L'avenir de la surveillance américaine? Demandez aux Anglais!

Le Patriot Act américain n'a pas de mystère pour vous. Cela vous semble énorme? C'est que vous ne connaissez pas les lois britanniques.

La Reine d'Angeterre, en 2007 aux Etats-Unis. REUTERS/Matthew Cavanaugh/Pool

- La Reine d'Angeterre, en 2007 aux Etats-Unis. REUTERS/Matthew Cavanaugh/Pool -

Ici, aux Etats-Unis, nous adorons les Anglais. Ils sont si précieux, si chics! Toujours distingués, le port altier... sans oublier LA reine! Nous adorons tellement leurs accents que nous nous en servons dans nos films historiques pour leur donner davantage de solennité. (La preuve: dans La dernière tentation du Christ, Judas ne fait pas très sérieux avec son accent de Brooklyn).  

Par contre, on ne peut pas dire que leur société de surveillance fasse dans la dentelle –mais bon, le gouvernement américain semble en être tombé follement amoureux.  

Le Royaume-Uni héberge un système de surveillance considérable. En termes juridiques, il repose principalement sur la Regulation of Investigatory Powers Act, une loi qui remonte à l'an 2000. La Ripa se donne comme objectifs la facilitation des enquêtes criminelles, le maintien de l'ordre, la protection de la santé publique, la garantie de la sûreté collective sans oublier, évidemment, la défense de la «sécurité nationale».

Si son vaste champ d'application vous semble familier, c'est normal: aux Etats-Unis, les attendus et les fonctions du Patriot Act sont remarquablement similaires. Après tout, pourquoi laisser au Royaume-Uni les meilleurs jouets?

Pas facile d'être le petit frère du Royaume-Uni. On est toujours jaloux de son Big Brother. A part peut-être pour le foot. Mais s'ils mettent tout le monde sur écoute, nous aussi!

Permettez donc au gouvernement de se brancher directement

Néanmoins, l'envergure du Patriot Act a beau être énorme, en termes d'écoutes, rien n'arrive pas à la cheville de la Ripa et de sa marge de manœuvre. En 1994, les Etats-Unis avaient promulgué la Communications Assistance for Law Enforcement Act, une loi qui oblige les opérateurs téléphoniques à offrir une «assistance technique» au gouvernement voulant mettre des écoutes en place. Mais la Ripa va encore plus loin: elle fait en sorte que cette capacité de surveillance soit directement implémentée dans le système. Si vous êtes un opérateur téléphonique et que vos infrastructures ne permettent pas au gouvernement de se brancher directement sur votre réseau et d'écouter ce qui s'y passe, vous risquez de voir Johnny English débouler et vous menacer d'une grosse amende.

Horrible, n'est-il pas? Tout à fait, sauf que c'est précisément ce qu'espère le FBI. Actuellement, la Calea est en train d'être révisée pour, justement, lui donner ce genre de prérogatives

Je comprends. Les petits frères veulent toujours récupérer les joujoux des grands. Mais pourquoi envier forcément leurs passeports juridiques pour une surveillance totale? Le chocolat, c'est pas bien le chocolat? Au Royaume-Uni, le chocolat est presque deux fois plus bon que celui des Américains. Ce n'est pas une blague: leurs barres chocolatées contiennent 20% de cacao et chez nous, on doit se contenter d'un pitoyable 11%! Mais non, on ne veut pas de bon chocolat. Nous, on veut pouvoir couper l'Internet à des familles entières.

Oui, tout à fait. Au Royaume-Uni, il vous suffit d'être suspecté d'avoir illégalement téléchargé à trois reprises (c'est la «loi des trois coups») pour voir votre Internet coupé. Et pas seulement pour vous, pour tous les gens qui habitent sous votre toit. Admettons-le, la vie sans Internet craint du boudin. Adieu vidéos de chatons tombant dans la baignoire, mais aussi bye bye à la communication, aux emplois, et au fait d'être un citoyen du XXIe siècle.

