France

L'Etat cherche à mettre de l'ordre dans la sécurité privée

Laure Siegel, mis à jour le 22.04.2013 à 19 h 25

Le secteur est en pleine expansion, et les pouvoirs publics délégant de plus en plus ont intérêt à ce que le privé soit «propre». Un organisme est chargé de faire le ménage: le Cnaps. Il vient de rendre son rapport d'activités 2012.

Un agent de sécurité privée sur la Croisette, à Cannes, en 2011. REUTERS/Eric Gaillard

Un agent de sécurité privée sur la Croisette, à Cannes, en 2011. REUTERS/Eric Gaillard

«J'y ai cru, j'ai voulu faire carrière dans ce métier, ça me plaisait d'être un complément aux missions de la police et des pompiers. Mais ça ne sert à rien de faire des études supérieures, vous devenez gênant quand vous en savez trop sur vos droits.»

Sabine[1] a quitté son emploi de dessinatrice en construction mécanique il y a huit ans, gravissant les échelons jusqu'à obtenir l'équivalent d'un bac+5 dans le secteur de la sécurité privée.

«J'ai été mise à pied parce que j'ai refusé de ne pas noter une main courante concernant un extincteur vide, comme me l'ordonnait un client. Mon patron a suivi l'avis du client, je me retrouve sans salaire depuis des mois, le temps que ma plainte aux prud'hommes aboutisse.»

Au cours de ces années de mercenaire de la sécurité, enchaînant les CDI à temps partiel, les CDD dans plusieurs entreprises en même temps, les contrats d'événementiel de 12h par jour, la mère de famille a consigné les dérèglements de son quotidien: pas de vestiaires pour se changer, des sandwichs avalés dans des cages d'escaliers, des humiliations lors de sa grossesse où on l'envoyait gérer des bagarres, pas le droit de demander une carte d'identité «alors qu'une caissière le peut», la stagnation de son salaire à cause du turn-over sans fin.

«Je gagnais 400 euros de plus que le smic au début de ma carrière, seulement 80 euros aujourd'hui car le smic a augmenté mais pas mon salaire. Comme les boîtes changent de repreneurs tout le temps et que les entreprises font de nouveaux appels d'offres régulièrement, on perd à chaque fois notre expérience et nos acquis, le CE, la mutuelle.»

Le salaire moyen d'un agent est de 1.650 euros par mois mais certains sont payés moins que le smic, au coefficient 120 (à titre indicatif, vous pouvez consulter cette grille de salaires)

Autre facteur de régression, la difficulté à suivre les «recyclages», des formations obligatoires pour continuer à exercer et postuler à des promotions, mais souvent passées à la trappe par les entreprises (secourisme, incendie, habilitation électrique).

Une urgence pour l'Etat

Sur neuf entreprises, une seule a accepté de faire suivre ses formations à Sabine. Raisons supposées? Difficile à intégrer dans les plannings, aucun intérêt d'y inscrire une femme, de surcroît enceinte, qu'on ne fera de toute façon pas monter en grade et la réticence globale des chefs d’entreprise à la financer: pour que leur personnel mieux formé aille se vendre ailleurs ou monte leur propre entreprise? L'avancement est très limité dans la sécurité privée, qui compte à peine 2% de cadres dans ses rangs. Difficile de se faire entendre, également:

«Impossible de se mobiliser ensemble, quand on est entourée de collègues qui savent à peine lire et écrire et n'ont parfois même pas de papiers.»

Depuis le 1er janvier 2012, une nouvelles instance est chargée, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, de faire le ménage dans la sécurité publique: le Conseil national des activités de sécurité privées (Cnaps).

En effet, le secteur est d'importance. En pleine explosion dans la dernière décennie, il emploie 145.000 salariés[2], un tiers de plus que la police, et génère un chiffre d'affaires officiel de 5,3 milliards d'euros par an[3].

La moralisation de la sécurité privée n'est pas qu'une question de principe: cela devient une urgence pour l'Etat, qui se désengage toujours plus de certaines prestations et a donc plutôt intérêt à assainir une manne dans laquelle il puise de plus en plus. Les stades, les salles de spectacle, les bâtiments officiels sont désormais gérés régulièrement par des vigiles, qui remplacent les pompiers ou les CRS. Hormis le transport de prisonniers et la sécurité des hôtels de ville, de nombreuses activités passent au privé, même si le phénomène n'est pas aussi brutal que dans le monde anglo-saxon, tradition régalienne oblige.

Depuis la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 qui est venue pallier une réglementation inexistante, alors que la sécurité privée fait partie du paysage français depuis la fin du XIXe siècle, aucune initiative sérieuse n'avait été prise. Jusqu'à la constitution du CNAPS.

