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Hadopi 2 sera inoffensive

Slate.fr, mis à jour le 25.06.2009 à 10 h 21

Michèle Alliot-Marie, fraîchement nommée ministre de la Justice, a présenté mercredi 24 juin le projet de loi «Hadopi 2», une légère réecriture du texte qui permet de corriger le coup de ciseau du Conseil constitutionnel. Puisque l'Hadopi ne peut plus prononcer de sanctions, le gouvernement rajoute dans la panoplie des sanctions judiciaires la suspension de la connexion Internet.

Mais, d'après Authueil, blogueur politique de haute tenue, «il n'y a finalement pas grand chose dedans»: «Ceux qui se feront avoir, c'est vraiment parce qu'ils n'auront pas eu de chance ou qu'ils ont téléchargé à très grande échelle et non pas pour leur consommation personnelle». Le retour à la case judiciaire empêche en effet l'Hadopi de pratiquer des sanctions à grande échelle en visant le consommateur de base.

Au vu de l'article 3 du projet de loi, Authueil prédit un deuxième tour sanglant au Conseil constitutionnel à cause de la disposition qui prévoit que la coupure de la connexion ne concerne que l'Internet dans le cadre d'une offre «triple play». Le problème est que la manipulation technique sera très compliquée pour les fournisseurs d'accès, engendrant un surcoût non compensé par l'Etat. Le blogueur estime que c'est contraire à une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

[Lire l'article complet sur Authueil]

(photo de Une: Robert Smith de The Cure Mario Anzuoni / Reuters)

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