Monde

Prism: les Européens vont-ils se réveiller face à l'hyper-surveillance américaine?

Ryan Gallagher, mis à jour le 11.06.2013 à 16 h 30

Prism a déclenché la colère des politiques européens qui veulent désormais combattre les ingérences du renseignement américain.

REUTERS/Pawel Kopczynski

REUTERS/Pawel Kopczynski

La semaine dernière, quand les premiers détails sur Prism, le système de surveillance de la NSA, ont fait surface, le Président Obama a tenté de rassurer les Américains et d'expliquer que ce programme n'était pas là pour les espionner. Sa cible véritable, a-t-il sous entendu, ce sont les 95 autres pour cent de la population mondiale.

Si on en croit une série de slides PowerPoint top secrets révélée à la presse, le système Prism permet à la NSA d'obtenir les mails privés et d'autres données utilisateur en puisant directement dans les serveurs centraux des grandes entreprises Internet, comme Google, Microsoft, Facebook et Yahoo.

Au départ, les entreprises citées comme partie intégrante de ce programme ont voulu nier toute implication, mais certains de leurs cadres, sous couvert d'anonymat, ont depuis reconnu l'existence du système, expliquant qu'il servait à partager des informations sur des clients étrangers avec la NSA et d'autres officines du renseignement américain. Le scandale Prism dépasse donc largement les frontières américaines, son ampleur est internationale.

L'existence de Prism donne du grain à moudre aux défenseurs de la vie privée qui, de par le monde, mettaient depuis longtemps l'opinion en garde contre la capacité du gouvernement américain à opérer une surveillance de masse sur les communications des étrangers, envoyées et reçues via Gmail, Hotmail ou Skype.

Au début de l'année, un rapport prophétique rédigé sous l'égide du Parlement Européen avertissait que la Foreign Intelligence Surveillance Act (loi pour la surveillance et le renseignement à l'étranger) venait d'autoriser une «surveillance purement politique des données des étrangers», susceptible d'obliger secrètement des fournisseurs de services Internet, comme Google, à «mettre sur écoute» et en temps réel les communications d'usagers européens.  

Ce n'était donc pas de la paranoïa

Et il semblerait que ce soit, justement, l'objectif de Prism. Avec ce système, des agents de la NSA auraient la possibilité d'entrer des mots dans une «interface web» afin de solliciter et de recevoir des données –dont certaines en temps réel– en s'adressant à l'une ou à l'ensemble des entreprises participantes. Le directeur du renseignement américain, James Clapper, a confirmé que le système relevait d'une section controversée de la FISA autorisant une surveillance élargie d'individus non-américains –qu'ils soient des agents de gouvernements étrangers, des terroristes présumés, voire des membres d'«organisations politiques basées à l'étranger», une catégorie très vague susceptible d'inclure des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme.

Comme la surveillance à la louche est loin d'être une science exacte, le système peut aussi accidentellement intercepter des communications américano-américaines. Pour parer aux violations du Quatrième Amendement, qui protège les citoyens contre des «perquisitions et saisies non motivées», la NSA ne doit garantir qu'à «51%» qu'elle cible exclusivement des non-américains. Les étrangers, par contre, n'ont visiblement aucune protection légale sous laquelle se réfugier.

Peu avant le scandale Prism, une poignée de politiques européens avaient tenté de modifier les législations sur la protection des données, afin de parer aux ingérences supposées des programmes de surveillance américains. Mais leurs inquiétudes tombèrent visiblement dans l'oreille d'un sourd. Le point positif, c'est que les révélations autour de Prism ont permis de démontrer qu'elles ne reposaient pas uniquement sur de la paranoïa, et que la protection des données avait une importance cruciale. Et le scandale permet aussi aux dignitaires européens de sortir de leur torpeur.

Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne, a ainsi déclaré vendredi qu'«un cadre juridique clair pour la protection des données personnelles n'est pas un luxe ou une contrainte, mais un droit fondamental», ce qui laisse entendre que la Commission pourrait être favorable à des mesures de protection plus strictes, et à l'échelle européenne, en réaction à Prism.

