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L’abécédaire du bon diplomate du ministère des Affaires étrangères

Ariane Bonzon, mis à jour le 28.06.2013 à 15 h 24

Nous nous sommes procuré le Guide de déontologie rédigé par le Quai d'Orsay à l'intention de ses 16.000 diplomates. Exploration, de A comme Alcool à V comme Valeurs, en passant par I comme Internet et R comme Religion.

... del embajador. Daquella manera via Flickr CC License by.

... del embajador. Daquella manera via Flickr CC License by.

En matière de déontologie, le Quai d’Orsay possède une petite longueur d’avance. Depuis plus de cinq ans déjà, un comité d’éthique y a été mis en place.

Objectif: recenser les chausse-trappes qui peuvent se présenter aux 16.000 diplomates, avec quelques «recommandations» spécifiques à l’égard de ceux qui sont en poste à l’étranger et «représentent la France».

Résultat: des fiches consultables, depuis 2008, sur l'intranet du Ministère, et un «Guide de déontologie» de plus de 200 pages que nous nous sommes procuré pour construire cet abécédaire du parfait diplomate.

Alcool
Cadeaux
Conflits d'intérêts
Conjoint
Corruption
Immunité
Internet
Journalistes
Liberté d'opinion
Obéissance
Poste double avec le conjoint
Religion
Sponsoring

Sphère privée
Valeurs

Alcool. La diplomatie se fait aussi durant les cocktails et les dîners. Les sollicitations sont nombreuses et les dérives possibles.

Or, l’ivresse n’est «pas acceptable», prend soin de préciser le Guide. «J’ai tellement vu de collègues faire des gaffes après un verre de trop que j’ai décidé de ne pas courir ce risque. Je ne bois plus que de l’eau», confie une diplomate.

Est-ce l’attitude la plus répandue? Le Guide d’éthique ne prône en tout cas pas une méthode aussi radicale.

Mais le problème semble bien réel dans certaines enceintes, puisqu'un représentant américain à l’ONU a appelé ses collègues à bannir l’alcool lors des réunions difficiles pour éviter les dérapages. Et en 2010, l’amour immodéré du Bourgogne a conduit un consul général à Hong-Kong à démissionner après en avoir volé deux bouteilles de grand prix.

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Cadeaux. Ne sont admis «que les cadeaux correspondant aux pratiques usuelles […] et d’une valeur modérée». Sont proscrits: les cadeaux «sous forme d’argent», de même que sous forme de voyages d’agrément, de prestations de service ou de travaux à titre gratuit.

L’agent veillera également à éviter que ses proches fassent l’objet d’«embauches de complaisance». Il se méfiera des cadeaux provenant de certains usagers du service public.

Si un diplomate n’a absolument pas pu refuser un «cadeau excessif», il lui faudra le «remettre à l’administration en l’inscrivant à l’inventaire du poste». A partir de quelle valeur doit-on considérer qu’un cadeau est excessif? Les Français n’en disent rien.

Les Américains, eux, sont bien plus précis: il faut qu’il soit d'une valeur supérieure à 335 euros. Outre-Atlantique, on est à la fois plus flexible et plus procédurier: il n’est pas impossible à un haut fonctionnaire de garder ces cadeaux pour autant qu’il ait reçu «l’aval du Congrès» et qu’il l’ait soumis à «l’avis du gouvernement».

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Conflit d'intérêts. Le Quai d’Orsay est une administration régalienne, culturellement les diplomates sont supposés ne pas souvent «basculer» dans le privé.

Or, les risques de conflit d’intérêt sont traités avec force détail par le Guide. Car avec le développement de la diplomatie économique, des parrainages et des mécénats, les connexions entre monde diplomatique et monde économique sont de plus en plus nombreuses, tout comme les occasions de pantoufler pour de «jeunes» diplomates retraités de 65 ans.

