L'immigration fiscale va débarquer en Israël

Distributeur de billets d'une banque israélienne  REUTERS

Distributeur de billets d'une banque israélienne REUTERS

De nombreux résidents français disposent de comptes défiscalisés en Israël à l'abri du secret bancaire. Mais à partir de 2014, les banques israéliennes contrôleront l'origine des capitaux et les déclareront. Seule solution pour échapper au fisc français, devenir citoyen israélien.

L’alyah est l’acte selon lequel un immigrant décide de s’établir en Israël et d’adopter la nationalité israélienne, dès sa descente d’avion sur la base de la Loi du Retour. Paradoxalement, cette loi s’appuie sur les critères nazis pour définir qui est juif ou qui ne l'est pas. Il faut ainsi avoir au moins un grand parent juif pour en bénéficier. C’est ainsi que de nombreux russes ont bénéficié de cette Loi du Retour pour quitter l’URSS et la Russie sans être pour autant qualifiés de juifs selon la Halakha, la loi religieuse, qui impose elle d’être de mère juive pour être considéré comme juif par les rabbins. Ainsi plus de 30% des juifs immigrés de Russie arborent ostensiblement une croix sur leur poitrine et continuent à pratiquer le christianisme, accroissant d’ailleurs le nombre de nouvelles églises dans plusieurs villes d’immigration.

Baisse de l'immigration française

Ces dernières années, les vagues de départs de France vers Israël ont été irrégulières entre poussées d'actes antisémites et élans de solidarité pour Israël et périodes plus calmes. En 2002, le ministère de l'Intégration faisait état de plus de 2.500 arrivées, 3.000 en 2005, puis 2.802 en 2006, 2.659 en 2007, avant de retomber à 2.000 en 2008 et 2009. La France arrive actuellement en quatrième position comme terre de départ des immigrants avec moins de 1.800 en 2011 et 2012. L’année 2013 s’annonce meilleure. Il faut par ailleurs noter que, selon des statistiques officieuses, 30% de ces immigrés retournent en France après un échec de leur intégration lié entre autre à la difficulté d'un apprentissage approfondi de l’hébreu et plus encore à l'échec sur le marché du travail même si le chômage est sensiblement plus faible qu'en France.

À l’exception de quelques poussées d’immigration attisées par le sentiment nationaliste sioniste, les évènements antisémites de France, ceux de Toulouse en particulier, n’ont généralement aucun effet sur l’intérêt de l’alyah pour les juifs français. Depuis 2002, l’alyah toutes nationalités confondues est en baisse et l’Agence Juive, chargée d’encourager et d’organiser l’immigration, peine à développer un programme d’immigration massive comparable à celui des années 1990.

Contre toute attente, l’année 2014 pourrait être un grand cru pour l’Alyah, au moins d’origine française. Il ne sera pas la conséquence d'un réveil brutal du sentiment sioniste parmi les Français mais plutôt une façon de contourner le risque fiscal qui les menacent. De nombreux résidents français disposent en effet de comptes bancaires en Israël. Israël autorisait et autorise encore aujourd'hui sans limitation la détention d’un compte de statut «étranger», exonéré fiscalement. Il était courant que des valises de billets traversent la Méditerranée pour être déposées dans les banques israéliennes, intéressées à attirer des fonds étrangers totalement défiscalisés. L’absence de contrôle des changes favorisait la fraude fiscale pour ceux qui voulaient échapper au fisc. L'ouverture d'un compte à l'étranger et en Israël peut aussi parfaitement légale. Rien n’empêche un Français d’ouvrir un compte à l’étranger à condition de le mentionner dans sa déclaration de revenus. Les revenus financiers sont alors fiscalisés en France comme s'ils y étaient perçus.

Fraude fiscale et secret bancaire

Mais de nombreux comptes ne sont pas déclarés, soit pour des raisons familiales, soit pour échapper aux droits de succession, soit enfin parce que l’origine des fonds est douteuse: ventes au noir, commissions occultes, héritages camouflés. Ces détenteurs de comptes prennent certes des risques puisque, en cas de découverte par l'administration fiscale, ils risquent d'abord un redressement fiscal d'impôt sur le revenu en remontant sur plusieurs années. La base d'imposition est majorée à 125%, avec des pénalités fqui vont de 40% du montant de l’impôt à 80% en cas d’activités occultes. Pour les assujettis, l'administration redresse ensuite six années d’ISF avec une pénalité de 40% à laquelle s’ajoutent les intérêts de retard.

Mais jusqu’à présent le secret bancaire était scrupuleusement respecté en Israël mettant les détenteurs de comptes occultes à l’abri du fisc français. Mais à partir de l’année 2014 tout va changer avec la loi sur le contrôle des capitaux imposé par les banques en Israël. Israël s’est maintenant plié à la législation internationale. Les valises de billets de banque sont à présent refusées sans justificatif officiel. Les banques sont tenues d’assister les autorités israéliennes dans la détection de capitaux provenant d’activités criminelles ou occultes.

La nouvelle loi impose non seulement aux banques israéliennes d’identifier les clients étrangers mais aussi de déclarer leurs comptes à leur pays d’origine. Même les titulaires d’une procuration sur des comptes ouverts par un tiers israélien doivent être déclarés afin d’identifier le véritable bénéficiaire du compte. Les banques doivent à présent déclarer à l’autorité compétente les transactions depuis les comptes d’étrangers. Elles se sont engagées à faire de leur mieux pour contribuer à la lutte pour la prévention du blanchiment de capitaux.

Panique des titulaires de comptes

La panique s’est donc emparée des juifs français titulaires de comptes non déclarés. Mais le génie des fiscalistes n’a pas de limite puisqu’ils ont trouvé une parade légale qui s’appuie sur la Loi du retour. Il suffit que le titulaire du compte prouve son origine juive pour obtenir immédiatement la nationalité israélienne à l’occasion d’un seul voyage. Le principe de la double nationalité est légal en France.

Dans ce cas, le compte change de statut en passant du statut de compte «étranger» à celui de compte de «résident israélien». Les autorités bancaires israéliennes ne sont plus tenues de déclarer au fisc français les comptes de leurs nationaux. Cette acquisition de la nationalité israélienne ne change rien au statut fiscal en France puisque le contribuable reste redevable de l’impôt, mais ses comptes étrangers deviennent totalement protégés et pourront continuer à être alimentés. Il n’a aucune obligation de séjourner en permanence en Israël ni d’y disposer d’un logement permanent. En revanche, s’il peut justifier d’un séjour de plus de six mois en dehors de France, il devient totalement exonéré d’impôts et de CSG en France, dans le cadre de la convention fiscale franco-israélienne.

Nul doute que les chiffres de l’alyah française vont connaitre un bon en 2014. Il ne s’agira pas d’une alyah de conviction sioniste mais de nécessité… fiscale. L’intérêt de ces nouveaux immigrants volatils reste mineur pour Israël sauf à maintenir dans les banques israéliennes d’énormes masses financières, improductives et mal rétribuées, qui augmentent les réserves en devises de la Banque d’Israël. 

Jacques Benillouche

Partager cet article