Sophie in ‘t Veld, députée néerlandaise au Parlement européen, a elle aussi tenté d'attirer l'attention sur la capacité des Etats-Unis à surveiller les citoyens européens, et ce depuis de longues années. Lors d'une interview téléphonique, elle s'est dite choquée par les révélations sur Prism et m'a expliqué que ce scandale était susceptible, dans toute l'Europe, de «changer le contexte» des réformes sur la protection des données personnelles:

«Nous devons vraiment nous réveiller. C'est un problème vraiment grave. Le gouvernement sait tout, vraiment tout, de nous et nous sommes incapables d'exercer un véritable contrôle démocratique? Alors nous ne sommes pas en démocratie.»

Sophie in ‘t Veld, également vice-présidente de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures au sein du Parlement européen, pense qu'une partie du problème, c'est que l'Union européenne s'est montrée trop «passive» ces dernières années et qu'elle n'a pas osé tenir tête au gouvernement américain sur les questions de sécurité nationale. Après les révélations sur Prism, les précisions de l'administration Obama sur le fait que le programme de la NSA est contrôlé par le Congrès ne l'a pas rassurée.

Les nouvelles technologies ont changé la donne

La députée européenne m'a décrit une rencontre, vieille de deux ans, avec Dianne Feinstein, la présidente du comité sénatorial américain sur le renseignement.

«Elle ne m'a pas fait l'effet d'une personne particulièrement soucieuse des libertés civiles –c'était même le contraire. Son attitude nous a beaucoup choqués. Alors si le contrôle démocratique se fait sous son autorité, non, cela ne me rassure pas vraiment.»

Des politiciens allemands, néerlandais, britanniques, belges et roumains se sont joints à l'appel pour diligenter une enquête au niveau européen sur Prism. L'Allemand Peter Schaar, président de la commission fédérale pour la protection des données et la liberté de l'information, a ainsi demandé au gouvernement américain «davantage de clarté» sur ce qu'il décrit comme des «accusations monstrueuses révélant une surveillance totale de télécommunications diverses et de services Internet».

Et Peter Schaar peut compter sur le soutien de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui prévoit d'interroger le Président Obama sur cette question, lors de leur rencontre la semaine prochaine à Berlin. Et en quittant l'Europe, des dignitaires canadiens et australiens ont aussi fait part de leurs préoccupations –pour Ann Cavoukian, responsable pour l'Ontario des questions de vie privée, les révélations autour de Prism sont même «époustouflantes» et «ahurissantes»

Pendant des décennies, les agences d'espionnage ont surveillé des communications étrangères, cela faisait partie de leur mission. Mais comme le fait remarquer l'envoyé spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, dans un rapport sans précédent publié la semaine dernière, les nouvelles technologies ont changé la donne.

Aujourd'hui, des outils accessibles aux gouvernements permettent une forme de surveillance qui n'a jamais été aussi absolue –le tout sous le sceau du secret et sans aucun contrôle populaire– et c'est précisément le danger de Prism. Des entreprises américaines ont été forcées de se plier à l'espionnage américain, rognant les libertés civiles de tous les usagers de leurs services. La surveillance étrangère ne se limite plus à certains canaux spécifiques, comme les communications diplomatiques, ni ne cible des suspects précis –elle est bien plus étendue, capable d'intercepter des millions, si ce n'est des milliards de communications émanant de simples citoyens.

Comme le précise Edward Snowden, l'homme à l'origine des révélations sur Prism, la NSA «cible expressément les communications de tout le monde».

James Clapper, le directeur du renseignement américain, a expliqué jeudi que ses services «s’engageaient à respecter les libertés civiles et la vie privée de tous les citoyens américains». Mais le gouvernement américain affirme aussi agréer à la déclarations universelle des droits de l'homme, qui dispose clairement que tous les citoyens –et pas seulement les Américains– ont le droit de ne pas être l'objet «d'immixtions arbitraires dans [leur] vie privée, [leur] famille, [leur] domicile ou [leur] correspondance». Et c'est précisément le problème de la NSA et de son programme Prism: il met le droit universel à la vie privée à la poubelle, et encourage tous les gouvernements du monde à suivre son exemple.

Ryan Gallagher

Traduit par Peggy Sastre

Ryan Gallagher
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