Dirigé par Jean-Yves Latournerie, ancien préfet, le Conseil porte surtout l'empreinte d'Alain Bauer, ancien grand maître du Grand Orient de France (de 2000 à 2003), président du Collège, professeur de criminologie et grand manitou de la sécurité en France, qui fait partie de nombre de cercles d'influence, et qui survit depuis trente ans à toutes les alternances politiques.

Les priorités de cette toute jeune instance? Pour leur première année d'activité, les 192 agents se sont concentrés sur le respect de l'obligation d'exercer avec une carte professionnelle, obligatoire depuis 2008 et délivrée en préfecture. Ainsi que sur les examens de moralité des prétendants à cette carte, qui déposent une demande après avoir réussi l'examen de passage, à savoir 70 heures de formation basique.

Grâce à un accès aux fichiers du Système de traitement des infractions constatées (Stic) de la police nationale, au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex) de la gendarmerie et aux bulletins n°2 du casier judiciaire, auparavant réservé aux préfets, ils planchent sur des milliers de dossiers afin d'écarter les candidats au passé douteux. Frédéric Ocqueteau est directeur de recherches au CNRS, spécialisé en socio-criminologie. Il a assisté à plusieurs réunions et séances d'audition au Cnaps:

«Je suis un fervent partisan de l'abolition du fichier Stic, pas du tout expurgé. Outre-mer, 98% des agents sont fichés, ça ne veut rien dire... Et il faut harmoniser les critères car certaines régions sont réputées plus intransigeantes que d'autres actuellement, comme Metz.»

Alain Bauer précise:

«Les agents du Cnaps ont accès à un écran simplifié et réduit de type " Connu" ou "Inconnu" aux fichiers. Afin d'éviter toute injustice pour les "Connus", il est alors demandé aux services de l'Etat concernés des éléments complémentaires. En moyenne il y a 8 inconnus pour deux connus, et la moitiés des connus, après vérification de leur cas par les services de l'Etat à la demande du Cnaps, sont en définitive autorisés à exercer.»

Selon le rapport d'activités 2012 [PDF], 83.400 dossiers ont été examinés et un millier de contrôles d'entreprises et/ou d'agents ont eu lieu.

Source: Rapport d'activités 2012 du Cnaps

Sur les 20% de dossiers qui sont réexaminés, un peu moins de la moitié est définitivement rejetée par les commissions. «Cette initiative d'instruire sérieusement les dossiers s'inscrit dans une bonne dynamique, les gens ont la possibilité de venir s'expliquer. Le but n'est pas de leur pourrir la vie, leur situation familiale, financière, l'antériorité des délits et la non-récidive sont prises en compte», nuance Frédéric Ocqueteau.

Le Cnaps est décentralisé en sept zones en France métropolitaine et deux outre-mer, au sein de Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (Ciac). 16 à 45 agents officient par zone, selon le volume de travail, les zones sud et Ile-de-France assurant la moitié de l'activité nationale.

Source: Rapport d'activités 2012 du CNAPS

Pour Alain Bauer, le secteur pourrait «être totalement visité en six ans». Certains territoires s'annoncent plus longs à assainir, comme à la Réunion où le nombre d'entreprises officiellement déclarées égale celui des entreprises «marrons» et où les agences proposant à la fois nettoyage et sécurité privée pullulent.

La composition du Collège, instance de décision qui «fixe les orientations» au sein du Cnaps, est une mine d'informations des enjeux à venir: une majorité de représentants de l'Etat, aucun représentant de syndicat de salariés. Un manque qui devrait être comblé durant l'année à venir, selon Alain Bauer, avec la possibilité d'intégrer «ceux qui représentent les nouveaux métiers et pour les organisations qui viendraient à être "reconnues" par le ministère du Travail [NDLR: c'est le cas de l'Unsa.

Qui siège?

L'objectif officiel est d'impliquer les dirigeants dans la régulation de leur activité en les intégrant dans le conseil, dont ils financent une partie du fonctionnement. En témoigne la présence d'Alain Juillet, président du Club des directeurs de sécurité des entreprises, fidèle de la droite depuis longtemps, qui a insisté pour obtenir un siège car c'est sur eux qu'échoie indirectement le paiement de la taxe Cnaps.

De l'autre côté de la banderole, six syndicats patronaux sont bien présents, dont le Snes et l'USP (auteur d'un livre blanc de la sécurité), les deux plus grosses organisations qui disposent de deux sièges chacune. Elles sont notamment épaulées par le Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire, branche qui emploie à peine 10.000 personnes, mais qui est regardée comme l'élite de la profession, mieux payée et mieux considérée, et celui des agents de recherche privée (Snarp) pour leur crucial travail de protection du commerce et de la défense nationaux.

