Economie

L’Etat se prend les pieds dans l’écotaxe

Gilles Bridier, mis à jour le 06.09.2013 à 11 h 25

Avec le report de trois mois de cette taxe qui devait entrer en vigueur au 1er octobre, il enregistrera cette année un manque à gagner de près de 200 millions d’euros auprès des transporteurs routiers, au moment même où il rogne sur les allègements fiscaux aux familles pour réduire le déficit.

Un camion bloqué dans la neige près d'Arras, le 24 décembre 2010. REUTERS/Pascal Rossignol.

Un camion bloqué dans la neige près d'Arras, le 24 décembre 2010. REUTERS/Pascal Rossignol.

Et hop, 200 millions d’euros en moins dans les caisses de l’Etat! Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a annoncé le 5 septembre un nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe appliquée aux poids lourds. Celle-ci était programmée pour le 1er octobre 2013; la voilà reportée au1er janvier 2014.

Comme le produit de cette taxe, évalué à 1,2 milliard d’euros en année pleine, doit rapporter 760 millions par an à l’Etat et 160 millions aux collectivités territoriales, ce sont près de 200 millions qui s’évaporent pour les caisses de l’Etat.

Au moment où Bernard Cazeneuve, le ministre en charge du Budget, a bien du mal à justifier l’effort fiscal demandé aux familles en voulant couper jusque dans les réductions octroyées pour les enfants étudiants, le coût du simple déplacement du curseur pour l’écotaxe va encore pouvoir apparaître comme un cadeau aux entreprises.

D’autant que ce n’est pas le premier report. Initialement prévue pour début 2011 avec une expérimentation en Alsace, l’écotaxe devrait entrer en vigueur mi-2013… Soit près de six ans après la décision prise dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en 2007. Cette taxe doit s’appliquer sur 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales, et concerner les quelque 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et 200.000 autres camions étrangers qui circulent dans l’Hexagone sur ces routes.

Les lobbies ont été puissants auprès des autorités pour remettre cette décision en question. Ils ont apparemment été entendus: pas seulement les transporteurs routiers que l’écotaxe concerne au premier chef, mais aussi les industriels et distributeurs qui vont voir ce surcoût répercuté au bas des factures.

Remise à plat réclamée

Pour le gouvernement, le processus de l’écotaxe est enclenché: «Le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l'écotaxe ayant été complètement défini, l'enregistrement des véhicules assujettis […] a pu commencer le 19 juillet dernier», explique le ministère des Transports. Toutefois, le dispositif étant basé sur une technologie complexe à base de repérage des véhicules par géolocalisation, des tests ont été menés «sur la base du volontariat et sans perception de la taxe», à partir du 29 juillet.

Et… pas de chance: «Les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif», explique Frédéric Cuvillier.

Ecomouv’, la société chargée de mettre en place le système et de le gérer, n’est pas au rendez-vous. Elle est l’émanation du consortium mené par la société italienne Autostrade avec SFR, la SNCF, Thalès et Steria, créé pour répondre à l’appel d’offres lancé par l’Etat en janvier 2011. En octobre de la même année, l’Etat signait avec Autostrade le partenariat public-privé lui confiant la gestion du système.

Mais depuis, les retards s’accumulent, renforçant les critiques émises par les transporteurs routiers contre le déploiement du dispositif. «Ce report était inéluctable depuis plusieurs semaines, il ne règle rien des dysfonctionnements et problèmes techniques rencontrés par les transporteurs», s’insurge Otre, association qui fédère des petites et moyennes entreprises du transport routier.

Ces professionnels de la route, forts de la reconnaissance de dysfonctionnements par leur ministre de tutelle, réclament maintenant «la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l’État à Écomouv’»… Histoire de retarder de quelques années encore l’entrée en application de la fameuse taxe ?

Quinze mois sans réagir

Ces décalages successifs sont préjudiciables pour tout le territoire. En théorie, pour la part de l’Etat, le produit de cette taxe doit revenir à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui bénéficie d’une dotation de 2 milliards d’euros par an des fonds publics.

S’il est privé des recettes d’écotaxe, l’Etat a le choix entre deux solutions. Soit diminuer d’autant la dotation à l’AFITF, et réduire en conséquence sa capacité à engager de nouveaux programmes d’infrastructures alors que tous sont déjà revus à la baisse ou étalés, comme le préconise le rapport Mobilité 21 remis en juin dernier. Soit pérenniser cette dotation en creusant un peu plus la dette publique. Il peut aussi affecter à l’Agence des recettes fiscales ponctionnées sur un autre poste, ou rechercher une autre ressource fiscale dans une autre niche qui en ferait les frais. Pas très populaire!

Dans tous les cas, c’est près de 200 millions d’euros auxquels l’Etat est d’ores et déjà obligé de renoncer sur 2013. Peut-être bien plus si le report devait se prolonger au-delà au 1er janvier 2014.

Pour ne pas être taxé d’amateurisme, le ministère prend soin de préciser que «les retards accumulés dans la mise en œuvre de l'écotaxe s'expliquent largement par le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement». Toutefois, voilà maintenant quinze mois qu’il aurait pu se préoccuper de corriger le tir.

Gilles Bridier

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