Inflation législative: non, le Code du travail n'est pas celui qui grossit le plus vite

Une photo qui a pas mal circulé ces derniers temps le montre gagnant en épaisseur au fil des années. Selon nos calculs, il a en fait gagné 3% par an depuis dix ans, moins que d'autres codes de loi.

L’obésité fait rage en France: depuis quelques années, les codes législatifs sont de plus en plus gros. Et les conséquences sont graves: procédures ralenties, tendinite neuronale des parlementaires et, bien sûr, le terrible effet yoyo... Tentez d’alléger un code, et il va subitement s'alourdir.

Ces dernières semaines, une photo a pas mal circulé sur Twitter (ici retweetée par une députée UMP, par exemple):

Pour vérifier, nous avons calculé l'inflation du Code du travail ces dix dernières années. Entre 2003 et 2013, l'ouvrage a pris 3,4% de pages supplémentaires par an... Et ce n'est même pas lui le pire.

La preuve par l'image

Dans un premier temps, nous avons rendu visite à quelques-uns de ses cousins à la bibliothèque inter-universitaire de droit Cujas, à Paris. Pour chacun, voici une photo de la version 2013 comparée au plus ancien modèle sur lequel nous pouvions mettre la main.

 
Code électoral 2013 vs 1893
 
 
Code de la route 2013 vs 1937
 
 
Code du commerce 2013 vs 1998
 

Code de la santé publique 2013 vs 1979

Code des impôts 2013 vs 1943

Code de l'environnement 2013 vs 1980

Code de la consommation 2013 vs 1995

Pour comparer les principaux codes entre eux de manière plus scientifique, nous avons ensuite fait le même calcul que pour le Code du travail, celui de l'augmentation annuelle moyenne du nombre de pages entre 2003 et 2013 dans l'édition Dalloz.

Inflation législative entre 2003 et 2013
(en % de pages supplémentaires par année)

Code monétaire et financier +12,8%
Code de l'éducation +6,3%
Code du sport +6,3%
Code des assurances +5,9%
Code de l'urbanisme +5,8%
Code des baux +5,8%
Code de la copropriété +5,8%
Code de la consommation +5,4%
Code de la propriété intellectuelle +4,9%
Code électoral +4,2%
Code des impôts +4,1%
Code pénal +3,6%
Code du travail +3,4%
Code de la santé publique +3,1%
Code de la route +2,8%
Code de l'environnement +2,1%
Code de la sécurité sociale +1,7%

Conclusion: le Code du travail est loin d'afficher la plus forte progression. Celle-ci revient, pour notre sélection, au Code de l'éducation avec, entre 2006 et 2012 (seuls ouvrages disponibles), une hausse moyenne de 6,3% par an. Il arrive ex aequo avec le Code du sport, avec également +6,3% par an entre 2005 et 2013. En troisième position, le code des assurances, qui a pris 5,9% par an de 2003 à 2013.

Stop à l’inflation

Au final, tous les codes que nous avons examinés gagnent du poids. Pourtant, Montesquieu nous avait prévenus:

«Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante.»

Nos parlementaires auraient donc la main lourde? En tout cas, ils ont mal à la tête. Et s’ils sont en partie responsables de l’inflation législative (ou normative), ils en sont aussi les victimes et dénonciateurs.

En mars dernier, le maire du Mans Jean-Claude Boulard et le président du conseil général de l’Orne Alain Lambert remettaient au Premier ministre un rapport sur la lutte contre l’inflation normative, qui s’ouvrait sur une citation de François Hollande à Dijon le même mois:

«Je proposerai d’alléger les normes et de raccourcir les délais... Un État fort, c’est un État simple, un État puissant, c’est un État rapide, un État efficace, c’est un État qui fait confiance.»

La tâche est grande, si l’on en croit les conclusions (fleuries) du rapport:

«Puisque tout à déjà été dit sur l’intempérance normative et sur les moyens d’y mettre fin, sans effets notables sur la situation, la clef de la réussite, celle qui permettra au Titanic qu’est devenu notre droit de ne pas se fracasser sur l’iceberg de notre désinvolture collective, c’est bien le changement de culture normative de l'Etat».

Au-delà des pirouettes verbales, les deux rapporteurs précisent tout de même qu’ils adressent au gouvernement une alerte «écarlate». Leurs conseils:

  • chiffrer les bénéfices de la refonte des textes de lois pour motiver les troupes
  • attaquer les sujets sur plusieurs fronts pour ne pas y être encore dans dix ans
  • mettre au point un suivi des travaux «au plus haut niveau»
  • faire preuve d’une volonté «forte»

Leur plan d’attaque détaillé, en tout cas, ne semble guère plus léger que le code civil.

Marion Degeorges

Article actualisé le 8 juillet 2013 à 9h50: une première version montrait par erreur sur la même photo un exemplaire du Code de procédure pénale et un exemplaire du Code pénal. Nous l'avons retirée.

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L'AUTEUR
Journaliste à Slate.fr, suivez-la sur Twitter: @Geooorges Ses articles
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Publié le 07/07/2013
Mis à jour le 08/07/2013 à 9h48
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