Sénat: Hadopi 2 adoptée en 5 heures

Slate.fr, mis à jour le 08.07.2009 à 23 h 05

Cette fois-ci, ça n'aura pas traîné. La loi Hadopi 2 — un ajustement de la première loi partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel — a été votée en seulement 5 heures par le Sénat. La bataille d'amendements n'aura pas eu lieu: seulement 16 ont été déposés, loin des centaines d'amendements de la première lecture.

Quelques sénateurs de l'opposition se sont pourtant battus contre le texte, dénonçant un texte «bricolé» et «mal écrit», notamment parce que Hadopi 2 n'a pas été examinée par la Commission des lois. Selon le sénateur communiste, Jack Ralite, «c’est un mépris, une déqualification du travail parlementaire».

La réplique la pus dure est venue de la Verte Alima Boumediene-Thiery: «Dans la procédure prévue par Hadopi 2, les agents assermentés pourront faire ce qu'ils voudront, sans contrôle du juge». Ce qui équivaudrait pour elle au «muselage des juges au profit d'officines privées, qui fait que les juges vont devenir des chambres d'enregistrement».

Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale, une épreuve beaucoup plus difficile face à un noyau de députés d'opposition hyper-spécialistes du dossier. Enfin, Hadopi 2 devrait repasser un oral très périlleux devant le Conseil constitutionnel.

[Lire l'article complet sur 20minutes.fr]

(Photo: Robert Smith de The Cure Mario Anzuoni / Reuters)

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