Economie

Des avancées contre les paradis fiscaux

Gilles Bridier, mis à jour le 11.04.2013 à 20 h 41

L’échange automatique d’informations entre services fiscaux progresse à petits pas. L’Europe pourrait suivre l’exemple américain. Le reporting pays par pays des filiales bancaires annoncé par Hollande devrait aussi introduire plus de transparence.

Une machine à laver dans un stand de tir aux Etats-Unis en 2005. REUTERS/Rick Wilking RTW

Une machine à laver dans un stand de tir aux Etats-Unis en 2005. REUTERS/Rick Wilking RTW

L'affaire Cahuzac et l’opération Offshore Leaks portent un éclairage inattendu sur les paradis fiscaux. Pour fixer les idées, rappelons que, selon le Sénat, les avoirs français non déclarés dans l’offshore sont de l’ordre de 270 milliards d’euros. Au niveau mondial, la fourchette va de 4.000 à plus de 10.000 milliards d’euros. Des montants surréalistes —et a minima, qui échappent à toute perception. Toutefois, paradoxalement alors que l’évasion fiscale n’a cessé de se développer depuis trente ans, la lutte contre ces trous noirs de la finance mondiale semble maintenant progresser. Très lentement, certes. Mais assez pour qu’on puisse imaginer que l’opacité qui sert de bouclier à ces territoires pourrait un jour s’estomper.

Car des frémissements sont perceptibles. Par exemple, l’Europe a –très maladroitement, il est vrai— changé sa doctrine dans le sauvetage des paradis fiscaux en son sein, en conditionnant son aide à Chypre au rabotage des dépôts des gros créanciers. Plutôt dissuasif!

Tant que le Luxembourg, lui-même fort accommodant pour les déposants étrangers et très sourcilleux sur le secret bancaire, présidait  l’Eurogroupe (qui réunit les 17 ministres des finances de la zone euro), il était impossible pour l’Union européenne d’afficher une réelle détermination dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nicolas Sarkozy, alors ex-président de la République, et Jean-Claude Junker, Premier ministre luxembourgeois, avaient même échangé sur ce thème des propos peu amènes. Mais qu’un ministre néerlandais prennent le relai à la tête de l’Eurogroupe, et la doctrine semble changer.

Le Luxembourg lui-même infléchit sa position, se déclarant prêt à lever une partie de son secret bancaire pour débloquer une révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Un changement de doctrine se profile en Europe

Certes, on reste bien loin d’une réelle convergence européenne et il reste bien d’autres territoires laxistes, en Europe même, pour héberger des fraudeurs du fisc. A commencer par l’Autriche qui, comme le Luxembourg jusqu’à maintenant, s’oppose à tout aménagement de cette directive. Mais si le Grand Duché se montre plus coopératif, l’Autriche ne pourra tenir très longtemps.

Pour autant, en Europe, il restera d’autres paradis pour l’épargne, comme l’Ile de Man, Jersey, Malte, Andorre, Monaco, le Lichtenstein, voire l’Irlande, la Belgique ou les Pays-Bas dans certains registres… Et bien sûr la Suisse, toujours épinglée: entendu par le Sénat, l’ex-député François d’Aubert, à la tête du Forum fiscal mondial de l’OCDE, a estimé que, en 2010, «un peu plus de 800 milliards d’euros offshore venant de pays de l’Union européenne, environ 85% n’étaient pas déclarés, ces fonds provenant en priorité d’Allemagne, puis, à peu près à égalité, de France et d’Italie, et enfin du Royaume-Uni, d’Espagne».

Mais même pour la Suisse, la situation évolue. Depuis que, sous l’effet de la crise financière et de l’affaire de fraude fiscale impliquant la banque UBS, les Etats-Unis se sont engagés dans la lutte contre les paradis fiscaux, la confédération helvétique a elle-même dû consentir à écorner son secret bancaire pour ne pas se fermer tout accès au marché américain.

Dans la foulée, les Etats-Unis ont frappé plus fort que l’Union européenne. A partir de juillet prochain, une loi (Foreing account tax compliance act) votée en 2010 obligera les institutions financières étrangères à transmettre au fisc américain des informations sur les comptes de citoyens américains. Ainsi doit s’ouvrir, pour le fisc américain, un accès à des informations de nature à introduire plus de transparence dans les paradis fiscaux. Pour porter un coup à la fraude fiscale.

Imposer l’échange d’informations pour lever l’opacité

Certes, pris isolément, chacun des membres de l’UE n’a pas la force de frappe suffisante pour s’imposer. Toutefois, agissant de conserve, ils pourraient disposer de la même force de persuasion que les Etats-Unis pour imposer l’échange automatique d’informations. L’exil fiscal serait toujours autorisé, mais les fonds transférés n’échapperaient plus au fisc. Pour l’Europe, ce serait une avancée considérable vers l’éradication de la fraude, portant sur 1.000 milliards d’euros  par an. Et pour la France, de l’ordre de 40 milliards !

Cette coopération européenne est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport très documenté présenté en juillet dernier par le Sénat sur le sujet. La commission d’enquête présidée par Philippe Dominati, qui plancha cinq mois en 2012 sur «l’évasion des capitaux et des actifs hors de France», préconise entre autres «d’établir un lien entre le soutien financier et l’ouverture commerciale consentis par l’UE à certains pays et leur niveau de coopération fiscale», et «d’organiser l’adoption, au niveau de l’UE, de mesures de rétorsion communes envers les Etats ou territoires non coopératifs identifiés par l’OCDE». Ni plus ni moins que ce qui est pratiqué aujourd’hui par les Etats-Unis.

