France

Prestations familiales: quand les «classes moyennes supérieures» découvrent le vrai prix d'une nounou

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 25.04.2013 à 7 h 05

La suppression des aides à l'embauche d'une nounou aurait des conséquences importantes pour les ménages qui gagnent environ 5.000 euros à deux. Des députés PS évoquent une partie seulement des 20% des «plus riches», quand les parents concernés ont l'impression de faire partie des classes moyennes...

Stroller Parking / *jude* via Flick CC Licence By

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Fin mars, sur le blog L’Abeille et l’Architecte –qui dégomme fréquemment pour mon plus grand plaisir quelques grandes figures de l'architecture contemporaine, mais ça n'est pas le sujet– un billet critique sur les projets de réforme de la politique familiale du gouvernement et de la majorité fait son petit effet.

Intitulé «Complainte d’un bobo qui voulait une crèche», l’article évoque avec une bonne dose d’autodérision le cas concret de Stéphanie et Antoine, jeunes parents parisiens tout droit sortis d’une chanson de Vincent Delerm.

«Elle travaille dans la mode et lui est chef de projet dans l’événementiel. Stéphanie a enfin décroché un CDI pour 2.000 € par mois et Antoine a été augmenté cette année et touche 2.500 € par mois.»

Ils «feraient donc partie de cette caste bourgeoise-bohème bien pensante qui gagne bien sa vie, une élite intellectuelle et sociale fustigée par tous les partis de France». A la naissance du petit Louis (so cute, retour régressif aux prénoms d’avant), ils partent à Montreuil, en proche banlieue parisienne, et apprennent qu’ils n’auront pas de place en crèche.

Solution par défaut puisqu'ils travaillent tous les deux: faire appel à une assistante maternelle. Entre l’aide de 171 euros versée par la CAF (lire plus bas pour la théorie) et la prise en charge des cotisations patronales (puisqu’ils sont de fait employeurs) d’un montant de 260 euros, les prestations familiales sont, pour notre couple de bobos qui sort tout de même 880 euros par mois pour payer la nounou, loin d’être négligeables!

Pour notre blogueur comme pour d’autres, comme ici sur Rue89, c’est –évidemment– la découverte sur France Inter des propositions du député Gérard Bapt qui a mis le feu aux poudres.

Allocs amputées et suppression des aides à la garde d'enfant pour les plus riches

Le problème du gouvernement est simple. La branche famille de la sécurité sociale sera cette année déficitaire de 2,6 milliards d'euros. Comment faire en sorte qu’elle revienne à l’équilibre en 2016? Dans le rôle du chasseur de déficits, nous avons deux protagonistes essentiels.

1. Bertrand Fragonard, le président du Haut conseil de la famille, chargé par Jean-Marc Ayrault de faire un rapport sur les allocations familiales. Notre Fragonard est un homme courageux ou inconscient puisqu’il s’attaque au grand tabou de la politique familiale.

Il propose tout simplement que les allocs, versées à partir du deuxième enfant sans condition de ressource de manière forfataire (tout le monde touche pareil, 127 euros pour 2 enfants, 289 euros pour 3, etc.), dégressent à mesure que les revenus du ménage augmentent –puis soient divisées par quatre au-delà d’un plafond. L’économie serait comprise entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.

Ou zéro euro si un enterrement de première classe est préféré, comme les récentes réactions au sein-même du Haut conseil de la famille semblent ne pas l’exclure!

2. Gérard Bapt, député PS rapporteur du projet de loi de financement de la la sécurité sociale.

Avec le député Pascal Terrasse, secrétaire national du PS en charge de la santé de 2005 à 2008, il a ouvert le débat des aides à la garde d'enfant, connues dans le jargon de la CAF sous l'appellation «Complément de libre choix du mode de garde» (CMG).

La Paje, prestation d’accueil du jeune enfant, est un ensemble de quatre prestations. Celle qui nous intéresse, le complément de libre choix du mode de garde, comprend en réalité deux aides:

  • Une partie de la rémunération de l’assistante maternelle, modulée en fonction des ressources
  • La prise en charge des cotisations patronales de sa fiche de paie: 100% pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, 50% pour l’emploi d’une garde à domicile, pour tous les ménages.

Vous n'avez pas compris, vous voulez un exemple? Normal.

