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Du calme: le programme de surveillance de la NSA n’est pas Big Brother

William Saletan, mis à jour le 07.06.2013 à 14 h 12

L'ordonnance qui a fuité dans la presse mérite sans aucun doute qu'on en débatte. Elle confirme que plusieurs lignes ont été franchies mais la surveillance téléphonique du gouvernement américain est limitée et contrôlée. Et ne doit pas vous faire flipper.

REUTERS/Thomas Peter.

REUTERS/Thomas Peter.

Pas besoin d'écoutes téléphoniques pour savoir ce que les gens disent de Prism, le programme de surveillance de la NSA. Les détails de la chose, listés dans une ordonnance juridique secrète qu'a pu se procurer le Guardian, montrent qu'au moins un opérateur américain d'envergure, Verizon, s'est vu légalement obligé de fournir au gouvernement des informations sur les communications de ses abonnés. C'est «un assaut effarant contre la Constitution» pour le libertarien Rand Paul. Al Gore, l’ancien vice-président de Bill Clinton, y voit quelque chose d'«épouvantablement scandaleux». Et pour l'ACLU on est «au-delà de l'orwellien».

Calmos. Vous pouvez vous insurger comme vous voulez contre ce programme, mais il n'a rien d'orwellien. Son champ d'application est restreint et il est contrôlé par différentes instances régulatrices.

Le but de ce programme, si on en croit des représentants du gouvernement et du Congrès, est de savoir qui a appelé ou s'est fait appeler de numéros liés à des terroristes connus ou présumés. Si Tamerlan Tsarnaev avait été en contact avec quelqu'un suspecté d'être un activiste djihadiste, avec ce genre de surveillance, il aurait attiré l'attention des services de lutte antiterroriste, même sans le recours de la Russie. 

L'ordonnance qui a fuité dans la presse mérite sans aucun doute qu'on en débatte. Elle confirme que plusieurs lignes ont été franchies. Il est désormais clair que le programme de surveillance, que l'on savait lancé par le Président Bush, a été poursuivi sous Obama. De plus, rien n'exige qu'au moins un des appelants soit à l'étranger. L'ordonnance inclut des appels qui se déroulent «entièrement à l'intérieur des États-Unis». De même, le gouvernement n'a pas vraiment à justifier ses demandes. Il n'a qu'à fournir des «motifs raisonnables de croire» que les communications demandées «peuvent relever d'une enquête autorisée».

Mais ce programme a aussi de nombreuses restrictions. En voici la liste.

1. Ce ne sont pas des écoutes téléphoniques. L'ordonnance autorise le transfert de «métadonnées téléphoniques», comme la date et la durée de chaque appel, ainsi que les numéros concernés. Cela n'implique pas le contenu des appels – qui tombe sous la coupe du Quatrième Amendement – ni l'identité des appelants. Les données ciblées par le programme sont mathématiques, pas verbales. Vous pourriez avoir besoin de ce genre d'informations si vous cherchiez à cartographier les ramifications possibles d'un réseau terroriste ou criminel.

2. Le programme se déroule sous contrôle judiciaire. Le document qui a fuité est une ordonnance judiciaire. Elle a été émise par le tribunal fédéral relatif au renseignement étranger, le FISA. Pour obtenir les donnés de Verizon, le FBI a dû demander l'autorisation à ce tribunal. L'administration Bush extrayait unilatéralement ce genre de métadonnées. Avec Obama, les règles ont été changées pour faire du tribunal une instance de contrôle.

3. Il se fait sous la supervision du Congrès. Tous les sénateurs qui se diront choqués par l'existence de ce programme sont des menteurs ou des abrutis. Les comités sénatoriaux chargés du renseignement et de la justice on été briefés à de nombreuses reprises. Les membres des comités avaient accès à toutes les ordonnances et à tous les avis de la FISA. Le comité chargé du renseignement a aussi informé, par écrit, tous les sénateurs de l'existence de ce programme, dont deux fois en leur demandant de vérifier des documents classifiés avant de leur donner son autorisation officielle. S'ils ne le savent pas, c'est qu'ils n'ont pas fait attention.

4. Sans autorisation, il expire rapidement. L'ordonnance dont parle la presse a été émise le 25 avril et expirait le 19 juillet. Et les choses se passent ainsi depuis des années: le tribunal doit vérifier et donner son autorisation à la demande de surveillance, ou l'obligation de transférer les archives téléphoniques expire.

5. Des écoutes téléphoniques requerraient d'autres ordonnances juridiques. Si l'ordonnance en question est aussi large, c'est qu'elle ne s'applique qu'à des métadonnées. Si, après avoir analysé des fadettes, le gouvernement croit que votre numéro appartient à un terroriste potentiel, il peut chercher des informations complémentaires, y compris sur le contenu de vos appels. Mais dans ce cas, il devra demander au tribunal une ordonnance distincte, et fournir suffisamment de preuves à charge pour outrepasser vos droits énoncés par le Quatrième Amendement.

Le programme de surveillance du gouvernement mérite-t-il qu'on s'en préoccupe? Bien sûr. Mais même en étant large, cette surveillance n'est pas scandaleuse en elle-même. L'important, c'est qu'elle soit justifiée par des menaces réelles et qu'elle soit contrôlée par différentes instances gouvernementales. Dans le cas présent, tous ces critères ont été remplis.

William Saletan 

Traduit par Peggy Sastre

William Saletan
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Journaliste
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