France

Affaire Cahuzac: pas si simple d'adopter un système à l'américaine

Cécile Dehesdin, mis à jour le 18.04.2013 à 14 h 23

La première réaction devant l'affaire Cahuzac a été de se dire que cela ne serait jamais arrivé aux Etats-Unis. Mais adopter le système du «vetting» et renforcer le contrôle parlementaire des nominations aurait-il les mêmes effets en France?

Des députés de l'opposition pendant une session de Questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 10 avril 2013. REUTERS/Charles Platiau

Des députés de l'opposition pendant une session de Questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 10 avril 2013. REUTERS/Charles Platiau

Quand Jérôme Cahuzac a avoué posséder un compte bancaire à l’étranger non déclaré —et donc avoir menti depuis des mois aux médias et à l’Assemblée— les Français américanophiles ont tous eu la même réaction: une telle affaire n’aurait pas pu se passer aux Etats-Unis.

Oh, les Américains ont plus que leur lot de scandales, bien sûr, généralement sexuels et parfois politico-financiers, mais ils se situent plus au niveau étatique que national (exception faite, bien sûr, de Bill Clinton).

Un membre du cabinet présidentiel américain explosant en plein vol pour un mensonge pareil, c'est inimaginable aux Etats-Unis, pour la bonne raison qu’il n’aurait jamais accédé au gouvernement.

63 questions

Les Américains passent au crible les candidats à des fonctions gouvernementales, expliquait quelques jours après les aveux de Cahuzac, Tangi Quemener, correspondant de l’AFP à Washington. Les postes au sein du gouvernement –ainsientre autres, que ceux de juges, procureurs, juges de la Cour Suprême– sont soumis à une confirmation parlementaire.

Autrement dit, le Sénat examine les nominations du président et les confirme ou les infirme par un vote. Pour s’éviter un veto du Sénat, la Maison Blanche procède donc à une première enquête en profondeur, appelée vetting, avec questionnaire fouillé, documents à apporter et vérifications du FBI. Le professeur de sciences politiques à NYU Paul Light, qui a participé à ces enquêtes dans le passé, a ainsi dit à Tangi Quemener que Cahuzac «aurait été attrapé» aux Etats-Unis avant sa prise de fonctions:

«Si vous pensez que vous ne serez pas attrapé, vous êtes un abruti.»

D’autant que si vous mentez au FBI ou au Sénat, vous commettez un parjure, passible de cinq ans de prison, le mensonge étant plus que mal vu aux Etats-Unis, encore plus quand on ment à la représentation populaire...

«Imaginez un instant Jérôme Cahuzac devant les 63 questions de départ», concluaitt Fabienne Sintès, la correspondante de France Inter à Washington:

«Les revenus de sa clinique passés au crible, le contenu de ses déclarations d’impôt épluché sur les dix dernières années, son divorce douloureux et ses partenaires de boxe auraient allumé plus d’un gyrophare; et probablement tracé une flèche jusqu’à la Suisse.»

Une tradition culturelle différente

On peut s’accorder sur le fait qu’aux Etats-Unis, Jérôme Cahuzac n’aurait pas pu accéder au poste de secrétaire au Trésor, mais adopter le système du vetting et des confirmations sénatoriales en France ne serait pas pour autant évident.

Déjà parce que la Maison Blanche, le FBI et le Sénat ne sont pas seuls à enquêter: ils peuvent compter sur l’opposition (avec l’opposition research, par lequel le parti adverse tente de trouver ce qui fera tomber une personnalité et ternira l’image du Président) et sur les médias. Ceux-ci se livrent eux-même à une version de vetting, via un journalisme d’investigation poussé, notamment dans les journaux locaux des Etats d’origine des personnes envisagées par le président.

Mais le vetting a aussi des origines culturelles. Le président des Etats-Unis est «le seul organe exécutif américain, le reste ce sont des gens sous ces ordres», rappelle Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas et directeur adjoint de l’Institut Michel Villey. «C’est pour ça que ce ne sont pas ses ministres [mais ses membres du cabinet ou secrétaires]. Ils ne sont pas là parce qu’ils ont la confiance du Congrès mais parce qu’ils ont celle du président».