Ces derniers, comme les autres fonctionnaires, sont soumis à des dispositions légales restreignant le champ des activités qu’ils peuvent exercer. Est interdite toute activité exercée dans une entreprise que l’agent, dans le cadre de ses fonctions et pendant les trois années précédentes, a effectivement surveillée ou contrôlée; avec laquelle il a conclu des contrats ou formulé un avis sur de tels contrats, etc. «L’application de cette loi [de latence] est de moins en moins rigoureuse», regrette un ancien membre du Comité d’éthique.

Certains avaient été choqués, par exemple, de voir un ambassadeur français ayant tout juste quitté son poste à Washington au début des années 2000 prendre la présidence de la filiale française d’une banque américaine. Faute d’«accès aux archives d’avant 2007», le Quai d’Orsay n’a pu nous préciser si l’ambassadeur en question avait été autorisé ou pas à pantoufler.

En revanche, il nous a confirmé que tout juste retraités, les diplomates Jean-David Levitte et Gerard Errera, souhaitant prendre une activité dans le privé, avaient bien déposé une demande auprès de la Commission de déontologie auprès du Premier ministre et reçu tous deux un avis favorable (respectivement en 2009 et en 2012).

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Conjoint. Les conjoints de diplomates préoccupent beaucoup le ministère des Affaires étrangères. C’est ce qui apparaît tant les «recommandations» à leur égard sont nombreuses tout au fil des pages du Guide.

S’ils bénéficient des immunités de l’agent, et d’un statut social souvent envié, ces conjoints sont soumis à des obligations strictes que prend soin de détailler le Guide: comme ils sont associés à la représentation de la France, «tout comportement inapproprié de leur part peut affecter l’image de la France». Une «attitude digne» est attendue: «atteintes aux bonnes mœurs, ivresse, menaces, injures, […] violence, fraude, vols» ne sont pas acceptables, est-il précisé. De même pour la probité, et «une attention particulière sera portée aux relations avec le personnel de service employé au domicile des agents».

Le conjoint doit faire preuve de prudence dans son langage, aussi bien lors de manifestations publiques que de conversations privées. Il doit respecter enfin le protocole et les usages du pays qui les accueille, «en s’interdisant notamment des tenues vestimentaires ou des comportements en contradiction manifeste avec les usages du pays».

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Corruption. Il est rappelé que le code pénal punit «de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique» d’abuser «de son influence en vue de faire obtenir d’une autorité [une] décision favorable » et d’en tirer des «avantages quelconques».

Les plus vigilants devront être les agents consulaires dans les services des visas, où «des tentatives de corruption sont régulièrement relevées». Plusieurs trafics de visas ont été détectés ces dernières années dans des consulats français, dont en Russie en 2007 et en Côte d’Ivoire en 2012. A chaque fois, les agents ont été licenciés. La tendance est de confier la gestion des visas à des sociétés privées extérieures: une manière, pense le MAE, de réduire ces risques.

Entre 1995 et 2002, dans le cadre du programme de l'ONU «Pétrole contre nourriture», deux diplomates français de haut rang —parmi 19 accusés— auraient été rétribués par le régime de Saddam Hussein pour user de leur influence en faveur de l’Irak et de la levée des sanctions. Pour l’essentiel, des amendes ont été requises devant le tribunal correctionnel de Paris, qui rendra sa décision en juillet.

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Immunité. L’immunité dont bénéficie le diplomate est souvent très appréciée: aucune mesure de contrainte ne peut être exercée contre lui, ainsi que sa famille, par les autorités du pays de sa résidence. Les tribunaux, aussi bien civils que pénaux, ne peuvent le juger. Sa résidence et son véhicule revêtu de la fameuse plaque diplomatique sont également protégés: plus de contraventions, notamment!

Mais le Guide modère l’enthousiasme: immunité ne signifie pas impunité. Le ministère des Affaires étrangères français peut très bien obliger ses diplomates à payer leurs contraventions si la police locale verbalise, ce qui se ferait de plus en plus, et les infractions pénales pourront être jugées en France.

Une étude sur la manière dont les diplomates étrangers ont conduit et garé leur voiture, entre 1997 et 2002 à l’ONU, révèle qu’avec six PV par diplomate, la France se situe au milieu, en 78e position des 146 pays étudiés, très loin derrière le Koweït (246) mais bien devant la Suède, le Japon ou le Canada (zéro amende).

