La fiscalité française défavorise les femmes: comment la rendre juste

Honolulu. REUTERS/Lucy Pemoni

Honolulu. REUTERS/Lucy Pemoni

Si la politique familiale est généreuse, et si les femmes peuvent compter sur un système de garde et scolaire relativement développé pour arriver à concilier vie professionnelle et maternité, la politique fiscale, en revanche, est et reste tout à fait inégalitaire. En cause: le quotient conjugal.

Les partisans de l'égalité des sexes peuvent applaudir: désormais, les papas devront prendre leur part de congé parental, sinon, celle-ci sera tout simplement perdue.

Car à partir du 1er juillet 2014, le congé parental –qui permet de cesser le travail ou de travailler à temps partiel pendant les 3 premières années de la vie de l'enfant– sera réduit à 2 ans et demi si le papa choisit de ne pas profiter lui-même des six mois encore disponibles au titre de cette mesure. Indéniablement, cela représente un progrès: 96% des congés parentaux sont, aujourd'hui, pris par les femmes. 

La France s'inspire ainsi, notamment, de l'Allemagne et des pays nordiques, qui ont, depuis parfois une bonne quinzaine d'années, institué des «mois du papa» non transmissibles à la mère. Avec une efficacité certaine, même si la mère reste, toujours, celle qui cesse le plus longtemps le travail après la naissance d'enfants: en Suède, où deux des seize mois du congé parental sont réservés aux papas, une grande majorité des hommes prennent un congé parental, même si, en volume, ces congés ne représentent que 24% des jours de congé parental.

En Allemagne, pays cité comme référence par le gouvernement français, la création du Elterngeld il y a quelques années (deux mois réservés au père sur les douze du congé parental) a fait passer la proportion des papas prenant un congé parental de 3% à 21% (aucune indication n'a été donnée par le gouvernement sur la proportion des journées prises par les hommes).   

En France, cependant, les effets de la mesure risquent d'être limités: une minorité des familles (environ 25%) prennent le congé parental, à l'inverse des pays nordiques, où ce congé est quasi-systématique car bien mieux indemnisé (environ 80% du salaire, sous plafond). 

Et vu le montant de l'indemnisation française (388 euros par mois pour tous à partir de l'an prochain), il est peu vraisemblable que les papas se ruent sur cette mesure, surtout si leur conjointe affiche un salaire sensiblement inférieur au leur.

Car tel est bien le problème français: si la politique familiale est généreuse, et si les femmes peuvent compter sur un système de garde et scolaire relativement développé pour arriver à concilier vie professionnelle et maternité, la politique fiscale, en revanche, est et reste tout à fait inégalitaire.

Si l'on parle beaucoup, ces jours-ci, de la baisse du quotient familial, bien peu de commentateurs rappellent qu'un autre quotient, lui, n'est absolument pas plafonné: il s'agit du quotient conjugal.

Le quotient conjugal? C'est tout simplement ces deux parts fiscales dont bénéficient automatiquement les couples mariés ou pacsés. Le revenu total des deux époux(ses) est divisé par deux, cette moitié est soumise au taux d'imposition correspondant à la somme en question, et l'impôt total est calculé en multipliant cette somme par deux. Un système qui permet au revenu du conjoint le mieux rémunéré d'échapper, un peu, à la progressivité de l'impôt.

Ce quotient conjugal défavorise les couples avec des  revenus modestes et égaux, mais favorise ceux où l'un des conjoints affiche un revenu bien plus élevé que l'autre.

Ex 1

A et B gagnent 15.000 euros chacun par an. S'ils vivaient séparément, chacun paierait 346 euros d'impôt. Mariés, leur IR atteint 1.102  euros.  | Différentiel pas mariés-mariés: + 410 euros

Ex 2

A ne travaille pas et ne gagne donc rien. B gagne 35.000 euros par an. Séparés, A ne paierait pas d'impôt, et B paierait 3.884 euros d'IR par an. Ensemble, ils sont redevables de 1.732 euros d'impôts par an. | Différentiel: - 2.152 euros

Ex 3

A gagne 15.000 euros par an, et B 35.000. S'ils vivaient séparément, A acquitterait 346 euros d'impôts et B 3.884 euros. Ensemble, ils ne sont plus redevables que 3.622 euros d'impôts. | Différentiel: - 608 euros

Conclusion:  Le travail de A (15.000 euros) fait payer 1.890 euros d'impôt supplémentaire par an au foyer (3.622 euros – 1.732 euros) alors même que A, célibataire, ne s'acquitterait que de 346 euros d'IR. (simulations faites sur la base de deux personnes sans enfant, grâce au simulateur du site www.impots.gouv.fr)

La contrepartie de cet avantage fiscal est que le travail du conjoint touchant le plus faible salaire peut dans certains cas apparaître comme peu avantageux financièrement: notamment si ce salaire est vraiment faible (travail peu payé, ou à temps partiel), en valeurs absolue et relative du salaire de l'autre conjoint. Surtout au regard des coûts, et des complications, qu'occasionne la garde des enfants en bas âge. Et ce, d'autant plus qu'une aide financière est apportée en cas de cessation d'activité. 

L'imposition par personne et non par couple

Une solution existe, bien entendu, pour que hommes et femmes puissent vraiment choisir de cesser temporairement le travail à la naissance d'un enfant sans biais fiscal: l'imposition séparée des conjoints.

Evidemment, si l'un des conjoints gagne moins que l'autre, ces différences ne disparaîtront pas, et il sera toujours plus «coûteux» pour le mieux rémunéré de prendre un congé parental. Mais au moins, la charge de l'impôt sera équitablement répartie sur les salaires et les préoccupations fiscales n'interviendront pas dans la décision. Pour qu'un tel système ne fasse pas exploser les tiers provisionnels des couples, les barèmes devraient sans doute être revus à la baisse, sans toutefois remettre en cause la progressivité.

Cette imposition séparée des couples, qui est en vigueur dans une majorité de pays de l'OCDE, aurait en France un effet collatéral: elle obligerait à repenser le quotient familial.

Un dossier encore plus sensible, même si, là encore, des solutions existent, et pour cause: le quotient familial français est une curiosité fiscale dans le monde. Ce qui n'empêche pas d'autres pays de favoriser énormément les familles avec enfants, via des allocations familiales plus généreuses qu'en France, ou des déduction forfaitaire pour frais de garde d'enfant ou de charge familiale.

Catherine Bernard