Economie

Retraites: une réforme? Quelle réforme?

Gilles Bridier, mis à jour le 28.08.2013 à 18 h 00

Jean-Marc Ayrault a présenté mardi des aménagements très politiques du système pour anticiper les problèmes de financement que la réforme Sarkozy ne réglait pas. François Hollande pourra mettre l’accent sur la lutte contre certaines injustices mais à terme, le système, avec ses 35 régimes, n’est toujours pas pérennisé.

Un retraité de 68 ans (et peu vêtu) sur une plage de Montalivet, le 24 août 2013. REUTERS/Régis Duvignau.

Un retraité de 68 ans (et peu vêtu) sur une plage de Montalivet, le 24 août 2013. REUTERS/Régis Duvignau.

Une réforme? Quelle réforme? Les grandes lignes des modifications au système de retraites, révélées le 27 août par Jean-Marc Ayrault avant d’être officiellement présentées en Conseil des ministres le 18 septembre, ne constituent pas une réelle réforme. «Le gouvernement ne propose pas un changement des règles», a d’ailleurs pris soin de déclarer le Premier ministre.

Le calendrier lui-même ne laissait augurer aucune remise à plat du système. Un été de travail depuis la dernière conférence sociale des 20 et 21 juin, quelques semaines de concertation et des annonces qui interviennent le jour de la dernière réunion avec les partenaires sociaux: encore plus rapide que la préparation de la réforme de 2010 engagée par Nicolas Sarkozy! A ce rythme là, impossible de faire émerger les termes d’un consensus entre les différents partenaires pour une réforme de fond qui s’inscrirait dans la durée, pour plusieurs décennies.

On peut noter au passage que la rapidité des annonces faites par le Premier ministre après les ultimes réunions de concertation laisse supposer que les décisions étaient arrêtées avant même la fin de la concertation. Ce qui explique que, de la CGT au Medef, certains se plaignent de ne pas avoir été entendus.

Mais pour François Hollande, l’exercice auquel devait se livrer le gouvernement était politique. Jean-Marc Ayrault a, de ce point de vue, atteint l’objectif. Avec sur les retraites des ambitions limitées, ciblées. Et surtout pas le projet de bouleverser le système.

Durée de cotisation: un allongement déjà appliqué

S’agissant de la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein, l’augmentation progressive à 43 années à l'horizon 2035 n’est pas une surprise. Avant son installation à l’Elysée, François Hollande avait lui-même admis qu’il faudrait cotiser plus longtemps.

En réalité, le processus d’une augmentation progressive fait partie du système depuis la réforme Fillon de 2003. Celle-ci prévoyait que les gains d'espérance de vie soient répartis entre un allongement de la vie professionnelle pour les deux tiers et de la retraite pour un tiers. C’est au nom de cette logique que la durée de cotisation, alors de 160 trimestres, avait été portée à 164 trimestres. En août 2011, un nouvel allongement de la durée de cotisation, à 166 trimestres (41,5 années) pour les générations nées à partir de 1955, fut décidé.

En prévoyant le passage progressif à 43 ans dans un peu plus d’une vingtaine d’années, le gouvernement Ayrault applique une logique déjà en œuvre depuis dix ans. Au moins, politiquement, répond-il partiellement à une demande du Medef, qui réclame un allongement de la durée de cotisation.

Un butoir d’âge de plus en plus virtuel

L’âge de départ en retraite ne change pas. On ne doit pas s’en étonner non plus.

S’il avança le projet de revenir à un départ à 60 ans lorsqu’il critiquait la réforme Sarkozy, François Hollande le cantonna aux salariés ayant commencé à travailler jeunes et qui parvenaient à cet âge butoir avec la durée de cotisation requise. Il tint sa promesse en juillet 2012 en réintroduisant le départ à 60 ans pour les carrières longues. Mais il ne remit globalement pas en question l’âge de départ en retraite à 62 ans (à partir de 2018) introduit par la réforme Sarkozy.

Les dispositions présentées par Jean-Marc Ayrault ne reviennent pas non plus sur ce butoir, qui avait été d’ailleurs plus contesté par les syndicats durant la réforme de 2010 que par le Parti socialiste lui-même. 