Cela explique en partie pourquoi la Maison Blanche fait vivre un parcours du combattant à ses nommés aux postes importants: un vote contre du Sénat, c’est un vote contre le président.

Par ailleurs, les sénateurs qui auditionnent les candidats présentés par la Maison Blanche ont beaucoup de pouvoir:

Autrement dit, on ne verrait jamais aux Etats-Unis l’équivalent d’Arnaud Lagardère en train de refuser de répondre à une question tout en se foutant allégrement des députés au passage. Entendu par la commission des Finances de l’Assemblée nationale en 2007 sur la vente en avril 2006 de la moitié de ses actions EADS, deux mois avant l’effondrement en Bourse du géant aéronautique, il avait évité de répondre à un député qui lui demandait comment Nicolas Sarkozy l’avait aidé, en blaguant sur Qui veut gagner des millions:

«On a droit à un joker ici hein? Non? Un seul? Je veux bien appeler le public, appeler un ami, demander un 50-50»

Le nom de ce député? Jérôme Cahuzac bien sûr, sinon ça ne serait pas drôle.

On notera dans la vidéo que Didier Migaud, président de la commission des Finances de l’Assemblée de l’époque, répond en souriant à la question de Lagardère d’un petit «Je sais pas, c’est vous qui appréciez!».

Une tradition parlementaire différente

La France mène aussi, depuis 2008, des auditions parlementaires avant nomination, suivies d'un vote, pour certains membres du Conseil constitutionnel, les patrons de grandes entreprises ou organismes publics... Mais les commissions permanentes du Parlement, qui les mènent, «ne sont pas les organes quasi juridictionnels que sont les commissions américaines», explique Denis Baranger.

Depuis 2010, aucune des auditions qu'elles ont mené n'a abouti à un veto à une nomination envisagée par l'Elysée (il faut dire que ce veto n'est possible qu'avec une majorité des trois cinquièmes des membres additionnés des commissions compétentes à l'Assemblée et au Sénat). En 2008, néanmoins, un avis consultatif rendu par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée avait abouti à retoquer le candidat de l'Elysée à la tête du Haut conseil des biotechnologies —candidat dont un député avait noté une omission gênante sur le CV pendant l'audition...

Le Parlement français n’a les pouvoirs des commissions sénatoriales américaines qu'en ce qui concerne ses commissions d’enquête parlementaires. Là, les députés français peuvent eux aussi forcer des gens à être auditionnés et leur faire prêter serment. Mais dans les faits, ces commissions sont rarement suivies d’autre chose que d’un rapport détaillé.

«Les députés et les sénateurs ont déjà beaucoup de pouvoirs», note Denis Baranger, «mais très souvent ils n’osent pas les utiliser parce qu’il sont en quelque sorte soumis à l’autorité de l’exécutif dans la majorité». Le fait de qualifier des députés de «membres de la majorité présidentielle» dit bien ce qu’il veut dire…

«Si on a des pouvoirs légaux et qu’on ne s’en sert pas, ça ne sert à rien», conclut-il, et un élargissement des pouvoirs du Parlement ne serait donc pas nécessairement suivi d’effets.

Pour le professeur de droit public, on ne se poserait pas la question d’adopter le système américain du vetting et des commissions sénatoriales si notre système parlementaire fonctionnait réellement bien et ne s’était pas autant présidentialisé. Il estime qu’une partie de l’affaire Cahuzac «peut être imputable à la faiblesse du Parlement en France, ce qui tient plus du problème politique que juridique».

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire —faire en sorte que le Parlement soit plus respecté ne peut pas faire de mal— mais simplement que transposer le système américain en France n’est pas une solution à tout (d’autant que les commissions de confirmation sénatoriales sont très souvent dévoyées pour bloquer le gouvernement...).

Comme le disait la spécialiste des Etats-Unis Nicole Bacharan à Europe 1, un délit de parjure transposé dans le droit français n’aurait pas nécessairement l’effet escompté. Il est efficace aux Etats-Unis parce qu’il est grave politiquement et moralement avant même de l’être pénalement. Et il ne suffit pas à réparer la relation entre les citoyens et leurs représentants: 73% des Américains ne font pas confiance au gouvernement, et seuls 25% ont une opinion favorable du Parlement.

Cécile Dehesdin

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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