Le site de l’Urssaf propose un outil de simulation. Pour une assistante maternelle aux 4/5e, soit 20 jours de travail par mois, payée 800 euros net, les charges patronales sont de 423,07 €. Non seulement c’est la CAF qui les paie, mais les parents ont droit à une aide de 173 euros s’ils gagnent plus de 46.014 euros par an (s’ils gagnent moins, ils toucheront une aide plus importante).

Deux prestations auxquelles il faut rajouter une défiscalisation l’année suivante.

Sur le site Bébéguide: un autre bon simulateur de prestations d'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle.

Une proposition inspirée du rapport sur la sécurité sociale de la Cour des comptes qui, en septembre 2012, recommandait «le plafonnement dans un objectif d’économie et de justice» de cette prestation. Les députés pensent pouvoir économiser 2 milliards supplémentaires. Pour Gérard Bapt, cette suppression ne devrait concerner que 150.000 familles qui se situent dans les deux derniers déciles du revenu (les 20% qui gagnent le plus).

Soit 63.000 euros de revenu annuel pour un ménage de deux enfants de moins de 14 ans et 75.000 euros lorsque les deux enfants ont plus de 14 ans, comme il l'a précisé dans l'Humanité.

120 millions pour les pauvres, 1 milliard pour les riches!

Pour le Conseil d’orientation des retraites, ce complément mode de garde est un puits sans fond: en 2010, il représentait une dépense de 5,116 milliards euros. Et il devrait selon une projection atteindre 27% d’augmentation en 2025, autour de 6 milliards et demi d’euros.

Le problème, c’est qu’«en 2009, les 10% des familles les plus pauvres bénéficiaient de 120 millions d’euros et les 10% des familles les plus aisées de 1,053 milliard d’euros» sur cette prestation, écrivait la Cour des Comptes dans le rapport qui a inspiré les députés Bapt et Terrasse.

Vous avez bien lu. Il y a 10 fois plus d'argent qui va aux 10% les plus riches [PDF: chapitre XVI sur la fonction redistributive des prestations familiales]. Les familles appartenant au 9e décile de niveau de vie percevaient en 2009 1,6 milliard d’aides familiales, dont 1 milliard pour le seul CMG.

C’est que, poursuit le rapport, les 25% les plus pauvres sont 5% à recourir à la garde d’enfant, quand 60% des 25% des ménages les plus aisés l’utilisent. Quant à la garde à domicile, plus onéreuse, l’Observatoire national de la Petite enfance considérait en 2011 qu'elle «est quasi exclusivement utilisée par les 20% de ménages les plus aisés et se concentre surtout dans l’agglomération parisienne; le partage de la garde entre plusieurs familles peut la rendre plus accessible». [PDF: L'accueil du jeune enfant en 2011]

Les 20% de ménages les plus pauvres gardent à plus de 90% leurs enfants. Une proportion qui baisse à mesure qu'on avance dans les niveaux de vie jusqu'au dernier quintile –20% de plus riches– où le mode de garde parental ne concerne plus que 30% des ménages.

Pourquoi? Tout simplement parce que c’est dans ces couples que la double activité est la plus fréquente et que le niveau des salaires rend le moins souhaitable la mise de côté de la carrière le temps de garder un enfant.

Autrement dit, les prestations de la Paje ne sont pas tant des aides redistributives que des prestations aidant les classes moyennes supérieures (ou les riches inférieurs, appelez-les comme vous voulez) à concilier vie familiale et vie professionnelle. «Dans les milieux populaires, il est bien rare qu'on confie son enfant à une assistante maternelle», rappelle le député Gérard Bapt.

Les parents touchés feront partie des 20% les plus riches...

Gérard Bapt affirme que cette réforme ne toucherait que les 150.000 familles les plus riches et épargnerait les classes moyennes. Alors pourquoi ça râle?

Parce qu'en France, deux personnes sur trois pensent qu'elles font partie des classes moyennes, y compris ceux qui sont trop pauvres ou trop riches pour l'être!

L’Observatoire des inégalités propose une définition simple et objective de la classe moyenne en fonction du nombre d’enfants. Il retire 30% des plus pauvres, 20% des plus riches, et garde sur le tableau ci-dessous, un Français sur deux.

Ce tableau répartit les Français selon leur revenu mensuel par ménage net, après impôts directs et prestations sociales. Nous estimerons donc que le milieu de la classe moyenne est un ménage avec deux enfants qui touche à deux 4.000 euros.

Toujours selon ces chiffres, on voit que 80% des couples avec deux enfants gagnent moins de 5.174 euros par mois à deux, impôts déduits et prestations prises en compte.

... Alors où est le problème?