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Internet. Une section entière du Guide, comportant une douzaine de pages, est consacrée à l’utilisation de la messagerie électronique et d’Internet. Du fait de leurs particularités, des «dispositions déontologiques particulièrement strictes doivent être observées», surtout lorsque l’agent utilise son adresse professionnelle et les appareils mis à sa disposition par le service. L’«agent doit veiller au contenu de son message et choisir avec la plus grande attention ses destinataires, en s’efforçant d’en limiter le nombre».

L’utilisation abusive de cette messagerie peut donner lieu à des sanctions, voire même des poursuites pénales. Ainsi la diffusion d’un télégramme diplomatique dans un message personnel adressé à sa famille, ou l’utilisation, dans des messages largement diffusés, d’un «ton déplacé et de termes injustifiés à l’égard de responsables hiérarchiques du ministère».

Impossible d’interdire aux agents d’ouvrir des comptes sur Facebook, Copains d'avance ou MySpace (les trois exemples de réseaux sociaux cités par le Guide). Suit cependant une longue énumération des risques: les informations postées sur ces sites «peuvent continuer à circuler même si [l’agent les a] supprimées de [son] compte». Attention, avertit le Guide, ces «informations permettent aux services de renseignements de mieux connaitre l’environnement de leur cible et de les approcher».

Outre «les règles de bonne pratique de la messagerie électronique» précisées dans une annexe, réserve, discrétion et prudence professionnelles sont recommandées: ne donnez «qu’un minimum d’informations professionnelles ou privées (photos) vous concernant» (ainsi un ambassadeur, l’iconoclaste Boris Boillon, a payé cher d’avoir publié sa photo torse nu sur le site Copains d’avant); «N’acceptez et n’autorisez qu’un accès ciblé et privé à votre espace; ne diffusez pas d’informations confidentielles sur ce site», poursuit le Guide. Bref, verrouillez au maximum.

«De toute façon, les moyens de communication échappent de plus en plus au contrôle, ce n’est pas la loi, mais une réelle prise de conscience qui permettra de limiter les dégâts … », remarque, désabusé, l’un des auteurs du Guide de déontologie.

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Journalistes. Un autre épouvantail. Méfiez-vous en comme de la peste, semble dire le Guide. Qu’il soit en poste au Quai d’Orsay ou à l’étranger, le diplomate doit s’abstenir de toute déclaration à la presse: à Paris, c’est la Direction de la communication et de la presse (DCP) qui en a la charge exclusive; à l’étranger, c’est le monopole du chef de poste.

S’il est amené à s’exprimer devant les médias, l’agent doit faire preuve «de prudence et de discernement» car, précise le Guide, «l’univers des médias est d’une très grande diversité et la même confiance ne peut pas être accordée à tous». Et il devra user de la plus grande prudence dans les entretiens en «off», au cours desquels la parole est censée être libre et le journaliste ne pas nommer l’auteur des propos qu’il pourrait reproduire. Le Guide n’explique évidemment pas la manière dont un diplomate peut au contraire parfaitement manipuler un journaliste sous couvert de «off» avec des «indiscrétions calibrées» pour «servir les plans de communication», comme l’expliquait Gilles Bridier sur Slate.

Avis enfin aux diplomates ayant définitivement quitté le ministère des Affaires étrangères ou qui seraient à la retraite: qu’ils ne se croient pas quittes! Si on leur reconnaît quand même «une plus grande liberté dans l’expression de leurs opinions», ils doivent faire preuve de «modération et de discernement» dans leurs contacts avec les médias.

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Liberté d'opinion. De même, si la liberté d’opinion de l’agent est rappelée, elle est assortie d’une obligation de réserve dans son expression. Il est précisé que naturellement, celle-ci est plus strictement entendue pour l’agent en poste à l’étranger.

