Monde

Bradley Manning, un verdict modéré et l’échec d’une instruction à charge

Fred Kaplan, mis à jour le 31.07.2013 à 13 h 10

Le militaire américain n'a pas été reconnu coupable de «collusion avec l’ennemi» pour avoir fourni des documents à Wikileaks. C'est une bonne nouvelle pour le droit à l'information. Quant à Manning, il risque bien de passer quelques dizaines d’années en prison pour 19 autres crimes.

Bradley Manning, devant le tribunal militaire à  Fort Meade, le 30 juillet 2013. REUTERS/Gary Cameron

Bradley Manning, devant le tribunal militaire à Fort Meade, le 30 juillet 2013. REUTERS/Gary Cameron

Les journalistes et les donneurs d’alerte de Washington DC viennent de pousser un soupir de soulagement: Ce mardi, le juge d’un tribunal militaire a déclaré Bradley Manning non coupable de «collusion avec l’ennemi». Manning, dont la durée de la peine sera fixée aujourd’hui mercredi risque bien de passer quelques dizaines d’années en prison pour 19 autres crimes, mais on s’attendait à ce qu’il soit déclaré coupable de la plupart des faits dont il était accusé; il avait déjà plaidé coupable pour certains d’entre eux.

Mais la «collusion avec l’ennemi» était l’accusation la plus sérieuse. Elle entre dans la dénomination des crimes capitaux, même si l’on savait que le ministère public ne demanderait pas la peine de mort. Manning aurait tout simplement passé le restant de ses jours derrière des barreaux. Mais pour élargir le sujet, un verdict de culpabilité sur l’accusation de collusion avec l’ennemi aurait transformé le climat du journalisme d’investigation –un climat déjà bien étouffant depuis des années– en un véritable nuage toxique.

Les procureurs ont avancé, pendant le procès, que les documents que Manning a fournis à Wikileaks en 2010 – qui, à son tour, les a fournis au New York Times et à d’autres journaux et magazines – ont été lus par Oussama ben Laden, qui en a fait son miel. À ce titre, affirmaient-ils, il avait donc aidé l’ennemi.

C’était une accusation explosive. Rares sont les officiers et les simples soldats à avoir été jugés pour «collusion avec l’ennemi» —codifié par l’article 104 du Code de Justice Militaire– et aucun d’entre eux n’a été convaincu d’une telle accusation pour avoir fait fuiter des documents classifiés à une agence de presse (ou dans le cas particulier de Wikileaks, à un intermédiaire entre la source et les agences de presse).

Si le juge avait accepté cet argument et déclaré Manning coupable de collusion avec l’ennemi, les implications auraient été profondes. Avec une telle logique de verdict, le New Yorker aurait pu être accusé d’avoir aidé l’ennemi en publiant l’article de Seymour Hersh sur les tortures exercées contre les détenus de la prison d’Abou Ghraib. L’intention première de Hersh était peut-être d’attirer l’attention sur des crimes de guerre commis par des officiers américains en Irak, mais un procureur aurait pu arguer du fait qu’une telle révélation servait les intérêts d’al-Qaïda; et il est certainement vrai que les révélations faites autour d’Abou Ghraib ont été un outil de recrutement pour les djihadistes du monde entier.

Mais si l’on suit cette logique, toute dénonciation publique d’une guerre américaine ou de la politique étrangère américaine en général pourrait être considérée comme une forme de «collusion avec l’ennemi» pour peu que des exemplaires en soient trouvés en possession de l’ennemi.

Ainsi, les auteurs de reportages faisant état du racisme dans le sud des Etats-Unis dans les années 1950 auraient pu être poursuivis au motif que l’Union soviétique –l’ennemi des Etats-Unis en cette période de Guerre froide – citait de tels reportages dans ses campagnes de propagande anti-américaine, et particulièrement dans le tiers-monde.

Certes, Manning a été jugé au sein d’un tribunal militaire, par des procureurs et un juge militaires. Dans le scénario hypothétique que je viens d’élaborer, les journaux ou les magazines seraient jugés par une cour fédérale, par des procureurs du ministère de la justice et un juge civil. Les conditions ne seraient pas les mêmes. La jurisprudence des tribunaux militaires est rarement citée dans les tribunaux civils, et pour cause – elle n’a aucun fondement légal dans un tribunal civil. Mais les juges, comme les procureurs, sont parfaitement libres de citer les arguments légaux qui leur chantent, quelle que soit la cour qui a prononcé une sentence.

Steven Aftergood, du site Secrecy News remarque que dans les chefs d’accusations retenus contre Stephen Kim – ce fonctionnaire du département d’Etat qui a fait fuiter des informations sur les essais nucléaires nord-coréens à un journaliste de FoxNews – le ministère public a cité un argument utilisé par le juge Denise R. Lind, la juge militaire du procès Manning.

