France

Pays endetté par une mauvaise dette cherche bonne dette pour se relancer

Gilles Bridier, mis à jour le 09.07.2013 à 7 h 16

La France est dopée à la dette. Pour relancer l’activité, c’est une nouvelle fois l’une des pistes qui se dessine.

Le groupe israélien Mayumana en spectacle à Melbourne en 2009. REUTERS/Mick Tsikas

Le groupe israélien Mayumana en spectacle à Melbourne en 2009. REUTERS/Mick Tsikas

Comment recréer de la dette quand on est déjà surendetté? Et imposer d’un côté des économies tous azimuts lorsque, de l’autre côté, on dépense des milliards qu’on ne possède pas et qu’il faudra bien un jour rembourser?

Des sénateurs comme Jacques Mézard ou Rémy Pointereau ont beau vouloir faire la distinction entre la «bonne» et la «mauvaise» dette (la première finançant les investissements, la seconde couvrant les dépenses d’exploitation), les intérêts se cumulent quelle que soit la destination de l’emprunt. Et la France n’a plus les moyens d’alourdir encore la charge de sa dette. Il faut au contraire la réduire: c’est le discours auquel s’accroche Jean-Marc Ayrault pour justifier sa politique d’austérité, avec pour objectif de retrouver des marges de manœuvre budgétaires.

Or, avec une dette brute qui a encore augmenté selon l’Insee de 36,5 milliards en un trimestre pour atteindre 1.870 milliards d’euros (91,7% du PIB) à la fin du premier trimestre, le gouvernement est confronté à une situation totalement inverse: cette année, la charge de la dette devrait atteindre 56 milliards d’euros, presque 10 milliards de plus que l’an dernier. Comment dans ces conditions, charger encore plus la barque en prétendant que c’est pour l’empêcher de couler?

La cession d’une partie des participations de l’Etat est engagée

Certes, s’il s’agit d’investissements pour créer de l’activité, générer de l’emploi et impulser de la croissance, le jeu en vaut la chandelle. François Hollande a délivré au gouvernement une feuille de route allant dans cette direction lorsque, durant sa conférence de presse du 16 mai, il s’est prononcé en faveur d’un engagement de l’Etat dans la transition énergétique, le numérique, la santé,  et les grands travaux d’infrastructures.

Tout le monde applaudit à ce genre de programme. Et personne ne conteste au gouvernement sa légitimité à décider la cession de participations de l’Etat pour relancer de cette façon la machine économique.

Ainsi, Bercy a annoncé le 30 mai la vente de 4,8% du capital d’Aéroports de Paris, pour 738 millions d’euros (dont 303 millions d’euros pour l'Etat et 435 millions d’euros pour le Fonds Stratégique d’Investissement). Une opération qui fait suite à deux autres, sur EADS (environ 700 millions récupérés) et Safran (vente d’actions pour 448 millions d’euros). Le gouvernement a encore de la ressource: début juillet, le total de ses participations au capital de douze sociétés cotées en Bourse dépassait 61 milliards d’euros selon la synthèse établie par l’Agence des participations de l’Etat, pour une valeur cessible estimée à 22,9 milliards d’euros.

Mais il ne serait guère avisé de dépouiller l’Etat de tous ses bijoux. On peut aussi chercher d’autres solutions pour doter la puissance publique des moyens financiers nécessaires pour opérer un effet de levier dans le lancement de grands investissements structurants. On peut aussi réviser le programme d’investissement.

Car l’Etat aurait eu les yeux plus grands que le ventre: c’est le sens du rapport de la commission Mobilité 21 «pour un schéma national de mobilité durable», remis le 27 juin dernier et qui préconise une baisse des programmes d’investissement en infrastructures. Une révision qui passe mal auprès des présidents de régions qui, par la voix de leur association, «s’inquiète des conséquences négatives d’un report excessif des opérations d’investissement».

