrement.

Mais que deviennent les 45.000 personnes, dont un quart de mineurs, qui sont déboutées? La plupart restent en France, ce qu'un rapport de l'Inspection générale de l'administration a reconnu noir sur blanc en septembre (p.32) et viennent grossir la grossir la cohorte des sans-papiers.

Or la procédure d'asile (dépôt de dossier, premier examen par l'Ofpra, puis appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) prend entre 18 mois et 2 ans, parfois plus. Pendant ce laps de temps, les familles ne sont pas expulsables. Et pendant ce laps de temps, les enfants s'intègrent, souvent très vite, dans des communautés scolaires.

Ce qui abouti au cas de dizaines de milliers de familles que France Terre d'Asile appellent les «Ni-Ni». Ni régularisés, car ayant épuisé toutes les procédures de demande d'asile. Ni expulsés du fait de la prudence des administrations. Une situation absurde et mauvaise pour tout le monde selon Pierre Henry le directeur général de France terre d'asile:

«Depuis 10 ans on nous dit qu'on va réduire drastiquement le délai d'instruction des dossiers d'asile, ce qui améliorerait considérablement. En réalité, il a réduit d'à peine trois mois. C'est un véritable scandale. On laisse des milliers de gens dans des situations incertaines et on crée des drames humains considérables.»

Car lorsque l'administration tente malgré tout d'aller jusqu'au au bout du processus de reconduite à la frontière, cela aboutit à une affaire Leonarda. Sans compter que les milliers de déboutés du droit d'asile, précarisés et sans droit au travail, se retrouvent souvent hébergés en dernier recours dans les hôtels d'urgence, ce qui bloque le système de solidarité pour les sans-abris.

4. La gauche régularise plus que la droite: plutôt pas, les régularisations ne sont ni de droite ni de gauche

La seule soupape, ce sont les régularisations au cas par cas des familles, un outil utilisé aussi bien par la droite de Nicolas Sarkozy que par la gauche de François Hollande. Pendant les années Sarkozy, leur nombre tournait autour de 20.000 par an. Pour 2013, Manuel Valls a fixé un objectif de 30.000 personnes avec des critères revendiqués comme transparents adoptés en décembre dernier: 5 ans de présence sur le territoire et 3 ans de scolarisation pour les enfants.

Une façon de corriger en aval les dysfonctionnements en amont. L'absurdité du système est reconnue par tous les acteurs depuis le début des années 2000. Rien pourtant n'a véritablement changé au risque de créer une bombe à retardement.

Une concertation nationale sur l'asile a été engagé par Manuel Valls en juillet 2013 an et doit aboutir à la refonte d'un système «à bout de souffle» selon le ministre de l'Intérieur. Les associations dont France Terre d'Asile espèrent que la polémique va permettre d'accélérer les prises de décision.

Avant toute considération idéologique sur la fermeté ou la non-fermeté supposée de telle ou telle politique c'est l'existence d'un dispositif censé protéger les plus faibles qui est mis en péril. Que Leonarda rentre en France ou pas.

Thomas Prouteau

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