Enfin, ce n'est peut-être pas un problème au Royaume-Uni: vous avez toujours la possibilité de monter vers le nord, devenir fermier et vous nourrir tous les soirs de pintes de bière au pub du coin. L'autre technique, c'est de trouver un autre FAI, car le Royaume-Uni est un merveilleux marché concurrentiel pour les fournisseurs d'accès.

Comme un hommage, les Etats-Unis ont mis au point un système d'«alerte copyright». Son fonctionnement est à peu près comparable à la loi anglaise, sauf qu'il est à six «coups» au lieu de trois, que ses possibilités d'appel sont limitées et que la charge de la preuve repose sur l'usager suspect. Aux Etats-Unis, les ayants droit surveillent directement les usagers, sans l'aide des FAI. Pour l'instant, nous n'avons pas adopté le système anglais où ce sont les FAI qui doivent surveiller leur trafic et distribuer leurs trois coups à leur convenance.    

Vous avez entendu parler des GCHQ? Non?

Mais il s'agit d'exemples où la surveillance d'activités répréhensibles demeure assez ciblée. Qu'en est-il de la surveillance de masse? Le 21 juin, l'une des révélations d'Edward Snowden portait sur les Government Communications Headquarters, l'équivalent britannique de la NSA, et dénonçait sa collecte massive de données issues de citoyens lambda. L'histoire a fait beaucoup moins de bruit que celle de la NSA, sans doute parce que son cadre juridique existe depuis longtemps avec la Ripa et que la surveillance semble plus normale au Royaume-Uni. (Ou bien parce que, comme le veut le stéréotype, les Américains s'en cognent un peu des autres pays). Structurellement, la surveillance massive de la NSA ressemble beaucoup à celle des GCHQ, surtout en ce qui concerne ses instances de contrôle –ou plutôt leurs insuffisances.

Dans les médias, le tribunal Fisa régulant la surveillance de la NSA est devenu une instance fantoche tout juste bonne à «tamponner» des ordonnances, mais ce n'est rien en comparaison de l'Investigatory Powers Tribunal, qui gère la supervision du MI5, du MI6 et des GCHQ. L'Investigatory Powers Tribunal ne relève pas de la Freedom of Information Act, ce qui fait qu'il n'a aucune obligation de transparence. (Le tribunal Fisa n'a pas visiblement ce luxe –pour l'instant). De plus, les membres de ce tribunal sont nommés par la reine. Oui, LA reine. Celle avec sa couronne, ses jubilés, son château et sans doute un mage officiel. Sur les 956 plaintes reçues par l'Investigatory Powers Tribunal, seules cinq ont été entérinées. En voilà un tribunal fantoche qui pourrait nous inspirer!

Ou peut-être pas. L'avenir de la surveillance américaine s'annonce bien sombre si nous suivons l'exemple anglais. A travers tout le Royaume-Uni, on estime à 4,2 millions les caméras de surveillance installées, parfois dotées de systèmes de reconnaissance faciale, et épiant quasiment toute la nation britannique. (A l'origine parfois d'anecdotes dignes d'un sketch des Monty Python). Washington DC a mis un premier pied dans la vidéosurveillance de masse en 2008, avec l'installation de plusieurs milliers de caméras pour l'investiture du Président Obama.

Dans d'autres domaines, nous avons encore du retard à l'allumage. La Socmint, une autre division du programme d'espionnage des GCHQ, a été conçue pour permettre une surveillance généralisée des réseaux sociaux, avec analyse comportementale, géolocalisation et reconnaissance faciale. Aujourd'hui, rien ne dit que la NSA soit dans ce genre de magouilles, mais l'histoire prouve que si ce n'est pas encore le cas, la chose a forcément traversé l'esprit de nos dirigeants.

Cyrus Nemati

Traduit par Peggy Sastre

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L'AUTEUR
Travaille avec l'équipe éditoriale comme directeur de production web à la New America Foundation. Il essaie d'apprendre à tweeter et écrit à propos de son expérience vocale sur thecyrusvoice.com. Ses articles
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Publié le 21/07/2013
Mis à jour le 21/07/2013 à 8h42
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