Même réserve au Sénat où l’on qualifie ce texte de «rapport de commissaire aux comptes», ce qui n’est pas forcément élogieux pour le député Philippe Duron qui a présidé cette commission. La mobilisation se fait autour «des dettes ultérieurement productives».

Ecotaxe et péages urbains

Mais où trouver les ressources pour investir? Pour les dépenses d’infrastructures, l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) espère recevoir le produit de la taxe poids lourds (qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013) dont la part revenant directement à l’Etat est estimée à 780 millions d’euros par an. Encore faudrait-il, pour assumer une montée en puissance des investissements, que ces recettes ne viennent pas en substitution de sa dotation annuelle de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas acquis.

Dans un rapport d’information, Jacques Mézard et Rémy Pointreau pour le Sénat réveillent le serpent de mer du péage urbain, une solution souvent évoquée et jamais mise en œuvre clairement, bien que les augmentations des péages de stationnement dans les centres villes puissent y être assimilées. Quoi qu’il en soit, cette disposition ne pourrait avoir d’incidence véritable que dans quelques villes comme Paris, Lyon et Marseille, et suppose une décision politique sur laquelle les municipalités ont jusqu’à présent toujours buté.

Reste le recours… à l’emprunt. Nicolas Sarkozy a déjà fait ce choix en 2009 pour  trouver 35 milliards d’euros destinés à mener son «programme d’investissements d’avenir». Sur ce total, le Commissariat général à l’investissement présidé par Louis Gallois a déjà affecté 28 milliards d’euros en début d’année, et 4,4 milliards d’euros étaient en cours d’attribution en début d’année. Les choix ne sont pas figés puisque, pour répondre à de nouvelles priorités, une partie de certaines enveloppes non entièrement utilisées ont été redéployées. Au total, 2,2 milliards d’euros auraient ainsi été réorientés. Mais de toute façon, la totalité des crédits est quasiment consommée.

Un lissage dans le temps des fonds effectivement versés

Le problème est que, pour l’opinion publique, les effets de ces affectations sur l’activité et l’emploi ne se font pas véritablement sentir. Qu’il s’agisse du fonds d’action numérique pour les PME innovantes, des soutiens aux programmes «grand éolien», «santé numérique» ou «e-éducation» et d’autres concernant la transition énergétique, le nucléaire ou la valorisation de la recherche, on a surtout l’impression d’un saupoudrage de l’Etat destiné à prendre le relais d’un secteur privé qui déserte l’innovation (selon un classement international, la France n’arrive qu’au 20e rang des pays les plus innovants).

Pourtant, l’Etat fait déjà beaucoup: via le crédit impôt recherche, il prend en charge trois fois plus des  dépenses de R&D des entreprises qu’au Japon ou au Royaume Uni, et cinq fois plus qu’aux Etats-Unis. Malgré tout, il  doit s’investir encore plus: c’est le sens du grand emprunt de Nicolas Sarkozy. Mais en termes de retombées sur l’emploi, aucun bilan n’est encore tiré.

C’est que les sommes, une fois allouées, sont versées au fil de l’eau, lorsque les programmes auxquels elles sont affectées sont eux-mêmes installés. Or, tous ces projets mettent du temps à atteindre leur vitesse de croisière. Finalement, les 35 milliards du grand emprunt sont pour la plupart encore virtuels. Seuls un peu plus de 5 milliards auraient été véritablement engagés.

Ce qui laisse de la marge pour envisager une rallonge. D’autant que les remboursements interviendront lorsque le service de la dette actuelle aura commencé à baisser.

Lorsque Michel Rocard et Alain Juppé avaient travaillé ensemble sur les conditions de lancement du grand emprunt de Nicolas Sarkozy, l’hypothèse d’une enveloppe de 50 milliards d’euros avait un moment circulé… avant que le montant ne soit ramené à 35 milliards. On reviendrait donc à une hypothèse de départ. Mais il faudra beaucoup de contorsions à François Hollande et Jean-Marc Ayrault pour s’en rapprocher. Même s’il s’agit de «bonne dette». 

Gilles Bridier

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Journaliste
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