De manière plus précise, il cite le colonel Lind qui déclare (page 59-60) que l’accusé avait des raisons de penser que l’information qu’il communiquait pouvait être utilisée pour porter un coup aux Etats-Unis ou pour avantager une puissance étrangère. Le ministère public ajoutait que Lind avait par ailleurs affirmé que les dégâts réels provoqués par la fuite étaient sans lien avec le fait que l’accusé avait des «raisons de penser» que cette information «pouvait être utilisée» avec des effets néfastes.

Mais le verdict rendu ce mardi tendrait à démontrer que la juge Lind ne croit pas elle-même en cet argument. À l’heure où j’écris ces lignes, nous ignorons pourquoi. Est-ce dû au fait que la juge Lind a considéré que les procureurs n’ont pas démontré clairement que Manning savait ou avait des «raisons de penser» qu’Oussama ben Laden pourrait lire les articles rédigés à partir de ses fuites? Où s’est-elle tout simplement rendue compte de l’absurdité d’un tel argument quand elle s’est retrouvée confrontée à lui?

Un juge fédéral de Virginie en était arrivé à une conclusion similaire en 2006, lors du procès Etats-Unis contre Lawrence Franklin, qui avait vu un  fonctionnaire du Pentagone (Franklin) traîné en justice pour avoir fait fuiter des informations classifiées en direction de deux représentants de l’American-Israel Public Affairs Comitee (Aipac – un groupe de pression influent au Congrès).

De manière plus inquiétante, les deux représentants de l’Aipac étaient quant à eux poursuivis pour avoir reçu cette information, un crime selon la Loi sur l’espionnage de 1917, rarement utilisée.

Au départ, le président du tribunal, T.S. Ellis, avait décidé d’examiner les accusations, faisant remarquer que la loi «s’applique aux universitaires, aux avocats, aux journalistes, aux professeurs, à tout le monde». Il ajoutait même que si cela posait un problème, il fallait changer la loi et que les juges ne peuvent qu’interpréter et appliquer la loi, pas l’abolir. Mais au final, Ellis a fini par revenir sur ses premières déclarations et a écarté les accusations portées contre les deux membres de l’Aipac, au motif que la loi était trop vague, trop large, appliquée de manière inégale et qu’elle était trop draconienne. Franklin, le fonctionnaire du Pentagone fut finalement condamné pour avoir violé son serment de sécurité.

Il existe une autre explication possible concernant l’acquittement de Manning de l’accusation de collusion avec l’ennemi: c’est que le juge a tout bonnement décidé qu’il n’était pas coupable. Cette accusation a toujours été un peu délicate à maintenir pour le procureur. L’article 104 du code pénal militaire précise ainsi que ce crime est constitué lorsqu’une personne

(1) aide, ou tente d’aider l’ennemi par le biais d’armes, de munitions, de matériel, d’argent ou d’autres biens; ou (2) sans en avoir l’autorité et en connaissance de cause, conserver, protéger ou donner des informations ou communiquer ou correspondre, ou entretenir une forme de relation, avec l’ennemi, directement ou indirectement.» (les italiques sont de moi).

Pour que la juge décide que Manning était coupable en se fondant sur l’article 104, il lui aurait donc fallu conclure que les «autres biens» comprenaient des documents classifiés et que le fait de donner des renseignements «indirectement» à l’ennemi consistait au premier chef à les donner à Wikileaks, qui les avait donné à un journal qui aurait été lu par l’ennemi. Bien d’autres tribunaux, civils ou militaires, se sont déjà laissés aller à des interprétations similairement élargies de la loi, mais la juge Lind a manifestement choisi de ne pas s’aventurer dans ce domaine.

Il est également possible que le procureur en a fait trop. Dans son réquisitoire, il avait ainsi éreinté le soldat Manning, présenté comme «un responsable de fuites, un voleur, une menace pour la sécurité» et ainsi de suite mais également comme un «traître». Quoi que l’on puisse penser de Bradley Manning et de ses motivations, c’était aller trop loin. L’article 3 de la Constitution des Etats-Unis (section 3) affirme que «le crime de trahison envers les États-Unis sera seulement constitué par l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours.» (Les italiques sont de moi).

Certes il est possible d’affirmer que Manning a porté «aide et secours» à certains ennemis des Etats-Unis; mais il serait impossible de considérer cela comme une «adhésion» à l’ennemi ou comme une forme de «recrutement» (ce que la Cour Suprême américaine a fini par définir comme des manières de mener physiquement la guerre contre les Etats-Unis).

Que l’on considère que ce qu’a fait Manning est juste ou condamnable d’un point de vue moral, il est clair qu’il a violé les lois militaires. Il le savait et, dans sa plaidoirie, a accepté d’en assumer la responsabilité, a accepté son sort, mais a insisté sur le fait qu’il n’avait nullement l’intention d’aider l’ennemi. Sur ce point, le verdict de la cour martiale est donc avisé, favorable à la liberté de parole et à la nation elle-même.

Fred Kaplan

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