Life

J'ai trouvé de l'argent dans la rue: puis-je le garder?

Caroline Piquet, mis à jour le 19.09.2013 à 9 h 39

Faut-il ramener la somme aux objets trouvés? Est-ce qu'elle sera à moi au bout d'un an et un jour?

Un employé de la Banque nationale d'Autriche (OeNB) montre un vrai billet de 100 euros, à Vienne, le 21 Janvier 2011. REUTERS/Lisi Niesner

Un employé de la Banque nationale d'Autriche (OeNB) montre un vrai billet de 100 euros, à Vienne, le 21 Janvier 2011. REUTERS/Lisi Niesner

Un sans-abri a rapporté à la police un sac qu’il avait trouvé devant un magasin à Boston, aux Etats-Unis. A l’intérieur, la somme de 41.400 dollars (31.000 euros). Ce sac et son contenu ont été restitués à leur propriétaire, un salarié du quartier. Le geste de Glen James a ému un jeune homme de 27 ans, Ethan Whittington, qui a ouvert une collecte de fonds en sa faveur. A l’heure, où nous écrivons ces lignes, 92.300 dollars (68.200 euros) –plus du double du montant rendu– ont déjà été récoltés.

En France, on pourrait citer l’histoire de cette femme à qui les objets trouvés de Paris ont rendu son salaire en petites coupures, oublié dans une rame de métro. Ou cet amnésique sous tutelle, qui avait égaré 200.000 francs (38.300 euros) en 1999 qu’il avait retirés le matin pour acheter une voiture. Le service de la rue des Morillons avait mis six mois pour le retrouver.

Et vous, si vous tombiez sur un sac rempli de billets, que feriez-vous? (Personnellement, je ne sais pas quelle serait ma réaction.) Ce qui est sûr, c’est que si vous ne vous dirigez pas vers le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, vous ne risquez pas grand-chose. Eventuellement, une amende de cinquième catégorie (1.500 euros), mais cela n’est pas écrit dans le marbre. Quand bien même cet argent serait issu d’une activité illicite.

Imaginons que l’argent que vous avez trouvé est le fruit d’un braquage, et que l’on remonte jusqu’à vous grâce aux numéros des billets. Dans ce cas, vous prenez le risque d’une bonne garde à vue le temps pour les enquêteurs de vérifier qu’ils sont sur une mauvaise piste. Une fois blanchi de tout soupçon, vous pouvez éventuellement être inquiété si l’on arrive à prouver que vous saviez que cet argent était sale. Bref, il ne vous serait pas bien compliqué de prouver votre bonne foi. Vous risquez tout au plus –cela est peu probable– d’être poursuivi pour refus de collaborer avec une enquête de police (cela peut coûter un an de prison ferme). Dans ce cas, évidemment, il vous faudra rendre l'argent.

Mais si vous choississez de faire comme le sans-abri américain et que vous ramenez la somme au commissariat, pouvez-vous devenir propriétaire de l'argent? Et si oui, à partir de quand?

On dit souvent qu’un objet perdu appartient à celui qui l’a trouvé au bout d'un an et un jour mais, dans la réalité, les choses sont un peu plus complexes. Depuis la réforme de la prescription civile de 2008, la prescription acquisitive est de trois ans. Autrement dit, le «perdant» a trois ans pour revendiquer la propriété d’un bien meuble perdu (avant, cette loi, ce délai était de trente ans).

Avant d’en profiter légalement, il faut respecter une petite série de conditions. Première chose, l’«inventeur» (nom donné au «trouveur») est censé rapporter les billets aux services de police ou de gendarmerie les plus proches dans un délai de 24 heures.

«Usufruitier» pendant trois ans

Les autorités peuvent alors, si l’argent est suspect, ouvrir une enquête. Sinon, la somme en liquide est confiée à la municipalité dans laquelle elle a été retrouvée, municipalité qui doit mener toutes les investigations possibles pour retrouver le «perdant». Si le propriétaire se manifeste de lui-même, il doit apporter bien évidemment la preuve que c’est bien lui qui a égaré le sac et son contenu. Si aucun propriétaire n’est identifié, alors l’inventeur peut le récupérer après un laps de temps qui varie en fonction des règles de la commune où la somme a été trouvée (un an en moyenne).

A Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), par exemple, la gestion des objets trouvés a été centralisée au sein d’un même service situé rue des Morillons (XVe arrondissement) sous la responsabilité de la Préfecture de Police. Au service des Morillons, donc, une somme d’argent dont la valeur est supérieure à 100 euros sera gardée dix-huit mois [PDF] –contre quatre mois pour moins de 100 euros. Un an après le dépôt, l’inventeur a six mois pour la récupérer, sur présentation de papiers d’identité et du récépissé de dépôt. De Brignoles dans le Var, à Turckheim dans le Haut-Rhin, ce délai de conservation de l’argent liquide est d’un an et un jour. Si l’argent n’est réclamé par personne, il est reversé directement dans les caisses du Trésor public.

Une fois la somme récupérée, attention, en vertu de la prescription acquisitive, vous n’en devenez pas immédiatement propriétaire, mais vous en êtes «usufruitier» pendant les trois ans qui suivent la perte du bien. Dans les faits, si le propriétaire vous la réclame, vous devez le lui rendre.

Caroline Piquet

L’explication remercie Maître Philippe Chaudon, avocat pénaliste au barreau de Marseille.

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