Economie

Auto-entrepreneurs: comment sortir par le haut de la polémique des «poussins»

Gilles Bridier, mis à jour le 07.06.2013 à 7 h 01

Ceux qui défendent ce statut créé en 2009 face au projet de réforme du gouvernement en font une présentation exagérément favorable, mais quelques-unes de ses dispositions pourraient utilement être transposées aux autres régimes.

Des poussins | JosephSardin via Flickr CC License by

Des poussins | JosephSardin via Flickr CC License by

Un petit million de «poussins» qui piaillent tous ensemble, ça peut faire beaucoup de bruit… même sur Internet. Sauf que les auto-entrepreneurs —les poussins en question, qui refusent la révision de leur statut que leur promet le gouvernement— ne sont pas aussi nombreux.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en dénombrait 895.000 fin février 2013. Mais sur ce total, seulement 410.000 affiliés ont effectivement déclaré un chiffre d’affaires au dernier trimestre 2012 et sont considérés comme actifs. Moins de la moitié! Mais cela reste une population importante de personnes qui travaillent et méritent d’être traitée avec considération.

Une population qui n’est toutefois pas homogène. Sur ce total, 297.000 auto-entrepreneurs n’ont pas dépassé 4.500 euros de chiffre d’affaires sur le trimestre, soit une moyenne de 1.500 euros par mois avant cotisations. Autrement dit, 72% des affiliés actifs gagnent moins que l’équivalent d’un Smic. Et 113.000 auto-entrepreneurs gagnent plus, soit environ 27% des actifs et 13% du total des enregistrés. Voilà pour la composition de cette population.

Un encadrement contre les distorsions de concurrence

Ce statut pose problème, à juste titre. Les artisans et travailleurs indépendants l’accusent de créer une concurrence déloyale à cause d’allègements de charges et de l’exonération de TVA qui permettent aux auto-entrepreneurs de proposer des tarifs plus bas. Pour  Patrick Liebus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), «le régime des auto-entrepreneurs profite toujours d’un espace de non-droit».

Ce régime entré en vigueur en janvier 2009 sous l'impulsion de Hervé Novelli, alors ministre du Commerce, de l’artisanat, des PME et du tourisme, a donc introduit des distorsions de concurrence légalisées par le gouvernement de l’époque, ce qui est pour le moins étonnant de la part d’un gouvernement.

Le projet, pendant sa phase de maturation, avait beaucoup évolué. L’auto-entreprise devait initialement permettre des activités d’appoint, par exemple pour les retraités et les demandeurs d’emploi. Progressivement, le champ a été élargi. Par exemple, les fonctionnaires y sont devenus éligibles en décembre 2009, bien qu’ils bénéficient de la sécurité de l’emploi.

Et compte tenu des plafonds fixés pour profiter de ce régime (depuis 2011, ils sont de 81.500 euros pour une activité d'achat et de revente et 32.600 euros pour les prestations de services), ce régime a été aussi choisi par des auto-entrepreneurs pour des activités principales.

Pour rendre à ce statut sa vocation initiale pour des activités d’appoint, et en même temps rééquilibrer les conditions de concurrence avec les artisans et les travailleurs indépendants, la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel veut l’encadrer plus strictement. Concrètement, au-dessus de nouveaux seuils abaissés (à 26.000 et 10.000 euros), on considérerait que l’activité de l’auto-entreprise ne serait plus secondaire, mais principale. Dans ce cas, le régime ne pourrait être utilisé que deux ans. Ensuite, l’auto-entrepreneur devrait opter pour un régime plus classique.

Bilan en trompe l’œil et miroir aux alouettes

Les partisans de l’auto-entreprise dénoncent le mauvais coup porté à la création d’entreprise, à l’emploi et à l’économie française en général. S’il y a concurrence déloyale, elle est «résiduelle», affirment Grégoire Leclercq et François Hurel, présidents de la Fédération des auto-entrepreneurs et de l’Union des auto-entrepreneurs.

Ils appellent à la mobilisation, réclament un médiateur. Faudrait-il se passer des emplois ainsi créés et du chiffre d’affaires généré, de 5,6 milliards d’euros l’an dernier, s’insurgent-ils en critiquant un manque de concertation?

Le bilan n’est certainement pas celui-ci. D’abord, parce que le statut de l’auto-entreprise est forcément responsable de la disparition d’emplois salariés, des entreprises demandant à leur nouveaux collaborateurs —et parfois à d’anciens salariés— de créer leur auto-entreprise pour continuer à travailler avec eux sans avoir à les embaucher. Des auto-entrepreneurs à la place de salariés: le solde net de créations d’emploi ne correspond donc pas au nombre d’auto-entrepreneurs, loin s’en faut.

