Monde

L'affaire Miranda, un avertissement pour les démocraties

William Saletan, mis à jour le 02.09.2013 à 16 h 22

Quand la législation antiterroriste permet à l'Etat de faire taire les journalistes, c'est qu'elle a fait son temps.

Glenn Greenwald et David Miranda à l'aéroport international de Rio de Janeiro, le 19 août 2013. REUTERS/Ricardo Moraes.

Glenn Greenwald et David Miranda à l'aéroport international de Rio de Janeiro, le 19 août 2013. REUTERS/Ricardo Moraes.

Au cours de la dernière décennie, les Etats-Unis ont étendu la définition du concept de «terrorisme» pour justifier ou déguiser le renforcement de leur dispositif de surveillance et de leurs opérations militaires.

En 2003, le président George W. Bush a déclaré que le renversement de dictateurs arabes faisait partie intégrante de la «guerre contre le terrorisme». De 2004 à 2007, l'administration Bush a persuadé la Cour de surveillance du renseignement étranger de qualifier d'«installations liées au terrorisme» d'énormes amas de données de communication (légales, pour leur extrême majorité), autorisant par là-même leur surveillance par les Etats-Unis.

En 2009, le militaire responsable de la fusillade de Fort Hood a été qualifié de «terroriste» par des responsables du gouvernement américain pour avoir abattu plusieurs de ses collègues. En 2010, la CIA a qualifié «d'attaque terroriste» l'attentat-suicide qui a fait plusieurs morts parmi ses agents, chargés de désigner les cibles des drones sur une base afghane.

C'est maintenant le Royaume-Uni qui repousse les limites de la définition du concept. Le 18 août, David Miranda, compagnon du journaliste du Guardian Glenn Greenwald, a été détenu pendant neuf heures à l'aéroport d'Heathrow. La police l'a interrogé, l'a menacé, lui a pris son ordinateur portable et d'autres dispositifs de stockage, et tout cela en vertu d'une loi antiterroriste.

Selon le Royaume-Uni, cette législation autorise la détention de Miranda et la confiscation de ses effets: parce que les documents qu'il avait en sa possession dévoilaient les méthodes de surveillance à grande échelle du gouvernement, leur diffusion aurait donc pu permettre aux terroristes de contourner ce dispositif. Ainsi, l'antiterrorisme justifie désormais le recours à la force pour faire taire ceux qui souhaitent dévoiler le fonctionnement de l'espionnage d'Etat.

Heathrow n'était qu'une escale pour David Miranda: parti d'Allemagne, il se rendait au Brésil. Il transportait apparemment des documents fournis par une associée d'Edward Snowden, la réalisatrice Laura Poitras, documents destinés à un autre allié de l'Américain: Glenn Greenwald.

Purement libertariens

Scotland Yard a affirmé avoir détenu Miranda le 18 août «en vertu de l'annexe 7 de la loi sur le terrorisme de 2000». Cette disposition permet aux agents d'aéroport d'interroger et de fouiller les effets personnels de tout voyageur «afin de déterminer si cette personne relève de l'article 40(1)(b)» de ladite loi; autrement dit, afin de déterminer si le voyageur est un terroriste.

Selon l'article 1 de cette loi, tel qu'amendé en 2006 et 2009, le terroriste est celui qui a recours, ou menace d'avoir recours, à des actes violents ou des actes mettant en danger la vie d'autrui «dans le but d'influencer le gouvernement ou une organisation gouvernementale internationale, ou d'intimider la population ou une partie de la population». Ces actes ou ces menaces doivent être accomplis «dans le but de défendre une cause politique, religieuse, ethnique ou idéologique».

Traitez Miranda, Greenwald, Poitras et Snowden de tout ce que vous voudrez. Traitez-les de «fuiteurs» irresponsables, d'anarchistes fanatiques, d'ennemis de l'Etat. Mais si l'on s'en tient aux définitions légales américaine et britannique du terme, il y a une chose dont on ne peut les accuser: d'être des terroristes.

Leur objectif? Dévoiler des secrets d'Etat afin d'exposer au grand jour ce qu'ils considèrent comme une violation des droits civiques. Ils ne cherchent pas à intimider la population ou a défendre une cause religieuse ou ethnique. Sur le plan politique et idéologique, ils sont purement libertariens. Si l'on peut considérer cela comme du terrorisme, alors toute personne opposée au renforcement des prérogatives de l'Etat est bonne pour la prison.