L’objectif n’est donc pas inaccessible… si les 27 pays de l’Union le décident. Il faut pour cela commencer par balayer devant sa porte, ce qui implique de régler le problème des paradis fiscaux au cœur même de l’Europe. Question de volonté.

La transparence est possible, mais l’opacité demeure: pourquoi?

Or, jusqu’à présent, cette volonté politique a fait défaut, au prétexte que l’Europe ne peut mener seule un combat contre une fraude mondialisée. Iles Caïman, îles Vierges Bermudes, Bahamas, Macao, Hong-Kong, Trinidad et Tobago, Brunei, Philippines… les refuges ne manquent pas dans le monde pour frauder le fisc si l’Europe s’imposait plus de transparence. Après la Suisse, Jérôme Cahuzac avait choisi la discrétion de Singapour, jugé plus sûr... Les paradis se délocalisent aussi. «Dans les îles Vierges britanniques, 850.000 entreprises –fictives— sont enregistrées pour 25.000 habitants», commente Eric Bocquet, rapporteur de la commission sénatoriale. Une bonne excuse pour baisser les bras.

En outre, les coups de boutoir des G20 de Londres et de Cannes n’ont pas été suivis d’effets spectaculaires. Contournant les exigences du Forum fiscal mondial de l’OCDE qui demandait aux paradis fiscaux de signer au moins douze conventions d’échanges d’informations pour ne plus figurer dans la liste noire de l’organisation, les paradis fiscaux ont signé des conventions… entre eux, s’affranchissant ainsi en pratique des contraintes induites par ces conventions. Décourageant !

En plus, on s’y perd. Entre les listes noires ou grises de l’OCDE où l’on ne trouve plus que deux territoires très exotiques, de l’ONG Tax Justice Network qui en a compté jusqu’à une soixantaine, celle du G20 où l’on retrouve Lichtenstein ou la Suisse parmi d’autres, et celle de la France dans laquelle ne figure aucun pays européen, les institutions chargées de lutter contre cette fraude semblent parfois introduire plus d’opacité que de transparence.

Mais François d’Aubert souligne malgré tout des avancées, comme le lien juridique aujourd’hui établi entre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, ce qui place indirectement les paradis fiscaux non coopératifs dans l’orbite de la justice.

Et s’il ne méconnaît pas les astuces de ces paradis pour se blanchir aux yeux de l’OCDE, Philippe Dominati considère que les conventions – même imparfaites – ont permis de franchir une première étape. Avec, parfois, des résultats intéressants, comme à Singapour où le blanchiment de fraude fiscale devra être signalé aux autorités à partir de juillet prochain. Aux politiques, maintenant, d’ouvrir un deuxième volet de la lutte contre la fraude fiscale.

Un reporting par pays pour y voir plus clair

Il existe d’ailleurs un deuxième levier pour faire barrage à la fraude, comme le souligne l’association CCFD Terre Solidaire : la transparence pays par pays, demandée aux entreprises et institutions financières pour l’activité de leurs filiales à l’étranger. L’instauration de règles avait été envisagée au niveau français, et François Hollande avait annoncé des mesures pour la fin de l’année 2012. Elles ne furent finalement pas soumises au Parlement. Mais sous la pression de l’affaire Cahuzac, le président de la République a finalement tenu sa promesse: il a annoncé le 10 avril que les établissements bancaires seraient dorénavant soumis à cette règle.

Le projet est également en discussion au niveau européen, mais il n’aboutit pas. Comme si les politiques attendaient que les multinationales de la finance ou de l’industrie aillent au devant de leurs aspirations.

Or, c’est aux gouvernements de définir les règles, pas aux entreprises. Il serait naïf de penser que, si l’installation de filiales dans des paradis fiscaux peut apporter un avantage concurrentiel, les entreprises – et notamment les banques – s’abstiendront d’y réaliser des opérations.

Ainsi, en 2012, CCFD Terre Solidaire a estimé que les principales banques françaises avaient au moins 547 filiales dans les paradis fiscaux. Pourtant, depuis 2009, les banques sont soumises à  une exigence de transparence accrue dans les paradis fiscaux, et des dispositions fiscales sont renforcées pour les activités qu’elles y réalisent. Mais l’an dernier, le ministère des Finances ne répertoriait plus que... 8 paradis fiscaux qui pèsent pour moins de 0,1% de la finance offshore dans le monde. Conclusion, les filiales y furent pratiquement toutes fermées, mais plus de cinq cents autres subsistent... ailleurs.

Un reporting par filiale, révélant les chiffres d’affaires bénéfices et impôts versés, constituera une première avancée. Mais il ne faudrait pas que les banques françaises soient les seules en Europe à être soumises à cette contrainte. Encore faut-il que les banques des autres pays et les multinationales en général y soient contraintes. Et, pour cela, que les gouvernements comblent les failles dans la réglementation. L’Europe doit plancher sur ce sujet. Pierre Moscovici, le ministre français de l’Economie placé le dos au mur par l’affaire Cahuzac, veut maintenant convaincre ses homologues de passer outre le blocage des lobbies.

Gilles Bridier

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Journaliste
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