France

Il est absurde de vouloir moraliser la politique par la loi

Eric Dupin, mis à jour le 10.04.2013 à 12 h 34

Aucun arsenal législatif ne peut garantir la probité des hommes au pouvoir. C'est à la politique de se régénérer elle-même par l'éthique de ses acteurs et la qualité de leur parole.

Shadow Play / Steve Snodgrass via Flickr CC License by.

Shadow Play / Steve Snodgrass via Flickr CC License by.

«D'un point de vue très strictement moral, la moralisation peut être déconseillée», avertissait le psychosociologue Guy Palmade. Ce mot même de moralisation est un tantinet suspect. On se souvient de la «moralisation du capitalisme financier» promise par Nicolas Sarkozy en septembre 2008 à Toulon. Chacun sait ce qu’il en est advenu. Tout cela fait irrésistiblement songer à la «moraline» de Friedrich Nietzsche, un pauvre analgésique incapable de combattre le véritable mal.

Sur le fond, il est absurde de prétendre «moraliser la vie politique» par des projets de loi, aussi bien ficelés qu’ils puissent être, ce qui n’est au demeurant pas garanti dans la fébrilité ambiante. La «morale» est de l’ordre de l’éthique et non du juridique, elle repose sur la vertu et non sur la contrainte. Aucun arsenal législatif ne peut garantir la probité des hommes au pouvoir.

Une efficacité douteuse

Les réformes annoncées à la sortie du conseil des ministres ce mercredi 10 avril n’auraient pas changé grand chose aux affaires qui défrayent actuellement la chronique. L’obligation de publier son patrimoine n’aurait pas empêché Jérôme Cahuzac de continuer à dissimuler une partie de ses richesses. Le contrôle de ces déclarations systématiques, qui existent d’ores et déjà sans qu’il en soit fait de publicité, se heurte forcément à des limites.

Avec une candeur qu’on ne lui connaissait pas, Jean-François Copé vient de suggérer que «chaque chef de gouvernement, dès qu’il installe un gouvernement, demande aux autorités helvétiques que lui soit communiqué un certificat par lequel aucun des membres du gouvernement n’a de compte en Suisse». Imagine-t-on multiplier cette démarche auprès de toutes les contrées réputées pour leur bon accueil des pactoles occultes?

L'ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, jugé actuellement pour abus de biens sociaux, n’aurait guère à craindre de l’inéligibilité étendue, voire définitive, promise en cas de condamnation pour corruption. Privé de son investiture par le PS, il a déjà été balayé par les électeurs aux dernières législatives et a dû démissionner de son poste de maire en raison de toutes les enquêtes qui le cernent.

Autre exemple tiré de l’actualité: Jean-Noël Guérini, le président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen, pour la troisième fois depuis 2009, pour association de malfaiteurs en vue de commettre des faits de corruption, détournement de fonds publics et trafic d'influence, sans oublier la corruption active. Est-on sûr que le durcissement des sanctions envisagé à l’endroit des élus malhonnêtes fasse disparaître ce genre de cas? Sauf à croire qu’une répression redoublée tarit la délinquance...

La transparence et les enquêtes

L’exigence de transparence à laquelle parlementaires et d’abord ministres sont instamment invités à se plier ne garantit pas que la morale y trouve son compte. Il ne fait certes aucun doute que la France souffre, en ce domaine comme en d’autres, d’un coupable retard, à juste titre dénoncé par Transparency International.

Les parlementaires de tous les pays de l’Union européenne, sauf la Slovénie et le nôtre, rendent public leur patrimoine. Encore faut-il que ces déclarations soient réellement contrôlées. En France, 15% des parlementaires ne prennent même pas la peine de se soumettre à cette formalité. Et la Commission pour la transparence financière de la vie politique ne dispose apparemment pas des moyens lui permettant d’exercer un contrôle efficace.

Les progrès annoncés, sur ces différents plans, par le président de la République sont fort appréciables. La transparence absolue étant aussi illusoire que dangereuse, rien n’empêchera toutefois que la lutte contre la corruption passe d’abord par l’efficacité des contre-pouvoirs. C’est en laissant libres la presse et la justice que l’on se donne le plus de chances de repérer et de punir les délinquants politiques.

Dans l’affaire Cahuzac, c’est bien ce couple d’acteurs qui a permis au scandale d’éclater et au coupable d’être confondu. Au-delà des procédures et des garanties formelles, beaucoup repose, en définitive, sur le courage et l’indépendance d’esprit des personnes, qu’elles soient magistrats ou journalistes.

Conflits d'intérêts et pantouflages

L’autonomie des élites politiques au sein des classes dirigeantes est un autre facteur décisif de la moralité publique. La puissance historique de l’Etat, l’emprise de prestigieux cursus de formation ou encore la centralisation géographique des pouvoirs favorisent, en France, une consanguinité des élites qui a peu d’équivalent dans le monde. Il en résulte de multiples occasions de connivences potentiellement corruptrices.

La loi peut partiellement y remédier. Il serait de salubrité publique que la notion de «conflit d’intérêts» entre enfin pleinement dans notre arsenal juridique.

Ce serait la moindre des choses, par exemple, que d’interdire à un député, qui plus est président de groupe, comme l'était Jean-François Copé en 2010, de travailler simultanément dans un grand cabinet d’avocats d’affaires —ce qu'a esquissé François Hollande en annonçant que certaines professions seraient interdites aux parlementaires. Il faudrait encore en finir avec certaines reconversions de membres de cabinets ministériels et autres «pantouflages» plus ou moins suspects.

Mais on ne saurait évidemment concevoir une loi qui interdirait «Le Siècle», les réunions de promo de l'Ena ou les dîners en ville. L’entre soi, l’entregent et les échanges de services entre dominants de différentes catégories perdureront.

Responsabilité des élites

Là encore, c’est à l’éthique de chacun qu’il convient de faire appel. Si chaque fraction —politique, économique, médiatique— des élites ne perd pas de vue sa propre hiérarchie des valeurs, la corruption sera plus aisément endiguée.

Cela nous emmène enfin au processus de sélection des élites politiques, l’une des principales fonctions attitrées des partis. C’est de leur vitalité, de leur capacité à mobiliser des énergies et à attirer des talents, que dépend l’émergence de dirigeants compétents et honnêtes. Moins la lutte politique est indexée sur des batailles d’idées, plus elle se professionnalise et se réduit à un mélange de technocratie et de communication, et plus ses acteurs ont tendance à devenir carriéristes et cyniques.

L’affaire Cahuzac est sans doute l’occasion de franchir des étapes importantes en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Mais la véritable «moralisation» de la vie politique suppose d’abord la propre régénérescence de celle-ci.

La sénatrice UDI Chantal Jouanno suggère ironiquement cette rédaction de l’article 1 du futur projet de loi: «Interdire aux élus de dire le contraire de ce qu’ils pensent». Sans oser aller aussi loin, c’est bien la qualité de la parole publique qui est la première des morales politiques.

Eric Dupin

Eric Dupin
Eric Dupin (207 articles)
Journaliste
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