Un diplomate a ainsi été accusé de manquement au devoir de réserve pour l’envoi sur sa boite professionnelle d’un message électronique contenant des «propos outranciers sur la hiérarchie» du MAE. Même l’utilisation d’un pseudonyme ne l’«exonère pas de son devoir de réserve».

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Obéissance. L’obligation d’obéissance hiérarchique s’impose d’autant plus que «les spécificités du métier de diplomate font que l’on attend de celles et de ceux qui l’exercent un ensemble d’aptitudes, de qualités et de vertus […] nécessaires à la réussite de leur mission».

Ainsi est-il insisté sur le «devoir de loyauté à l’égard du supérieur hiérarchique», qui implique entre autres «d’obéir aux ordres», sauf «ordres illégaux et portant gravement atteinte à l’ordre public», et de ne pas «contredire ouvertement son supérieur au cours d’une réunion avec un tiers».

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Poste double avec le conjoint. Aucun texte ne s’oppose aux «postes doubles», c’est à dire lorsqu’un couple de diplomates travaille au sein de la même délégation à l’étranger. Quand l’un est numéro 2 et l’autre numéro 3 dans la hiérarchie, cela peut vite transformer une réunion de service en conseil de famille: pas toujours très confortable pour le ou les autres diplomates présents.

«Lorsque mon mari a été nommé consul général, j’ai pensé que travailler également dans le consulat sous ses ordres serait délicat», m'expliquait il y a quelques années une diplomate. Elle accepte alors une mission au ministère de la Défense à Paris, ce qui la conduit à faire de fréquents allers-retours mais lui semble plus éthique.

«Comment concilier "rentabilité", souci de chaque carrière et principes déontologiques? Voilà sans doute l’une des questions les plus complexes que nous avons à résoudre», reconnaît un ancien membre du comité d’éthique. 

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Religion. En poste à l’Ambassade de France au Saint Siège ou bien encore au Consulat de Jérusalem, les diplomates sont parfois dans l’obligation d’assister à des cérémonies religieuses. Mais «il va de soi que cela n’implique pas l’adhésion personnelle de l’agent, dont la liberté de pensée reste entière», juge bon de préciser le Guide.

La liberté de religion, la neutralité du service et le principe de laïcité sont indissociables des valeurs républicaines qui s’appliquent à la fonction publique, donc aux diplomates. Concrètement, cela signifie, est-il expliqué, qu’il faut accorder des facilités aux diplomates qui ne sont pas chrétiens mais qui appartiennent à une autre religion (judaïsme, islam, etc) afin qu’ils puissent célébrer leurs propres fêtes religieuses.

En revanche, «la plus grande prudence s’impose à l’égard des associations confessionnelles de la part des postes diplomatiques à l’étranger». Pas question par exemple de mettre des salles à disposition d’associations religieuses dans l’enceinte diplomatique, «sauf circonstances locales très particulières, de nature historique par exemple».

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Sphère privée. Au ministère des Affaires étrangères, «la sphère privée et la sphère professionnelle, s’interpénètrent facilement», affirme d’emblée le Guide. Le domicile fixé dans un logement de fonction entraînera des obligations particulières: ainsi, le chef de poste doit respecter le mobilier, «s’abstenir de le changer sauf accord du Département, et bien sûr… de partir avec…» 

Au travail, l’agent est à la disposition de l’administration, et le droit au respect de la vie privée devra souffrir d’un certain nombre de restrictions justifiées. Mais c’est en dehors du service que la spécificité du statut du diplomate impose des restrictions particulières, surtout lorsqu’il est en poste à l’étranger: ainsi pour les relations sociales car, selon le Guide, «les agents en poste contribuent à l’image de la France» et ils doivent veiller à ce que «leur comportement et leur relations ne puissent être considérés défavorablement».

Ils sont tenus à des obligations de représentation. Et doivent veiller à leur tenue. C’est un manquement de leur part que «de fréquenter des milieux liés à des activités illégales» (prostitution, drogue, jeu clandestin, mafias..).

