Le PS peut-il toujours faire de l'obstruction?

Slate.fr, mis à jour le 02.07.2009 à 10 h 20

Le vote de la mesure avait donné lieu à une épique bataille parlementaire. Depuis le 1er juillet, l'examen des textes de loi à l'Assemblée nationale est soumis à la règle du «temps programmé». En clair, les débats ne peuvent dépasser une durée maximale, fixée par la conférence des présidents de la chambre.

Cette disposition, vivement critiquée par la gauche, est censée empêcher l'obstruction. Sur son blog, Samuel Le Goff, assistant parlementaire d'un député UMP, explique que ce n'est pas si simple que ça. Pour le premier texte soumis à cette règle, le sulfureux travail dominical, le PS a usé de son droit (une fois par session) à demander une rallonge de temps.

Le texte, qui devait être examiné pendant 30 heures, le sera au maximum pendant 50 heures. De quoi exaspérer le gouvernement qui veut accélérer la cadence dans un calendrier surchargé. D'autant qu'une mesure passée inaperçue permet de pratiquer l'obstruction à haute dose: chaque député a le droit de s'exprimer pendant 5 minutes, hors du temps programmé, lors de la discussion liminaire d'un texte.

Une mesure introduite... par l'UMP qui voulait ainsi permettre aux députés de son camp d'exprimer leurs éventuelles opinions divergentes.

[Lire l'article complet sur le blog de Samuel Le Goff]

(crédit photo: Flickr, Assemblée nationale)

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