Economie

Lutte contre l’évasion fiscale: l’illusion d’un remède à la crise

Gilles Bridier, mis à jour le 19.06.2013 à 15 h 55

La lutte contre l’évasion fiscale ne peut apporter les solutions souhaitées pour lutter contre la crise de la dette. Elle peut dissuader les fraudeurs les moins engagés, mais les réseaux opaques et sophistiqués de l’évasion internationale vont s’adapter.

Des euros et des dollars. REUTERS/David W Cerny

Des euros et des dollars. REUTERS/David W Cerny

Obtenir «la maîtrise de ses finances publiques en faisant payer l’impôt à ceux qui veulent s’y soustraire», comme l’a déclaré François Hollande à la fin de G8. Beau projet! Mais les conclusions de ce sommet sont un peu courtes.

Il faudra bien plus que l’échange automatique d’informations entre services fiscaux sur les comptes ouverts à l’étranger, réaffirmé à l’issue de cette réunion, pour sortir le pays de sa dépendance à l’emprunt. Et retrouver des marges financières alors que, crise aidant, la charge de la dette publique –c'est-à-dire l’ensemble des dépenses de l’État consacrées au paiement des intérêts de cette dette– est devenue le poste le plus important parmi les dépenses de l’Etat.

Le principe d’équité est mis en avant pour justifier la croisade contre la fraude. Allons donc! Ce n’est pas la crise qui rend subitement cette évasion plus condamnable. En revanche, les pays les plus touchés doivent renflouer leurs caisses. Alors, ils montent au créneau. Car l’évasion porte sur de tels montants que, en récupérant les sommes détournées, on pourrait en théorie combler les déficits nés de la crise.

C’est le cas pour la France. D’un côté, une  évasion fiscale dont le «coût minimum» établi par le Sénat en 2012 se situerait entre 30 et 36 milliards d’euros, voire 50 en intégrant toute une série d’effets collatéraux. De l’autre, une dette publique (1.833 milliards d’euros à la fin 2012, représentant 90,2% du produit intérieur brut) générant une charge de 46,4 milliards d’euros l’an dernier. Et qui en 2013, d’après la loi de finances, devrait atteindre 56 milliards d’euros.

Le parallèle est vite établi: dans les deux cas, les grandes masses concernées tournent autour de la cinquantaine de milliards d’euros. De là à imaginer qu’en réglant le problème de l’évasion, on réglerait celui de la charge de la dette, il n’y a qu’un pas…

Ainsi s’extrairait-on de la crise. Ah, la belle arithmétique! Certes, on n’effacerait en réalité ni la dette ni les intérêts. Mais quels que soient les postes auxquels on affecterait les recettes fiscales ainsi récupérées, c’est l’équivalent de cette charge qui serait effacée de la comptabilité nationale.

Des pays pris à leur propre jeu

L’enjeu n’est pas simplement français. Avec des ratios d’endettement  en 2012 de 90% pour la Grande Bretagne et l’Allemagne, 106% pour les Etats-Unis et 237% pour le Japon (mais la question de la dette publique y est un peu différente), les autres pays du G8 qui pâtissent aussi de la fraude fiscale ont tout autant besoin que la France de récupérer les recettes ainsi détournées.

Aujourd’hui, même la Grande-Bretagne qui entretient nombre de paradis fiscaux et s’oppose systématiquement à toute tentative d’harmonisation en Europe est bien obligée d’emboîter le pas. La schizophrénie guette Londres.

Toutefois, la lutte contre cette évasion est d’autant plus complexe qu’elle est une conséquence directe de la globalisation, la déréglementation des flux de capitaux ayant été la première introduite avec la mondialisation dès la fin des années 70. Un pays qui, aujourd’hui, se placerait en marge de la circulation des capitaux serait rapidement voué à l’asphyxie économique.

L’OCDE estime que 40 à 60% du commerce mondial relève de transactions intragroupes, c’est-à-dire entre des filiales de mêmes entreprises. Mais on connaît le fonctionnement des prix de transferts intragroupes, étudiés pour que les filiales les plus bénéficiaires soient situées dans les pays où la fiscalité est la plus basse, voire nulle. Dans ces conditions, pour certains pays comme l’Irlande, le dumping fiscal devient une spécialité.

Cherchez la bonne formule pour le juste prix de transfert

Les membres du G8 haussent le ton. Les entreprises les plus emblématiques et les plus prospères, comme Google, Apple, Amazon ou Starbucks, sont clouées au pilori aussi bien aux Etats-Unis qu’au Royaume-Uni à cause de leurs pratiques en matière d’optimisation fiscale. Leur mise en cause est médiatisée. Toutefois, les accusations formulées semblent ignorer que les entreprises en question ne font qu’exploiter des failles du système connues de longue date. Bien malin le gouvernement qui trouvera la formule pour savoir lorsqu’un prix de transfert est juste, et quand il ne l’est pas.

Au-delà de ces marques symboliques, les pratiques condamnables sont courantes. Et pas seulement dans les pays anglo-saxons. On se souvient du rapport du député Gilles Carrez dénonçant les pratiques des grandes sociétés françaises qui «auraient un taux moyen d'imposition de l'ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME», le taux pour les groupes du CAC40 tombant même à 8% au lieu de 33%. Sans que ces groupes soient, pour autant, hors-la-loi.

Même chose pour les exilés fiscaux et les particuliers qui utilisent les réseaux opaques de l’évasion pour échapper à l’impôt. Pour 5.000 particuliers qui souhaiteraient régulariser leur situation avec l’administration fiscale française, combien d’autres vont s’engager dans des structures plus complexes qui préserveront leur anonymat!

Les 4.600 régularisations opérées par l’administration fiscale lorsqu’Eric Woerth était ministre du Budget, ont rapporté 1,2 milliard d’euros aux caisses de l’Etat. Non négligeable, mais loin du compte.

Des pratiques opaques toujours plus sophistiquées

Dans le jeu des gendarmes et des voleurs, ce sont toujours les voleurs qui innovent le plus vite. L’évasion fiscale ne fait pas exception. Les réseaux opaques ont déjà beaucoup évolué. Monaco et la Suisse, c’est dépassé. La délinquance financière invente des montages de plus en plus sophistiqués et s’exile plus loin, à Hong-Kong notamment, à la fois plaque tournante de l’évasion fiscale et tête de pont du rayonnement chinois à l’international. Qui mettra la Chine au pas?

En fait, la lutte contre l’évasion internationale ne pourrait devenir véritablement efficace que s’il n’existait plus de concurrence fiscale entre les pays. Inimaginable! On peut vouloir endiguer le phénomène, mais l’action politique est trop limitée. Selon l’ONG Oxfam, «le G8 n’a pas réussi à s’accorder sur la mise en place de registres publics des bénéficiaires pour les structures opaques liées aux paradis fiscaux, y compris les trusts. C’est une occasion manqué pour le G8 d’enfoncer le clou de la lutte contre l’évasion fiscale et un répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d’utiliser».

Autrement dit, les trous noirs de la finance mondiale ne vont pas disparaître et la France n’est pas prête de récupérer l’intégralité des 50 milliards d’euros détournés chaque année des caisses publiques. On peut juste espérer qu’à force de vouloir impressionner les fraudeurs, les gouvernements parviennent à en faire renoncer quelques uns —les moins impliqués.

Gilles Bridier

Gilles Bridier
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