France

Justice: le vrai-faux avis du CSM

Eric Moine, mis à jour le 03.07.2009 à 17 h 46

Le procureur général d'Auvergne, muté à la Cour de Cassation, refuse cette promotion et porte l'affaire devant le Conseil d'Etat.

C'est comme si, onze ans après, les murs de la cour d'appel de Riom, là où, en 1942, Pétain avait dû battre en retraite lorsqu'il avait voulu juger les élus de la République, renvoyaient l'écho du procès de Maurice Papon. Le procureur général d'Auvergne, Marc Robert, installé à Riom, assumait alors, à Bordeaux, l'accusation face au collaborateur. Et Papon avait tenté d'amadouer Marc Robert. Deux fonctionnaires. Deux «serviteurs de l'Etat». Mais faut pas confondre avec état servile, souligne le magistrat: «On peut mettre n'importe quoi sous l'étiquette de fonctionnaire. Je suis rentré dans ce métier avec une conviction: un fonctionnaire ne peut pas faire n'importe quoi. Il doit être guidé par une éthique. S'il est protégé par son statut, c'est parce qu'il a lui-même le devoir de protéger les principes républicains». Alors, quand l'ancien patron de la préfecture de Bordeaux avait lancé au magistrat: «Vous aussi, vous devez obéir aux ordres»; Marc Robert l'avait sèchement rembarré: «Au contraire, le fonctionnaire doit désobéir s'il pense que les valeurs de la République sont menacées».

«La loyauté n'est pas incompatible avec impartialité»

Aujourd'hui, Marc Robert estime que les valeurs de la République sont menacées. Que l'indépendance des procureurs est menacée. Il a toujours plaidé, notamment dans sa très prestigieuse fonction de président de la conférence des procureurs généraux d'Europe, pour que le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif ne devienne pas une corde qui étrangle la Justice: «Un procureur est là pour appliquer une politique pénale décidée par l'exécutif. Mais la loyauté n'est pas incompatible avec l'impartialité». Marc Robert est impartial au point d'avoir refusé sept postes de directeur de cabinet sous la gauche pour ne pas risquer de jeter une ombre sur ses lumières dans l'interprétation du droit auxquelles ses pairs viennent s'éclairer. Et loyal au point d'avoir toujours fait passer son devoir de réserve avant ses réserves.

Nommé procureur général d'Auvergne sous Jospin, il a continué de faire son boulot jusque sous Dati. Il n'était pas favorable à sa réforme de la carte judiciaire, notamment la fermeture du tribunal de grande instance de Moulins (Allier), réceptacle des explosions de la toute proche centrale pénitentiaire où sont enfermés les détenus les plus dangereux de France. Mais il n'a pas fait d'esclandre, laissant «le temps au temps». Il n'est pas non plus pour décapiter les juges d'instruction. Mais il n'a pas promis le bûcher aux tenants de cette autre réforme promise par Dati, laissant, une fois encore, «le temps au temps». Mais, à 58 ans, le temps a joué contre lui.

Le refus de Robert d'abord suivi par le CSM

Dernier procureur général nommé sous la gauche, dernier à avoir pu être pris en faute par la droite, il s'est fait remercier par la République pour ses bons et loyaux services. Une promotion en forme de décret signé par Sarkozy le jour du départ de Dati. Avocat général à la Cour de cassation, un bâton de maréchal dont rêve tout procureur général. Sauf que Marc Robert se préfère décidément en bon petit soldat de la République qu'en grand maréchal d'un Gouvernement. Lui, tout ce qu'il voulait, c'était continuer à faire son boulot en paix, quitte à être muté. Le placard doré, très peu pour lui. Toujours loyal, il ne s'est pas révolté en public. Il a continué de croire en sa justice. Celle de la République. Il a dit un non poli à Dati. Puis, la ministre insistant, mais devant demander l'avis, même s'il n'est que consultatif, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il est allé expliquer pourquoi à cet organe constitutionnellement garant de l'indépendance de la Justice. Le CSM l'a d'abord suivi.

La nomination retirée de l'ordre du jour

C'est que les troupes se sont mobilisées pour sauver le soldat Robert. Les deux principaux syndicats de magistrats, mais aussi celui des avocats, plutôt dans le camp des ennemis d'habitude, les greffiers, etc. 600 signatures du peu révolutionnaire monde judiciaire, c'est autrement plus brillant que la médaille militaire. Même Dati, lors de la réunion, le 4 juin, où elle devait prendre acte de l'avis du CSM (présidé par le président de la République), a semblé battre en retraite. Le CSM, certes, avait curieusement retourné sa veste, mais la ministre a annoncé qu'elle retirait la question de l'ordre du jour. Sur fond de guéguerre avec Sarkozy. Absent ce jour-là, il s'était fait représenter par son conseiller spécial pour la Justice, Patrick Ouart. Lui voulait maintenir la mutation. Seulement, il n'est pas président de la République. Dati, ce 4 juin, avait donc le pouvoir de modifier l'ordre du jour.

Sur le coup, les syndicalistes se sont beaucoup amusés de cette guerre de tranchées Dati-Sarkozy. Mais, retour de bâton, quelques jours plus tard, les élections européennes passées et Dati pressée de quitter la Chancellerie, le décret nommant Marc Robert à la Cour de cassation est ressorti. Signé Dati et Sarkozy. Et, coup de grâce, le décret précise «sur avis du CSM»...

Le décret qui ne peut exister

Or, Marc Robert estime que, sa mutation ayant été retirée de l'ordre du jour, la saisine et encore moins l'avis, n'existent. Une simple question de droit pour lui. La consultation du CSM est une obligation constitutionnelle qui garantit l'indépendance de la Justice. Le CSM s'est d'ailleurs déchiré avec cette histoire, puisque trois de ses membres magistrats en ont démissionné, furieux que leur instance ait pu être manipulée.

Marc Robert, lui, toujours en bon petit soldat de la loi, saisit le Conseil d'Etat pour demander la suspension, puis l'annulation du décret. Sur la forme à cause de ce coup en douce du CSM. Et sur le fond car, la seule raison qu'on lui a donnée, c'est «la nécessité du service». Marc Robert ne voit pas bien où est la nécessité d'aller gonfler le placard d'un service des avocats généraux de la Cour de cassation déjà en surnombre. Encore moins où est la nécessité du service de priver la République d'un avocat général auquel aucune faute professionnelle n'est reprochée et qui ne veut que continuer à faire son boulot, quitte à être muté dans une plus petite Cour d'appel. Du moment que ce soit toujours en République.

Eric Moine
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