France

Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?

Charlotte Pudlowski, mis à jour le 20.06.2013 à 6 h 54

La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?

Bernard Tapie à Marseille, le 26 mai 2013. REUTERS/Philippe Laurenson

Bernard Tapie à Marseille, le 26 mai 2013. REUTERS/Philippe Laurenson

Le 7 juillet 2008, les trois juges chargés d’arbitrer le conflit entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie donnent raison à celui-ci et condamnent le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme qui gère le passif de la banque, à payer 240 millions d'euros, hors intérêts, aux liquidateurs des sociétés de l'homme d'affaires, et surtout à verser 45 millions d'euros (non imposables) à Bernard Tapie lui-même pour «préjudice moral». Deux ans plus tôt, quand elle s'était emparée de l'affaire, la cour d'appel de Paris ne lui avait attribué au titre du même préjudice moral que... 1 euro symbolique.

En 2011, dans un rapport d’information sur l'affaire, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale –un certain Jérôme Cahuzac– s’indignait:

«Jamais l’indemnisation d’un préjudice moral n’a été fixée à ce niveau là –45 millions d’euros–, les références devant les juridictions ordinaires étant, au plus, de l’ordre du million d’euros, pour des peines d’emprisonnement très longues relevant de l’erreur judiciaire.»

Peu après, le même Cahuzac s’insurgeait sur la différence entre l’indemnisation pour préjudice moral perçue par les époux Tapie et celle attribuée Patrick Dils, victime d’une erreur judiciaire qui lui fit passer quinze ans en prison pour le meurtre de deux enfants qu’il n’avait pas commis.

«Condamné pour l’assassinat de deux garçons, resté emprisonné dix ans avant d’être innocenté, l’Etat lui a accordé une somme d’1 million d’euros pour le préjudice moral. Estimez-vous que les souffrances qu’il a endurées sont cinquante fois inférieures au plafond que vous avez accepté pour les époux Tapie?» 

Hiérarchisation de la douleur

Mais la question, en France, ne se pose pas en ces termes.

Depuis que le préjudice moral existe comme poste d’indemnisation dans la justice française –ce qui a été compliqué jusqu’au XIXe siècle, parce que l’idée même de monnayer le prix de la douleur a mis du temps à s’installer–, sa fixation est à la discrétion du juge.

«Les juges concernés –en l’occurrence les juges du fond– évaluent souverainement les préjudices», explique Philippe Pierre, spécialiste du droit de la responsabilité et des assurances et directeur de l’Institut de l’Ouest: Droit et Europe.  «Nous n’avons pas de barème d’évaluation des préjudices en France, l'argument classique étant la spécificité de chaque affaire.»

Selon qu’une victime se retrouve face à un juge plutôt qu’un autre, ou que l’affaire ait de grandes particularités, les dommages évoluent. «Le préjudice moral est le plus dur à évaluer –ce n’est pas palpable», souligne Philippe Pierre. La justice a d'ailleurs latitude pour créer de nouvelles catégories de préjudice, comme l'a fait la cour d'appel de Caen en 2012 dans une affaire d'amiante en reconnaissant définitivement un «préjudice d'anxiété», fondé sur la «détresse [des victimes], réactivée par les examens médicaux auxquels ils doivent se soumettre périodiquement, la survenance d'affections même bénignes et l'annonce de la maladie ou du décès liés à l'amiante d'anciens collègues»

«L’inconvénient est qu’il existe des disparités sur le territoire français, d’une cour à l’autre, relève Philippe Pierre. Mais l’avantage est que le juge peut vraiment s’adapter à l’affaire.»

Erreurs judiciaires 

C’est grâce à cette adaptabilité que lorsque Patrick Dils se retrouve innocenté après avoir passé quinze ans en prison, ses avocats demandent un peu moins de deux millions d’euros. En face, la somme suggérée était de 242.000 euros –dont 180.000 euros pour préjudice moral.

Patrick Dils recevra 700.000 euros –préjudice moral et matériel confondus (sans compter les sommes alloués à ses proches pour les préjudices moraux également subis). Une somme jamais atteinte auparavant, mais que le juge peut accorder parce qu’il n’a pas de barème à respecter. «C'est la plus forte somme, mais c'est aussi la plus longue détention abusive jamais constatée», rappelle alors l’avocat de Dils Jean-Marc Florand.

En 2012, Loïc Sécher obtient une somme proportionnellement supérieure. Lui aussi victime d’une erreur judiciaire, cet ancien ouvrier agricole a passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente. Il reçoit 797.352 euros d'indemnités —dont 600.000 euros pour le préjudice moral.

Reste que le montant accordé aux Tapie pour préjudice moral est supérieur à celui accordé pour ces années d’emprisonnement injustifié, et bien plus supérieur encore aux indemnisations accordées pour la perte d’un proche dans un accident.