L'un des sièges est occupé par Michel Mathieu, vice-président de l'USP et également patron de Securitas France, une des plus grosses entreprises sur le marché, depuis 2004, qui participe donc aux décisions de contrôle sur ses collègues/concurrents.

Sa double casquette est la plus flagrante, mais tous les représentants sont des dirigeants de grosses entreprises en parallèle, comme Michel Ferrero, président du Snes. Le tout en pleine guerre de leadership entre le Snes et l'USP...

La convergence n'est pas au programme non plus chez les syndicats de salariés, divisés, non représentatifs car peu d'agents sont syndiqués, et convaincus que l'instance a été créée uniquement pour contrôler les salariés. Quel intérêt de participer à leur propre mise à mort et à la fermeture des entreprises qui les font travailler? La profession est peu encline aux mouvements sociaux et les rares grèves ne sont pas suivies en masse, se bornant à des cas individuels.

Pourtant leur présence pourrait amener le Cnaps à mettre le nez chez les patrons, où la tâche est vaste.

Parfois moins compétents que leurs agents car ils ne sont pas soumis à une obligation de formation mais seulement d'agrément, les dirigeants français sont à la tête de 9.800 entreprises, dont 90% comptent moins de 20 salariés[4]. En 1990, on en comptait environ 300.

Instaurer un degré de confiance

La plupart ne veulent pas d'une économie dirigiste où un salaire minimal serait imposé par l'Etat. Pour l'instant, tout le monde profite du système, à sa propre échelle: les agents qui estiment impossible de trouver du travail ailleurs et acceptent des semaines à plus de 48 heures et des missions à plus de 50 km de leur domicile, et les entreprises qui décrochent des contrats grâce à des tarifs a minima.

La solution? Responsabiliser les clients. Grâce au fichier Télé[email protected] essentiellement, destiné à mettre en place le triangle de la confiance: les employeurs peuvent vérifier que les candidats à l’embauche ou leurs salariés sont titulaires d’un numéro de carte professionnelle ou d’autorisation provisoire, les clients que ces sociétés et agences sont autorisées à exercer, que leurs dirigeants sont agréés et que leurs agents disposent d’une carte professionnelle en cours de validité et les personnes susceptibles d’être employées par ces sociétés qu'elles sont autorisées à exercer leur activité.

Un responsable de petite entreprise dans la région lyonnaise témoigne:

«De plus en plus de consultations privées prohibent la sous-traitance car les clients en ont marre de choisir une prestation et de ne pas savoir ce que ça implique en termes de compétences et de travail au black[5]. Il n'y a pas d'outil qui permette de comparer les prestations de différentes entreprises. Leur responsabilité en tant que signataires est engagée et ils le comprennent peu à peu.»

Un reportage de M6 sur le sujet a marqué les esprits, lorsque l'équipe d'Enquête exclusive interroge un agent au festival de Cannes, dépêché en urgence sur l'événement, qui ne sait même plus pour qui il travaille.

En 2010, l'affaire Vigimark, sous-traitant de la SNCF qui employait des maîtres-chiens clandestins, avait également fait grand bruit, provoquant un début de remise en question concernant les marchés publics[6]. Le dernier scandale d'ampleur remettant en cause la sous-traitance a éclaté lors de l'organisation des JO de Londres l'été dernier, preuve que le chantier est encore immense.

A terme, un resserrement drastique du marché se profile. Le responsable d'agence lyonnais explique:

«90% du marché est déjà aux mains de quelques grands groupes (NDLR: 28,5% du chiffre d'affaires est réalisé par les dix plus grandes entreprises). Je pense que le marché, saturé, va exploser avec ces nouveaux contrôles et contraintes législatives et que dans quelques années, il sera monopolisé par une dizaine de groupes. On se refait une virginité sur les petites entreprises peu qualifiées et seuls quelques "artisans" très spécialisés subsisteront pour les assister dans des missions précises.»

Ce responsable attend du Cnaps «un meilleur encadrement des offres anormalement basses et l'étranglement du marché noir, un parasite».

Eviter le «moonlighting» anglosaxon

Retour au Cnaps pour la suite des présentations. Le Conseil compte également deux femmes, perdues dans la trentaine d'hommes (pour éviter d'être la prochaine cible ultime du collectif La Barbe?): Bernadette Malgorn, de la Cour des comptes, célèbre préfète militante UMP et surtout Valérie Derouet, intronisée «quatrième personne qualifiée» du collège en tant que représentante d'EDF.

