France

Affaire Tapie: ce que l'arbitrage sportif pourrait apporter à celui des litiges

Grégoire Fleurot, mis à jour le 06.06.2013 à 4 h 46

Arbitrage à cinq, vidéo, pas le droit de toucher l'arbitre... Quels moyens permettraient d'améliorer les chances d'une décision impartiale?

L'arbitre anglais Graham Poll lors du match entre la Croatie et l'Australie lors de la Coupe du monde 2006, le 22 juin à Stuttgart, REUTERS/Oleg Popov.

L'arbitre anglais Graham Poll lors du match entre la Croatie et l'Australie lors de la Coupe du monde 2006, le 22 juin à Stuttgart, REUTERS/Oleg Popov.

«Les arbitres, on les a régalés, à midi, le soir et on les régalait plus encore, mais sans franchir certaines limites.» Cette phrase, Bernard Tapie l'a prononcée il y a plus de quinze ans, en mai 1997, lors du procès des comptes de l'Olympique de Marseille, à une époque où il faisait parler de lui dans des affaires d'arbitrage sportif plutôt que commercial.

Il faut dire qu'en France, quand on parle d’arbitrage, les images qui venaient naturellement à l’esprit jusqu’à récemment étaient celles de l'agression non sanctionnée de l’Allemand Harald Schumacher sur Patrick Battiston en demi-finale de la Coupe du monde de football de 1982, ou celles des décisions de l’arbitre sud-africain Craig Joubert lors de la finale de Coupe du monde de rugby perdue par les Bleus face à la Nouvelle-Zélande en 2011.

Mais depuis l'été 2008, une autre signification du mot est arrivée sur le devant de la scène médiatique, avec la décision d'un tribunal arbitral de condamner le Consortium de réalisation (CDR), gérant du passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 240 millions d'euros de réparations, assortis de 100 millions d'euros d'intérêts et de 45 millions d'euros pour préjudice moral, dans le cadre du litige sur la vente controversée d'Adidas. Un dossier dans lequel une information judiciaire contre X a été ouverte en septembre 2012 par le parquet de Paris, un an après l'ouverture d'une instruction par la Cour de justice de la République sur la décision de l'ancienne ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde de recourir à un arbitrage.

Pas de sifflet ni de carton rouge ici: il s’agit d’une procédure alternative de règlement des conflits et des litiges, généralement commerciaux, sans passer par les tribunaux de l’Etat. Des arbitrages qui peuvent aussi, comme en sport, connaître des couacs. L’ancien magistrat Pierre Estoup, l’un des arbitres qui a réglé le litige entre Bernard Tapie et le CDR, est soupçonné d'avoir eu des liens anciens avec l’homme d’affaires et son avocat, Maurice Lantourne, qui ont pu fausser l'arbitrage, et a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Ce qui nous amène à la question: l’arbitrage en matière de litige commercial pourrait-il s’inspirer de l’arbitrage sportif, où les fédérations rivalisent d’expérimentations et d’innovations pour réduire toujours plus la place de l’erreur humaine dans les décisions? Voici quelques idées dont pourrait s’inspirer le code de procédure civile pour éviter les scandales d’arbitrage, qui y sont, il faut le reconnaître, tout de même moins nombreux qu’en sport.

Le challenge

C'est le domaine où l’arbitrage prévu par le code de procédure civile se rapproche le plus de l’arbitrage sportif, en l'occurrence celui du tennis, avec dans le rôle du système hawk-eye la cour d’appel de la juridiction concernée (celle de Paris pour l’affaire Tapie-Lagarde).

Depuis 2006, sur le circuit professionnel de tennis, un joueur qui pense qu’une balle est bonne alors qu’elle a été annoncée faute ou inversement peut demander un «challenge», par lequel il fait appel au système haw-eye de caméras ultra-rapides réparties autour du terrain, qui permet de retracer la trajectoire de la balle en trois dimensions et le point d’impact avec une marge d’erreur de trois ou quatre millimètres.

Lors d’un arbitrage de litige, les parties concernées ont le droit de faire appel, si cela a été prévu dans la convention d’arbitrage, ou de former un recours en annulation si l’arbitrage n’a pas respecté certaines conditions. Mais à la manière du tennis, où un joueur qui désire demander un challenge doit se manifester «immédiatement», ces procédures doivent être engagées rapidement après la décision (dans un délai d’un mois). Dans le cas de l'arbitrage Tapie, rendu il y a cinq ans, le délai expirait en juillet 2008 (il reste néanmoins encore des moyens pour que la décision soit annulée, expliqués ici).

L'arbitrage à cinq

En football, l’arbitrage à cinq (un arbitre placé derrière chaque but en plus de l’arbitre central et des deux arbitres de touche) est le le bébé du président de l’UEFA Michel Platini, qui milite activement pour sa généralisation depuis son élection en 2007. Le système est déjà utilisé dans de nombreuses compétitions comme l’Euro, la Ligue des champions, la Ligue Europa ou encore la Coupe de France.