Du «terroriste» à celui qui les «aide»

Le gouvernement et la police britanniques n'ont pas accusé Miranda d'être un terroriste. Ils se sont contentés d'affirmer que la loi sur le terrorisme leur permettait de le placer en détention, de l'interroger, de fouiller et de confisquer ses effets personnels, et ce parce que, s'ils étaient dévoilés, les fichiers qu'il transportait «aideraient» les terroristes.

Le 20 août, le Home Office (responsable de l'immigration, des drogues, du crime et de la lutte antiterroriste au sein du gouvernement britannique) a déclaré que la police était habilitée à agir si elle estimait «qu'un individu est en possession d'informations volées hautement sensibles dont la diffusion aiderait les terroristes». Quelques heures plus tard, la secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Theresa May, s'en est tenue à ce même raisonnement:

«Si la police estime qu'une personne est en possession d'informations volées hautement sensibles susceptibles d'aider les terroristes, alors elle est en droit d'agir.»

Notez que Theresa May a ajouté un mot à la déclaration initiale; un mot lourd de sens. Selon son interprétation de la loi sur le terrorisme, la police est en droit de vous placer en détention et de confisquer vos effets personnels si elle estime que vos informations sont susceptibles «d'aider les terroristes»; la certitude n'est plus requise.

Vous êtes libertarien, défenseur des libertés civiques? Vous estimez que ces informations pourraient aider l'ensemble de la population? Là n'est pas la question. On vous interdit de les diffuser, et la police a le droit de vous placer en détention et de les confisquer. Et ce parce qu'une partie des personnes qui pourraient en bénéficier se trouvent être des terroristes. Ces derniers pourraient apprendre à contourner la surveillance de l'Etat, ce qui pourrait conduire à des pertes humaines.

Tous les mouvements pèchent par excès

Le 21 août, May a utilisé cette formule cinq fois de plus lors d'une interview accordée à la BBC. Elle l'a utilisée pour justifier la détention de Miranda, mais aussi la destruction d'un ordinateur portable du quotidien The Guardian contenant des fichiers similaires. Il s'agissait selon elle d'«informations susceptibles de venir en aide aux terroristes». Sir Malcolm Rifkind, président du Comité parlementaire de renseignement et de sécurité, a quant à lui offert une explication plus détaillée:

«Les documents que Snowden a volés à la National Security Agency traitent pour partie des méthodes employées par les services secrets pour intercepter des informations ayant trait au terrorisme (via les boîtes mails, les messages téléphoniques, etc.). Voilà qui est susceptible d'être lié au terrorisme. […] Je ne suis pas en train de dire que la moindre fuite d'informations appartenant à un service de renseignement peut aider les terroristes. […] Je dis tout simplement que ni M. Snowden, ni le rédacteur en chef du Guardian (ou tout autre rédacteur en chef) ne sont nécessairement aptes à juger de l'impact potentiel que pourrait avoir la diffusion d'informations hautement confidentielles sur la lutte contre le terrorisme. […] Si vous êtes rédacteur en chef ou journaliste de presse écrite, vous n'êtes tout simplement pas aptes à juger, contrairement aux spécialistes du renseignement […].»

Autrement dit, seuls les services de renseignement peuvent déterminer quels types de secrets justifient le recours à la détention et à la confiscation prévu par la loi sur le terrorisme.

Le 22 août, Scotland Yard a annoncé qu'une première analyse des appareils de Miranda lui avait permis «d'identifier des documents hautement sensibles, dont la diffusion pourrait mettre des vies en danger. Par conséquent, le Counter Terrorism Command (SO15) a ouvert une enquête pénale». La Haute Cour de Londres a autorisé le gouvernement à étudier, copier et distribuer les dossiers de Miranda «afin de protéger la sécurité nationale» et d'«enquêter pour déterminer si M. Miranda est, ou s'il a été, impliqué dans la perpétration, la préparation ou l'instigation d'actes terroristes».

Même lorsqu'ils ont été bâtis sur de saines fondations, avec les meilleures intentions du monde, la plupart des mouvements politiques finissent par pécher par excès, et par se discréditer. Le socialisme est passé par là. L'anticommunisme également. Le libéralisme, le conservatisme et le libertarianisme s'en sont plusieurs fois rendus coupables. C'est aujourd'hui le tour de l'antiterrorisme.

Les dernières personnes à reconnaître l'existence des abus et de la destruction sont celles qui les commettent. Et David Miranda en sait quelque chose.

William Saletan

Traduit par Jean-Clément Nau

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