Culture

Pourquoi l'«Exception culturelle» est un combat légitime

Jean-Michel Frodon, mis à jour le 26.06.2013 à 9 h 11

La Commission européenne multiplie les embuches et les blocages à l’encontre d’un système bénéfique pour la culture mondiale dont on aimerait plutôt qu’existe l’équivalent dans d’autres secteurs économiques.

Festival de Cannes 2006. REUTERS/Mario Anzuoni

Festival de Cannes 2006. REUTERS/Mario Anzuoni

Ça tire dans tous les sens. Une bataille sur plusieurs fronts, et d’une possibilité destructrice considérable s’est déclenchée autour de la notion d’exception culturelle, et du cinéma français. La situation est d’autant plus paradoxale qu’en ces temps où presque tout va mal, la situation du cinéma est en gros favorable, et que les dispositifs placés sous le signe de l’exception culturelle en sont en grande partie responsable.

Tandis que le gouvernement envisage de limiter les moyens financiers du CNC et qu’il s’est embourbé dans le labyrinthe de la mise au point d’une convention collective devenue un bourbier faute d’intervention politique en temps et en heure, situation sur laquelle «l’affaire Maraval» de fin décembre a versé un peu plus de nitroglycérine, la Commission européenne multiplie les embuches et les blocages à l’encontre d’un système dont on aimerait plutôt qu’existe l’équivalent dans d’autres secteurs économiques.

L’affrontement le plus visible a éclaté à propos de la négociation du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui vient de commencer entre Etats-Unis et Union européenne, et aurait opposé «la France» et «l’Europe» sur l’exclusion des produits culturels du champ des discussions. Ces formulations sont trompeuses: en France, nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour s’inquiéter des conséquences d’un tel parti pris avant de commencer à négocier avec les Américains; en Europe, le retrait des sujets culturels de la négociation a été approuvé à une large majorité par le Parlement européen, et, pour ce qui concerne le cinéma, principal secteur concerné, la totalité des organes publics en charge de ce domaine (les «CNC» nationaux) a soutenu l’exclusion du dossier, tout come les porte parole des organismes professionnels.

Pour ce qui est de la négociation TTIP, il faut voir désormais comment le veto français est –ou non– instrumentalisé par les Américains, et s’il est bien respecté par les négociateurs européens et notamment Karel de Gucht, le commissaire européen au commerce, qui a déjà annoncé qu’il était prêt à outrepasser le mandat donné par les Etats si les Américains le demandent.

Mais simultanément se livre une bataille intra-européenne, entre la défense de l’exception culturelle et la Commission européenne. Au nom de l’approche ultralibérale qui prévaut au sein de la Commission, et qu’incarne ouvertement son président José Manuel Barroso,  plusieurs dispositions essentielles au maintien et au développement d’une politique culturelle en France sont en effet bloqués à Bruxelles depuis des mois, voire des années.

D’une rare virulence, la réaction publique de Barroso déclarant après l’exclusion du sujet culturel du TTIP que «Cela fait partie de ce programme anti-mondialisation que je considère comme totalement réactionnaire», déclenchant une verte répartie de François Hollande, prouve combien le président de la Commission est personnellement engagé sur la question.

Les dispositions qui ont besoin de l’aval de l’UE ou qui dépendent d’une transcription dans la réglementation européenne (la «communication cinéma» en jargon bruxellois) concernent notamment la possibilité de «territorialiser» les aides, c’est-à-dire d’associer l’action publique aux lieux où ils seront dépensés, fondation des très nombreuses coproductions qui contribuent au dynamisme du secteur. Ils concernent le principe d’une chronologie des médias qui organisent l’accès des films aux écrans. Ils portent également sur la possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet une contribution au financement des œuvres qui ensuite leur rapporteront de l’argent en circulant sur leurs réseaux.

Autant de terrains d’affrontement où la mauvaise humeur de Bruxelles, déjà bien visible, risque d’être aggravée par l’affaire du TTIP. D’où la levée de boucliers des avocats les plus aguerris de la cause de l’Exception culturelle, notamment l’ARP présidée par Michel Hazanavicius, la Société des réalisateurs de films et la SACD. Pour que le succès remporté contre les adversaires de l’exception culturelle sur le TTIP ne se transforme pas à très court terme en victoire à la Pyrrhus.

Dans cette confusion, il convient du moins de revenir sur le sens des termes utilisés, et sur les effets réels des dispositions existantes.    

1. Qu’est-ce que l’exception culturelle? Contrairement à ce qu’on lit ou entend un peut partout, l’exception culturelle n’est pas un ensemble de réglementation de soutien à la culture. C’est un principe juridique, un élément de droit. Ce principe juridique pose que les activités liées à la culture ne relèvent pas du droit commercial commun, mais doivent faire l’objet de mesures particulières. L’exception culturelle est le socle juridique, la position de principe qui rend possible une politique culturelle obéissant à une logique autonome. En tant que telle il n’y a donc pas plus d’ «exception culturelle française» que moldovalaque.

Si la France est depuis le début en pointe sur ce dossier, elle a été rejointe par de très nombreux pays, quoique selon des engagements fluctuants en fonction des circonstances. Le principe de l’exception culturelle a également fait l’objet de soutien explicite de centaines d’organisations regroupant des professionnels de la culture du monde entier, notamment lors de la convention qui s’est tenue en mars 2007 à Montréal, où 38 coalitions nationales étaient représentées. 

