Culture

Ce qu'il y a dans le rapport Lescure: du zigzag sur la ligne

Andréa Fradin, mis à jour le 13.05.2013 à 16 h 11

Parmi les propositions que nous avons relevées: riposte graduée, taxation des «géants américains» pour financer la culture, et quelques gages à la création née d'Internet... La mission Lescure a le mérite de ne pas opposer ces deux mondes mais son résultat est au final trop flou pour fixer un réel cap politique.

Image de une CC Flickr Bruno Girin

Image de une CC Flickr Bruno Girin

C’est pas faute d’avoir essayé. Avec ses 95 auditions, ses centaines d’entretiens, ses allers-retours dans les régions comme à l’étranger, la mission Lescure a tout fait. Tout fait, ces 9 derniers mois pour substituer à la guerre qui résume historiquement la question de la culture à l’heure du numérique une approche d’ouverture et de dialogue avec toutes les parties prenantes de ce dossier que tout le monde redoute.

C’est d’ailleurs en partie réussi, mais à quelques heures de la remise officielle des conclusions de la mission «de concertation sur les contenus culturels et pratiques numériques», il n’est pas certain que l’effort suffise. Ou même que l’on s’en souvienne.

L'Hadopi bouge encore

Car déjà, pèse ce boulet que tous voulaient voir disparaître, l’Hadopi. Ou plus précisément, ses cendres. Car même à l’article de la mort, la Haute autorité, symbole controversé de la politique numérique de l’ère Sarkozy, colle aux basques du gouvernement.

Selon nos informations, en partie confirmées par le Journal du Dimanche ce week-end, l’Hadopi bouge encore. Ou du moins, son bras armé: la fameuse riposte graduée, qui cible en quatre temps, de l’avertissement par mail à la coupure Internet, les internautes dont la connexion aurait servi à un téléchargement illégal. Si l’institution en elle-même est bel et bien débranchée, son volet répressif est lui conservé mais «allégé», nous précise un proche du dossier. Exit la coupure d’accès à Internet, jugée disproportionnée bien qu’elle n’ait jamais été prononcée, elle est remplacée par une amende. Le montant de 60 euros serait avancé. Une autre autorité, telle que le CSA ou la Cnil, héritant des cendres encore chaudes.

«Ils vont peut-être "supprimer" Hadopi, mais ils mettent en œuvre son "testament" politique», réagit le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, également membre de l’association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, qui s’est désolidarisée de la mission Lescure dès son lancement.

Ce geste politique, indispensable à François Hollande pour rompre avec le sarkozysme numérique et la valse hésitation qui a marqué sa campagne sur le sujet, risque donc de se transformer en coup d’épée dans l’eau.

Tout simplement, parce que cette suppression ne pouvait pas se transformer en prise de position radicale. Dézinguer tout Hadopi aurait été perçu comme un «acte de guerre» nous confient plusieurs proches du dossier. «Il n’était pas possible d’aller au-delà, explique l’une d’entre elles, symboliquement, si l’Etat faisait ça, ce serait perçu comme une autorisation du piratage.» Impensable pour les industries culturelles, comme pour les membres de la mission qui se seraient ainsi privés de la moindre marge de négociation, en crispant tous les professionnels du secteur.

Problème: c’est précisément le sort réservé à l’Hadopi qui focalise toute l’attention. C’était le cas hier, quand elle cristallisait les empoignades entre l’ancienne et l’actuelle majorité. Et c’est donc légitimement le cas aujourd’hui, quand les premières fuites du rapport dans la presse titrent sur sa disparition ou sa dilution. Ou quand ces derniers jours, la préoccupation principale des différents cabinets ministériels concernés portait sur l’avenir des restes de la Haute autorité, dont personne ne veut visiblement s’encombrer. Et sur la réception publique de cette relique indésirable: jusqu’au bout, Hadopi aura été le bâton merdeux culturo-numérique des gouvernements, de droite comme de gauche.

Les industries culturelles ne sont pas épargnées

Espérons que cette mesure ne masque pas l’approche de ce travail qui tranche, par son ouverture, avec ses illustres prédécesseurs en la matière, les rapports Olivennes et Zelnick. A la différence de la posture passive agressive des réflexions passées sur l’adaptation de la culture au numérique à l’égard d’Internet, dans lesquelles ce dernier se rendait coupable de tous les maux du secteur, la mission Lescure a le mérite de ne pas opposer ces deux mondes.

Sur ses 80 propositions, la première consacrerait l’exploitation numérique des œuvres, rendue obligatoire et les industries culturelles, loin d’être présentées comme des Cosette modernes broyées par la machine Internet, seraient même accusées d’avoir leur part de responsabilité dans les défauts actuels de l’offre légale en France, dont la mission Lescure a fait son tout premier axe.

Des pans entiers du monde numérique, souvent délaissés par le monde de la culture, seraient également abordés dans le rapport: licences libres, promotion du domaine public, réflexion autour des échanges non marchands ou bien encore prise en considération des créations telles que les remixes ou les mashups, symbole de la création collective propre à Internet. Mais ils ne pèsent pas bien lourds face aux intérêts des industries culturelles.

Les géants américains, nouveaux ennemis de la guerre culturelle

Si elles sont égratignées par la mission Lescure, elles ne sont pas oubliées pour autant: plusieurs mesures seraient proposées pour les aider à financer leur adaptation à la nouvelle donne numérique, en particulier face aux géants américains, désignés sans surprise comme les nouveaux ennemis de cette guerre culturelle. Des mécanismes seraient envisagés pour mettre à contribution des acteurs tels que YouTube, ou bien encore les fabricants de terminaux. Et surtout, la lutte contre la contrefaçon n’est pas abandonnée.

Bien au contraire: au côté de la conservation de la riposte graduée, une procédure qui consiste à s’appuyer sur les acteurs du Net pour empêcher la diffusion de contenu illicite est envisagée. Un dispositif que l’Hadopi elle-même présentait en février dernier comme une des pistes envisageables «pour lutter contre l’exploitation massive de contenus illicites», auquel les pays ont de plus en plus recours.

Ainsi aux Etats-Unis, des intermédiaires financiers telles qu’American express, MasterCard, PayPal et Visa peuvent décider de ne plus fournir leurs services à des sites jugés illicites. De même Google collabore de plus en plus avec l’industrie culturelle pour faire baisser le référencement de sites incriminés. Une stratégie de combat qui, si elle venait à se confirmer, est déjà redoutée: certains craignent en effet qu’elle soit synonyme d’une censure privée du Net.

Pas de vrai cap politique

Du coup, une vue panoramique de ces différentes propositions donne au final la sensation d’un message brouillé. En se posant en médiateur tentant de donner des gages aux uns et aux autres, pour n’en froisser aucun et pour imposer des concessions à chacun, la mission Lescure confirme que le marchandage et les pressions sont toujours particulièrement de mises dans ce dossier. Avec pour seul mot d’ordre de combler des attentes sans franchir certaines lignes rouges, dont la riposte graduée, l’acte 2 de l’exception culturelle française semble avoir été pris en tenaille. Sans qu’un cap politique ne lui permette de proposer une véritable rupture.

Pragmatisme nécessaire ou consensus mou si souvent associé à la méthode Hollande, chacun y va de son interprétation. Quand la mission Lescure elle, appartient déjà au passé: ses propositions font désormais l’objet d’âpres négociations dans les ministères, dans la perspective d’un texte fin 2013, début 2014. Car il ne faut pas oublier que les rapports proposent. Quand les ministères eux, disposent.

Andréa Fradin

Andréa Fradin
Andréa Fradin (204 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte