Fermeture possible d'UBS par un juge de Miami ?

Slate.fr, mis à jour le 09.07.2009 à 12 h 41

Inquiétude en Suisse. «Le juge du tribunal de district de Miami, devant lequel s’ouvre lundi le procès de l’UBS, a demandé au gouvernement américain s’il était prêt à aller jusqu’à fermer la banque aux Etats-Unis si UBS ne fournissait pas les informations réclamées par le Fisc américain», explique le journal économique suisse Le Temps. Si la réponse est positive, le juge pourrait ordonner la saisie des avoirs de la banque aux Etats-Unis si elle ne se plie pas à ses exigences.

Une difficile bataille diplomatique s’annonce entre la Suisse et les Etats-Unis. Le Conseil fédéral  a d’ores et déjà interdit à UBS de transmettre les données de ses clients aux autorités fiscales américaines car cela va à l'encontre du droit helvétique. Une situation compliquée donc puisque si la banque livre les informations sur les 52 000 clients potentiellement concernés, elle s'expose à des sanctions de la part de Berne.

Depuis que le gouvernement américain a intensifié sa lutte contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, UBS a déjà dû fournir en début d’année des données concernant 250 clients au gouvernement fédéral américain.

[Lire l'article complet sur Le Temps]

Photo Reuters/Arnd Wiegman

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