Ces «techniciens» sélectionnés pour leur supposée neutralité, qui pourraient arbitrer les potentiels désaccords entre les administrations et les professionnels, ont été choisis sous le gouvernement précédent, par le cabinet de Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur, en étroite concertation avec Alain Bauer et Jean-Louis Blanchou, préfet et délégué interministériel à la sécurité privée.

Le débauchage de Valérie Derouet est éminemment stratégique. Sa présence se justifie en premier lieu par la nécessité de représenter les gardes privés en sûreté nucléaire, dont EDF a le quasi monopole de gestion car ces personnels internes ont besoin d'habilitations confidentiel défense et d'assermentations particulières. Elle fait également figure de «jonction diplomatique» selon Frédéric Ocqueteau, entre les grandes entreprises publiques et le complexe militaro-industriel français:

«Elle est un personnage central pour le dialogue sur les démarches de reconversions des militaires dans la sécurité privée et pour donner des conseils avisés au sujet de l'action d'un nouveau lobby en construction, celui des groupes militaires privés.»

Pointe de l'iceberg, la reconversion de plus en plus massive d'anciens policiers, gendarmes et militaires dans la sécurité privée. Le responsable de la petite entreprise lyonnais analyse cette arrivée:

«Avant, c'était rabaissant pour eux de finir chez nous, c'était souvent à la suite d'une radiation. Alors que maintenant, demander une carte professionnelle est un plan de carrière. Tout le monde y est gagnant, nous avons du personnel très compétent à disposition et eux ont davantage de possibilités professionnelles.»

Une réalité qui doit être appréhendée au plus vite pour éviter la confusion anglo-saxonne du «moonlighting», ces policiers qui assurent en parallèle des missions pour des compagnies privées, provoquant à la pelle conflits d'intérêts et accusations de corruption.

Après la publication d'un code de déontologie [PDF], le Conseil entend se concentrer sur la lutte contre le travail illégal et la régulation de la sous-traitance pour l'année entamée.

Quant à Sabine, elle pense se reconvertir dans les métiers d'artisanat de luxe, tout en assurant des missions d'événementiel par-ci par-là. Mais sans complètement oublier sa volonté de devenir contrôleur au CNAPS pour «faire disparaître les patrons verreux, les entreprises pourries et changer l'image du métier pour que ces agents aient enfin un vrai rôle reconnu par la société». Le plus grand changement viendra de l'intérieur.

Laure Siegel


[1] Le prénom a été modifié. Retourner à l'article

[2] Ce chiffre n’inclut pas les agents de recherches privées (environ 1.000 agents), le transport de fonds (environ 11.500 agents), la télésurveillance (en partie), les services internes de sécurité. Retourner à l'article

[3] Le chiffre d’affaire total du secteur est de 5,3 milliards d’euros en 2011, dont environ 3,9 milliards (soit 72,5% du CA global) réalisés par l'activité dite de «Surveillance Humaine». Ce chiffre d’affaires est réalisé à près de 23% via des marchés publics et à 77% via des marchés privés et à 6% par la sous-traitance. Il s’agit d’un marché en croissance de 13,5% de 2005 à 2010, mais avec deux dernières années difficiles (moins 2,5% en 2009 et stagnation en 2010 et 2011). Les difficultés sont plus fortes pour les petites entreprises. Retourner à l'article

[4] Les PME (1 à 500 salariés) représentent 99% des entreprises du secteur et emploient 79.800 salariés soit 56 % des salariés du secteur [PDF]. Retourner à l'article

[5] Il y a eu en 2011 environ 1.500 contrôles. Le taux d’infractions des entreprises contrôlées est en hausse de près de 5 points, se situant à un niveau comparable à celui de 2008 (environ 25%). Plus de 350 infractions constitutives d’un travail illégal ont été relevées, en 2011, par les services de contrôle compétents (inspection du travail, gendarmerie, police et URSSAF...). Les trois-quarts des infractions ressortent du travail dissimulé (75%). Le poids du prêt illicite de main-d’œuvre et du marchandage dans le secteur de la sécurité privée continue à être supérieur à la moyenne tous secteurs au dépens probablement des constats d’infraction d’emploi d’étranger sans titre de travail. La structure 2011 est assez semblable à celle observée en 2010. Retourner à l'article

[6] Le Snes a par la suite initié la «Charte de bonnes pratiques d'achat de prestations de sécurité privée» signée avec la SNCF [PDF], qui sert actuellement de modèle à une nouvelle charte nationale pilotée par la délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP). Retourner à l'article

Laure Siegel
Laure Siegel (4 articles)
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