2. Où ce principe juridique est-il inscrit? Nulle part. Son idée est née lors des affrontements autour de la négociation des accords GATT qui s’est conclue en décembre 1993. Le combat échevelé pour exclure la culture du traité qui allait donner naissance à l’OMC (Traité de Marrakech, ratifié en avril 1994) est l’exploit fondateur de la saga qui a vu la classe politique française unie sur ce dossier et soutenue par les acteurs culturels les plus visibles imposer une victoire symbolique, mais pas juridique.

Grâce à la mobilisation des plus hautes personnalités, conférant au dossier un poids qu’il a conservé, le Traité de Marrakech se contente de ne pas mentionner les «services audiovisuels», sans établir nulle part qu’ils ne pourraient pas un jour être englobés dans le cadre général des échanges internationaux.

Au terme de ce combat homérique, qui avait failli faire capoter toute la négociation sur les services (GATS), les parties en présence avaient finalement convenu de simplement éviter le sujet. La formulation juridique la plus consistance figure sous le non de «diversité culturelle» dans la convention adoptée par l’Unesco en octobre 2005 – à l’unanimité moins les Etats-Unis et Israël – et qui a essentiellement une valeur là aussi symbolique. Les principes de cette diversité culturelle ont été reconnus par l’Union européenne en 2006.

Quels secteurs précisément sont concernés par le principe d’exception culturelle? Dans l’idée, toutes les activités de l’esprit et leur traduction matérielle, y compris donnant lieu à échange marchand. C’est aussi vaste qu’imprécis. Dans les faits, les principaux secteurs concernés sont le cinéma, l’audiovisuel et dans une moindre mesure la musique. Le cinéma s’est trouvé en pointe du fait de la notoriété de ses représentants et parce que c’est le secteur où les dimensions à la fois artistiques (qui légitiment la demande d’exception) et industrielles (qui donnent un poids décisif aux enjeux matériels concernés) sont les plus développées, en même temps que du fait d’une meilleure organisation des groupes de pression public (CNC) et privés (lobbys professionnels).

Grâce aux «services audiovisuels», comme les textes du commerce international désignent ce secteur, peuvent exister aussi des réglementation contraignantes dans d’autres domaines, par exemple en France le prix unique du livre, qui a joué un rôle décisif dans la survie des PME de l’édition et de la librairie.

3. En quoi l’exception culturelle est-elle, pour ses adversaires, un si grand danger? La configuration historique du rapport entre Etat et culture en France a été le socle de la promotion de cette approche. Si elle parvenait à s’imposer de manière positive, et non pas comme une sorte de tolérance, elle serait de nature à remettre en cause tout le modèle d’organisation économique mondialisé: pourquoi, comme la culture, la santé ne ferait-elle pas exception (une autre brèche a été ouverte en ce sens lors du combat en faveur des médicaments génériques, gagné en 2005 au terme d’une très longue bataille)?

Et l’éducation? Et l’alimentation, donc l’agriculture et la pêche? Et le logement? Si, de proche en proche, tout ce qui relève des droits humains fondamentaux étaient réputés devoir échapper à la logique marchande, c’est en effet tout le système économique actuel qui serait remis en cause. Sans le dire, l’exception culturelle est bien, au-delà des intérêts particuliers qu’elle défend, un ferment altermondialiste.

4. Quels sont les effets de l’exception culturelle dans le domaine où elle est la plus active, le cinéma? Elle légitime l’existence d’un immense échafaudage de soutiens, réglementaires et financiers, à la production, à la distribution, à l’exploitation, à l’action culturelle (festivals, actions éducatives dans et hors du milieu scolaire). Elle rend possible la diversité de la production comme de la diffusion (aucun pays au monde ne propose tant de films et aussi différents sur ses écrans). Elle organise la possibilité de rencontre entre des publics que les mécanismes marchands ghettoïsent dans un seul de consommation et des objets différents. Elle permet l’accompagnement sur le long terme de cinéastes talentueux dont les projets ne répondent pas aux seules règles du marché.

Le succès de La Vie d’Adèle consacré à Cannes cette année est, parmi cent autres, un bel exemple : sans des dispositifs d’accompagnement, il est très improbable qu’un réalisateur sortant d’un échec commercial cuisant (Vénus noire) ait eu les moyens d’un film aussi ambitieux et (relativement) cher. On peut continuer à prendre exemple sur Cannes: ne serait-ce qu’en compétition officielle, outre la diversité des films français (Desplechin, Kechiche, Ozon, Polanski, Bruni-Tedeschi, Farhadi, Des Pallières), on trouve des coproductions françaises dans les films américains de James Gray et des frères Coen, dans le film mexicain d’Amante Escalat, le film tchadien de Mahamat Saleh Haroun, le film danois de Nicolas Winding Refn, le film italien de Paolo Sorentino…  Certains de ces films, y compris américains, ne se seraient pas faits sans ce vaste ensemble de systèmes d’accompagnement qui existent au nom de l’exception culturelle. 

Jean-Michel Frodon

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Critique de cinéma
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