Ensuite, face à un donneur d’ordre, les risques de dérapages observés dans la sous-traitance en général sont exacerbés du fait de l’isolement de l’auto-entrepreneur: pas de réglementation sociale à respecter, une précarité qui tire les contrats à la baisse… Dans cette situation de salariat déguisé, l’auto-entrepreneur est un précaire.

Ce statut, par ricochet, oblige les artisans qui emploient des salariés à s’aligner en réduisant leurs marges, voire leurs effectifs. Et, parfois, à devenir auto-entrepreneurs eux-mêmes. Tant pis pour les caisses de l’Etat.

Enfin, l’activité des auto-entrepreneurs ne génère pas intégralement un supplément de chiffre d’affaires, car une partie de cette activité est seulement prise à d’autres entreprises qui, sans la concurrence des auto-entrepreneurs, auraient vu leur propre chiffre d’affaires augmenter d’autant.

On peut aussi considérer qu’une partie des auto-entrepreneurs —notamment ceux qui réalisent les chiffres d’affaires les plus élevés— auraient de toute façon créé une entreprise avec un autre statut (EURL, SARL, SAS…). C’est d’ailleurs une étape par laquelle passent les auto-entrepreneurs en cas de réussite et lorsque les plafonds sont atteints. Dans ces conditions, l’auto-entreprise sert uniquement à mettre le pied à l’étrier à l’entrepreneur en herbe, ce qui limite, dans le faits, le recours à ce statut dans la durée.

Foin donc de manichéisme: le bilan économique de ce statut n’est pas aussi clair ni aussi favorable que ses défenseurs le présentent. Même pour certains auto-entrepreneurs, le régime est aujourd’hui considéré comme un miroir aux alouettes: des avantages octroyés au départ ont été rognés par le dernier gouvernement Fillon. Quant à la durée possible sous ce statut, le Sénat avait déjà proposé en 2010 de la limiter à trois ans.

Ainsi, la révolte des «poussins» entretient une polémique dont la France est friande, mais elle occulte certaines réalités liées à ce statut. Elle est d’ailleurs alimentée par des auto-entrepreneurs dont l’activité est justement d’offrir des services aux autres auto-entrepreneurs.

Faire évoluer les autres statuts d’entreprises

Pour autant, ce régime possède des caractéristiques intéressantes qui mériteraient d’être étendues à d’autres, plus classiques.

Ainsi, la facilité d’inscription, via Internet. Les candidats à la création d’entreprise sont souvent rebutés par les démarches administratives. Cet obstacle, qui fait partie des idées reçues, est souvent exagéré. Mais on pourrait imaginer que les modalités soient simplifiées pour les autres régimes dans le cas d’une entreprise individuelle, comme elles le sont pour le statut d’auto-entrepreneur, ce qui les rendrait plus accessibles.

De la même façon, dans le cas des autres régimes, le montant des cotisations sociales est d’abord établi à partir d’un forfait à la création de l’entreprise, puis calculé à partir des résultats de l’année n-2. Ce dispositif avait peut-être une justification jadis, avant Internet et les télétransmissions. Mais devoir acquitter des cotisations avant d’avoir réalisé le moindre chiffre d’affaires, ou être imposé sur des bases de calcul vieilles de deux ans, voilà qui relève de l’aberration et à de quoi rebuter des jeunes créateurs.

Cette aberration est d’ailleurs une des causes de la mortalité des entreprises, dont seulement la moitié parvient à franchir le cap des cinq ans. Une réforme globale qui s’inspirerait du système mis en œuvre pour l’auto-entreprise, avec un montant des cotisations calculé sur le chiffre d’affaires du trimestre précédent, constituerait une véritable avancée. Les nouvelles technologies doivent le permettre. Le RSI (régime social des indépendants), malgré ses imperfections, travaille dans ce sens en permettant dorénavant, via son site Internet, une adaptation des cotisations aux revenus de l’année en cours.

Plutôt que de se cantonner à un volet contraignant, la ministre de l’Artisanat pourrait donc sortir de la polémique par le haut en introduisant de nouvelles facilités et assouplissements pour les autres régimes. Ce qui serait une autre façon de stimuler la création d’entreprise. Tout en maintenant un régime spécifique d’auto-entrepreneur pour les activités d’appoint, afin de ne pas pousser au développement du travail au noir.

Gilles Bridier

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Journaliste
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