Remarquons au passage que plus on allonge la durée de cotisation, plus s’éloigne la possibilité de toucher une retraite à taux plein à 62 ans, surtout avec une entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail. Ainsi le butoir d’âge devient-il de plus en plus virtuel, déconnecté de la réalité.

Le compte-temps pour la pénibilité, un marqueur à gauche

La promesse d’introduire des clauses de pénibilité pour permettre aux salariés ayant eu des carrières professionnelles éprouvantes va bien dans le sens des déclarations de François Hollande pour lutter contre les injustices dans le système des retraites. Un compte-temps sera créé devant permettre de quitter plus tôt le monde du travail.

On peut considérer que, globalement, ces nouvelles dispositions ciblent un électorat plus populaire et historiquement plus ancré à gauche. Politiquement, cette disposition perçue comme un marqueur à gauche a du sens.

On a pu mesurer depuis dix ans la difficulté à faire aboutir les discussions entre les partenaires sociaux sur les sujets de pénibilité. De sorte que pour établir les modalités techniques de ce compte-temps, le gouvernement a choisi de conserver la définition de la pénibilité établie à partir de dix facteurs d’exposition à des situations réduisant l’espérance de vie.

Jean-Marc Ayrault a promis ce dispositif pour 2015… après la mi-mandat. Ce qui permettra à François Hollande de revenir sur un sujet qui concerne un salarié du secteur privé sur cinq partant en retraite chaque année.

Pour le chef de l’Etat, le rendez-vous politique est à marquer d’une pierre blanche. Mais la pénibilité n’est pas un thème nouveau: elle figurait déjà dans la réforme Sarkozy, amalgamée avec la notion d’invalidité.

Encore des hausses de cotisations, mais l’effort sera réparti

Reste l’augmentation des cotisations. Les salariés seront mis à contribution, ainsi que les employeurs, dans les mêmes proportions (2,2 milliards d’euros en 2020 dans chaque cas après une montée en puissance progressive des hausses). Ainsi l’exécutif répartit-il l’effort.

Bien sûr, syndicats et patronat tempêtent contre ces hausses de cotisations. Mais dans la mesure où le Premier ministre a pris soin d’indiquer que, pour les entreprises, elles seront compensées par des réductions sur les cotisations familiales, il désamorce les critiques du Medef.

Et si la CGT s’emporte, la CFDT retient surtout «les mesures de justice» induites par la prise en compte de la pénibilité et par l’amélioration de la prise en compte du temps partiel qui pénalise notamment les femmes dans la reconstitution des carrières.

Enfin, les retraités, qui passent pour des nantis, contribueront aussi à la sauvegarde du système. Ainsi François Hollande veut-il échapper à l’accusation d’électoralisme visant cette catégorie, qui colle à certains de ses prédécesseurs.

L’effort sera significatif, puisque leur contribution sera même supérieure (2,7 milliards d’euros en 2020) à celle des actifs et des entreprises. Mais au moins certaines hypothèses n’ont pas été retenues, comme la revalorisation du taux réduit de CSG (6,6%) ou le gel du montant des pensions. Ce qui devrait, là aussi, tempérer les critiques.

L’opposition muselée par sa réforme de 2010

La réforme Sarkozy ne permettant pas de stabiliser financièrement le système de retraites, il fallait y revenir. Les aménagements très politiques qui ont été décidés ont l’avantage pour l’exécutif de ménager politiquement toutes les parties prenantes.

Mais ils n’engagent pas le pays dans la voie d’une réforme de fond qui prenne en compte les mutations du marché du travail et de la démographie sur le long terme. L’opposition ne pourra pas lui reprocher, elle qui a aussi pratiqué l’esquive en 2010.

En outre, elle n’est pas parvenue avec sa réforme à assurer l’équilibre du système, bien qu’elle ait siphonné le fonds de réserve des retraites (FRR) qui ne devait pas être mis à contribution avant 2020 pour faire face aux effets du «papy-boom». Elle est aujourd’hui muselée.

Mais la complexité demeure avec 35 régimes de retraite en France, générant des injustices dans le système. Autrement dit, les nouveaux aménagements, pour importants qu’ils soient, ne permettront pas de faire l’économie d’une vraie réforme, d’autant qu’ils ne garantissent pas non plus que le système soit, dans la durée, sainement financé. Le chantier reste à ouvrir.

Gilles Bridier

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