Une affaire de pédophilie a été jugée à la fin des années 1990, avec un haut diplomate condamné en cour d'assises pour des viols sur les deux enfants qu'il avait adoptés durant ses années d'affectations à l'étranger. A l’époque, le ministère avait rappelé ce fonctionnaire en France mais n'avait pas porté l'affaire devant la justice. «Aujourd'hui, il y a un mieux, explique Frank Renaud qui a enquêté sur les diplomates français, le ministère n'hésite pas à dénoncer à la justice dès lors qu'ils sont avérés, des cas de pédophilie, ou à envoyer une mission d'inspection si des rumeurs insistantes circulent».

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Sponsoring. Depuis quelques années, le MAE souhaite élargir «le champ du recours aux financements privés», autrement dit favoriser les sponsoring (parrainages) et les mécénats.

Les recommandations en ce domaine sont parmi les plus novatrices. Ces opérations qui font encore parfois grincer des dents «ne peuvent être acceptées si l’entreprise qui [les] propose ne respecte pas un certain nombre de principes fondamentaux dans le domaine des Droits de l’Homme, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption». Et pour plus de précisions, le Guide renvoie aux critères du Pacte mondial (ou Global compact) (travail des enfants, dégradation de l’environnement, etc). En revanche, pas question de «recevoir à titre de mécénat des fonds ou donations d’organisations politiques».

Désormais, les réceptions du 14 juillet sont en grande partie financées par des sponsors dont les panneaux publicitaires se font plus ou moins discrets. Exemple: en vue du 14 juillet 2012 dans la nouvelle Résidence de France à Pékin, l’Ambassade de France et la Chambre de commerce et d’industrie en Chine invitaient à découvrir «notre offre de sponsoring spécialement étudiée pour votre entreprise». Attention, avertit cependant le Guide, que les entreprises choisies et la forme du sponsoring n’altèrent pas «l’esprit et la symbolique de ces manifestations».

«Cela me fait sourire de voir la réception du 14 Juillet, qui est la réception de l'année pour chaque ambassade de France, sponsorisée par une boisson gazeuse américaine, en l'occurrence Coca-Cola», remarque Frank Renaud, auteur de  Diplomates: derrière la façade des ambassades de France (éditions Nouveau Monde, 2010).

Largement répandue en Grande-Bretagne par exemple, la location des ambassades et des bâtiments diplomatiques à des entreprises deviendrait-elle «tendance»? «Il faut bien nous y mettre car nos ressources sont de plus en plus limitées. Louer les salles de réception d’une ambassade pour une soirée événementielle rapporte au MAE une somme d’argent non négligeable», reconnaît un diplomate expérimenté. Au nom de la «valorisation du patrimoine», le Guide rappelle cependant que tout n’est pas possible et qu’il existe quelques critères à respecter avant de dire oui.

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Valeurs. Existerait-il «des valeurs propres à la diplomatie»?. Non stricto sensu, répond le Guide, mais les spécificités du métier de diplomate font que l’on attend de celles et ceux qui l’exercent «un ensemble d’aptitudes, de qualités ou de vertus […] nécessaires à la réussite de leur mission».

Sont ainsi citées «l’exemplarité du comportement, tant personnel que professionnel», «l’ouverture aux autres et le respect des cultures locales», «l’honnêteté intellectuelle et la loyauté» et enfin «l’altruisme» concernant ses compatriotes en difficulté. Bref si le diplomate n’est pas la femme ou l’homme parfait, il y ressemble….sur le papier.

Utile et apprécié par les diplomates, ce Guide de déontologie du MAE est avant tout un manuel juridique. Pas un traité philosophique. Au risque pour certains esprits malins –et mal intentionnés– d’y voir le portrait en négatif des travers fréquents de nos diplomates...

Ce qui est sûr en tout cas, c’est que son existence place le Quai d’Orsay au top des ministères préoccupés de déontologie (des codes, beaucoup moins volumineux, ont également été rédigés à l’intention des agents travaillant dans les ministères de la Défense, Economie et Finances, Collectivités territoriales et Education nationale).

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Ariane Bonzon

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Ariane Bonzon (221 articles)
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