Avec leurs 4.500 euros par mois, nos bobos du début de l’article ne sont donc pas dans le viseur du député socialiste: il leur «manque» quelque 500 euros mensuels pour atteindre le seuil. Sur Rue89, le témoignage similaire concerne un couple plus aisé, à 5.000 euros par mois: avec «1.471 euros net et 700 euros de charges, soit 2.171 euros à payer» une fois la suppression du mode de garde entérinée, la mère de famille qui témoigne (3 enfants) et gagne 2.000 euros arrive à la conclusion angoissante que son assistante maternelle coûterait plus que... son salaire.

Comme en écho à ces préoccupations, le député Bapt a précisé dans l'Humanité que «cette proposition pourrait être modulée pour atténuer l’effet de seuil, et pour tenir compte du coût de la vie, par exemple dans l’agglomération parisienne».

Et de préciser que c'est pour aider les familles monoparentales avec enfant, touchées par la précarité, que ces évolutions sont envisagées. Le taux de pauvreté était chez elles de 31% en 2008 selon l'Insee.

Alors pourquoi tant de stress du côté des parents aisés? C'est que leur impression de ne pas être «riches» est à la fois vraie et fausse. Fausse, parce qu'ils se situent effectivement dans les deux derniers déciles, là où on ne trouve plus que les 20% de ménages les plus aisés.

Vraie, parce que les quelque 20% qui sont au-dessus d'eux ne gagnent pas quelques centaines mais des milliers de plus. Au bout de la distribution en salaires, la population qui reste dans le petit cinquième de tête est très éclatée: on passe très vite de 2.500 à 8.000 euros. Quand on parle de ménages qui sont dans le 9e décile, on évoque 52.600 euros par an et plus, ce «et plus» progressant jusqu'aux revenus des cadres dirigeants du privé.

Cette représentation ci-dessous par l'Insee de la répartition des niveaux de revenu le montre parfaitement: la minuscule portion à gauche englobe la «très grande majorité de la population»! Soit 90% des revenus... Puis, sur la quasi-totalité de la longueur, s'étale le 1% des plus riches, entre 88.000 euros et 730.000 euros par an, et au-delà.

Retour au foyer en perspective

Au-delà du malaise de la classe moyenne plus que moyenne, plusieurs arguments plaident pour un maintien du complément mode de garde. D’abord, cette prestation est une incitation au travail pour les deux parents, donc permet de concilier vie professionnelle et familiale, la majorité du temps consacré à ce dernier revenant souvent à la femme du ménage.

Si on ajoute la tension sur l’offre de crèche dans les grandes villes et l’éloignement de la famille élargie, qui constitue souvent un «mode de garde» traditionnel et pas cher, on comprend que la situation des parents concernés va devenir inextricable.

Si les projets des députés étaient retenus par le gouvernement, la personne du couple qui gagne le moins d’argent pourrait être désincitée au travail, et préférer rester à la maison. Car le complément libre choix d’activité, que verse la CAF dans ce cas-là, s’élève à environ 388 euros par mois, sans condition de revenu. C’est pour le féminisme un sujet explosif.

Un mauvais signe pour l'emploi et pour les classes aisées qui ont voté à gauche

Ensuite, les prestations de la Paje ressemblent à des emplois aidés, et permettent ainsi à des assistantes maternelles de vivre de leur activité. Les parents font ainsi valoir, non sans une certaine hypocrisie, qu’ils créent de l’emploi par leur propres choix professionnels.

Enfin, alors que la Cour des comptes a alerté sur la faible efficacité redistributive de la Paje, on peut se demander si la question est bien posée, c’est-à-dire si la politique familiale est redistributive dans sa philosophie. L’Ifrap, think tank libéral spécialisé dans la chasse au gaspi, écrit sur son site que la proposition de Bapt serait «la pire des propositions»:

«La politique familiale ne répond pas à un objectif de lutte contre la pauvreté, cela a déjà été dit mille fois. C’est un ensemble de prestations dites universelles, où les foyers sans enfants payent pour ceux qui consacrent une partie de leurs ressources à élever des enfants.»

Le risque politique, c'est de voir ces ménages aisés et urbains, conformes à la sociologie de l'électorat PS, sentir passer leur douleur si la majorité entérine cette vision élargie de ceux qui vont être mis à contribution. Et goûter pour de bon au côté obscur de la classe moyenne.

Jean-Laurent Cassely

Merci à Julien Damon, professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme), pour ses explications.

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