Comme au football, dans les arbitrages commerciaux, le nombre d’arbitre est impair et il y a un arbitre «central»; en revanche, ce nombre n'est pas fixe mais décidé dans chaque affaire par les deux parties. En général, elles choisissent d’utiliser soit un, soit trois arbitres, comme c’est le cas dans l’affaire Tapie-Lagarde, où les arbitres désignés, en dehors de Pierre Estoup, étaient l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud (faisant office de président du tribunal arbitral) et l’avocat Jean-Denis Bredin.

En théorie, l’arbitrage à cinq est possible, et il pourrait donner mathématiquement moins de poids à un arbitre partial. Si seul un arbitre sur cinq n’est pas neutre, cela en laisse quatre qui travaillent pour qu’un compromis juste soit trouvé.

Mais dans la pratique, il n’est quasiment jamais utilisé. «Plus il y a d’arbitres, plus les coûts sont élevés, explique Christophe Seraglini, professeur des universités et avocat spécialisé en contentieux, fréquemment nommé arbitre international. Il y a aussi la question de l’efficacité: réunir les agendas pour se rencontrer et délibérer est plus compliqué à cinq, tout comme parvenir à un accord. Les parties ne veulent pas un débat parlementaire, elles veulent régler leur litige le plus efficacement possible.» De plus, dans chaque tribunal arbitral, la voix du président est prépondérante en cas d'absence de majorité, et le risque d’avoir un président impartial existe donc aussi à cinq.

L’arbitrage vidéo

L’instauration de l’arbitrage vidéo, testé pour la première fois lors du Tournoi des VI nations en 2001, a été une petite révolution dans le rugby, et un vrai succès. Sa possible instauration dans le football fait l’objet de débats interminables sur la nature du jeu, son rythme, la dimension humaine de l’arbitrage et le caractère imprécis de certaines règles.

Peut-on imaginer un arbitrage «vidéo» (débats filmés, publication de toutes les pièces et auditions...) dans une procédure civile? Comme en football, la nature même du litige commercial fait qu’il serait très difficile de mettre en place l’arbitrage vidéo à cause du principe de la confidentialité de l’arbitrage, comme l’explique Christophe Seraglini:

«Prenons l’exemple imaginaire d’un litige entre deux laboratoires qui travaillent sur un nouveau médicament. Si l’on rend les débats autour du litige publics, les concurrents vont à la fois apprendre que le partenariat va mal, mais aussi voir l’avancement des travaux et obtenir des informations sur la fabrication.»

Autre difficulté: une partie des débats et négociations a lieu par courriel ou par téléphone (même si les arbitres se rencontrent aussi de manière physique à plusieurs reprises lors des audiences de plaidoirie et des délibérations), ce qui rendrait la mise en place de l’arbitrage vidéo encore plus compliquée.

Pas le droit de toucher l'arbitre

Cette règle, que l’on retrouve dans de nombreux sports mais plus particulièrement au football, où elle a récemment été appliquée à la lettre contre le capitaine du PSG Thiago Silva, pourrait théoriquement améliorer la qualité de l’arbitrage en cas de litige. Actuellement, dans la plupart des cas, chaque camp choisit un arbitre, et les deux arbitres ainsi choisis se mettent d’accord ensemble pour désigner le troisième arbitre.

Pierre Estoup, l’arbitre désigné par Bernard Tapie, est accusé d’avoir eu des liens avec ce dernier et son avocat, et joué un rôle actif dans la décision d’octroyer d’énormes sommes à l’homme d’affaires dans ce qui serait alors un vaste détournement de fonds public. En instaurant une règle selon laquelle les deux camps n’auraient pas le droit de toucher aux arbitres, et donc pas le droit d’en désigner un chacun, on aurait pu éviter cette situation en empêchant Bernard Tapie de nommer le juge Estoup.

Les performances de l'arbitre sont notées par les fédérations

Pour s’assurer que les meilleurs arbitres sont choisis pour les matchs les plus importants, la plupart des sports ont mis en place des systèmes d’évaluation de la performance ou de sélection de ceux-ci. Au rugby, il faut ainsi faire partie d’un panel désigné par la fédération internationale pour pouvoir prétendre arbitrer dans les grandes compétitions comme les Coupes du monde.

Dans le règlement des litiges, rien ne garantit que les arbitres choisis soient les meilleurs ou les mieux placés pour rendre la décision; ils sont simplement ceux sur lesquels les deux parties sont d’accord. C’est sans doute la plus grande différence avec l’arbitrage sportif, où l’arbitre n’est jamais choisi par les joueurs.

Au contraire, le choix du ou des arbitres est un des grands avantages de l’arbitrage commercial, comme l’explique Christophe Seraglini:

«Les parties peuvent choisir un arbitre spécialiste du secteur concerné par le litige, ce qui n’est pas forcément le cas dans un tribunal. Comme les arbitres sont rémunérés, les parties sont aussi sûres qu’ils passeront le temps nécessaire sur leur dossier: plus elles leur envoient de travail, plus ils seront payés. En justice, on ne peut pas envoyer un mémoire de 500 pages à un magistrat et être sûr qu’il le lira. En arbitrage, si.»

C’est donc, comme dans le sport, le souci d’efficacité et de compétence des arbitres qui prime dans le règlement des litiges. La manière de s’assurer de leur compétence n’est simplement pas la même.

Grégoire Fleurot

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Journaliste
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