«En cas d’accident mortel, un proche, un frère ou une sœur par exemple, peuvent espérer 10.000 euros ou 15.000 euros», précise l’avocat Dominique Alric, spécialiste du droit des personnes. «Dans les 20.000 si c’est un conjoint. Un peu plus si jamais les époux étaient mariés depuis très longtemps: avec 40 ans de vie commune, l’appréciation est meilleure.» En 2008, lors des auditions sur l'affaire Tapie à l'Assemblée nationale, le député PCF Jean-Pierre Brard avait d'ailleurs mis les pieds dans le plat en lançant: «Un gamin qui meurt aujourd'hui, c’est 30.000 euros

Justification

Tapie avait, lui, résumé à sa façon, très imagée, ce qui justifiait selon lui l'attribution de la somme:

«J’aurais voulu que ceux qui me contestent vivent un mois seulement l’enfer que j’ai vécu pendant quinze ans. Un enfer où je suis obligé de changer le nom de mes enfants car ils ne peuvent plus aller à l’école sous le nom de Tapie. [...] Quand ma femme passe une journée entière à chialer dans les chiottes parce qu’une multitude de personnes est en train d’ouvrir les placards pour regarder quel dentifrice j’utilise, ce n’est pas normal! [...] Un jour, la justice a condamné un journaliste pour avoir traité un homme de "Tapie breton", parce que, selon la justice, mon nom était devenu une injure publique. Sans doute ne mesurez-vous pas l’énormité du problème. C’est comme si je m’appelais "enfoiré", "pourri", "ordure" [...] Ce n’est pas dans mon cas qu’il faut vous insurger, c’est dans tous les autres cas! L’Etat a tous les droits dans ce pays, y compris de foutre un type en taule pendant vingt ans et de l’en ressortir en disant: "On s’excuse et on vous donne 10.000 balles."»

Il est aujourd'hui d’autant plus difficile d’expliquer la somme versée à l’homme d’affaires et à son épouse que l’affaire en cours suggère que les motifs n’étaient pas purement juridiques, et que l’on sait désormais que l’un des juges, l'ancien magistrat Pierre Estoup, celui qui a fait l’essentiel du travail, avait possiblement à cœur les intérêts de Tapie. Cela diminue légèrement la valeur de la formule très forte justifiant le préjudice moral «d'une très lourde gravité» dans la sentence arbitrale:

«Il apparaît certain que Monsieur et Madame Tapie ont fait l'objet durant quatorze années de liquidation –depuis le 14 décembre 1994– d'une campagne, nourrie d'agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation.»

Mais un élément est à prendre en compte: l’évolution du préjudice moral.

Indemniser et punir

Aux Etats-Unis par exemple, l’indemnisation du préjudice moral n’a pas pour seule visée l’intérêt de la victime, mais aussi une fonction punitive, «c’est-à-dire que l’on aggrave l’indemnisation pour réprimer la lourdeur de la faute. On se sert de l’indemnisation pour punir l’auteur du dommage», précise Philippe Pierre. «Traditionnellement en France, cela n’existe pas de manière officielle, ce n’est pas dans notre tradition.» Mais elle n’est pas absente des réflexions universitaires actuelles: «Des projets de réforme feront peut-être évoluer la question.»

Une autre notion surtout, fait son chemin dans le débat académique, qui a pu être à l’œuvre dans la rédaction de la sentence arbitrale: celle de l’intérêt restitutoire. «L’idée est de faire en sorte que celui qui s’est enrichi au détriment d’un autre lui restitue l’argent, et cette somme peut-être pensée dans l’indemnisation du préjudice moral.»

Exemple fictif: si un journal publie la photo de Kate Moss nue sur une plage avec un bourrelet, et que Kate Moss intente un procès et le gagne, elle pourrait recevoir une indemnisation pour préjudice moral (atteinte à son image, souffrance de se voir avec un bourrelet...) dont la somme forcerait le journal à restituer l’argent qu'il aurait engrangé, grâce à ses ventes accrues, sur le dos de la top model.

Dans l’affaire Tapie, le Crédit lyonnais s’est enrichi de plusieurs centaines de millions d'euros sur le dos de sa «victime», quand l’Etat ne s’est pas enrichi, et n’a rien gagné, des erreurs judiciaires comme l'affaire Dils. Une piste pour comprendre le décalage entre les sommes attribuées dans les deux cas.

«Il pourrait, dans l’affaire Tapie, y avoir cette idée restitutoire», suggère Philippe Pierre. Evidemment, il pourrait aussi n'y avoir eu que la simple idée d'enrichir Tapie.

Charlotte Pudlowski

Charlotte Pudlowski
Charlotte Pudlowski (740 articles)
Rédactrice en chef de Slate.fr
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