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Offshore leaks et affaire Cahuzac: le lexique pour suivre les affaires

Des lettres de scrabble, photo prise à Ljubljana, en Slovénie, le 15 novembre 2012. REUTERS/Srdjan Zivulovic

Des lettres de scrabble, photo prise à Ljubljana, en Slovénie, le 15 novembre 2012. REUTERS/Srdjan Zivulovic

Compte offshore, optimisation fiscale –à ne pas confondre avec fraude fiscale–, ICIJ, sandwich hollandais, double irlandais… L'abécédaire des mots des affaires politico-fiscalo-financières.

Une enquête menée par le consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ) a révélé entre autres le 4 avril que le trésorier de la campagne de François Hollande, Jean-Jacques Augier, est actionnaire de plusieurs sociétés offshores aux îles Caïmans.

Deux jours plus tôt, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac avouait posséder un compte de 600.000 euros à l'étranger, après des mois d'enquête de Mediapart, se heurtant entre autres au secret bancaire suisse.

Si vous ne savez pas ce qu'est une société offshore et sa différence avec un compte offshore, ce qu'est l'ICIJ ou ce que signifie l'expression «secret bancaire» ou que vous n'avez jamais entendu parler de «sandwich hollandais», ce lexique politico-fiscalo-financier est pour vous.

Cliquez sur les lettres ci-dessus pour naviguer dans le lexique ou piochez au hasard pour découvrir le sens de toutes ces expressions

Augier, Jean-Jacques

Trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012 et ami de plus trente ans du président de la République, il est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, un territoire britannique des Caraïbes connu pour être un paradis fiscal, selon les documents internes rendus publics par le consortium d’investigation journalistique américain ICIJ.

» A lire aussi: le portrait de Jean-Jacques Augier

Ayant-droit économique

Celui qui récolte les bénéfices économiques d’un montage. Par exemple dans le cas d’une société offshore, les associés ou les actionnaires de cette société sont ses ayant-droit économiques.

BNP Paribas

La «banque d’un monde qui change», comme le clame son slogan, est une banque française née en 2000 de la fusion des banques BNP et Paribas. Première banque française en termes de capitalisation boursière, son chiffre d’affaires est de 39 milliards d’euros en 2012 (-8%) pour des bénéfices nets de 6,5 milliard d’euros (+ 8%). Les activités de BNP Paribas comprennent également une banque d’investissement ainsi qu’une société d’ingénierie financière.

Son nom est apparu lors de la publication des «Offshore leaks», qui dénoncent que BNP Paribas encourage l’évasion fiscale pour ses clients.

Selon une étude CCFD-Terre Solidaire [PDF], la banque posséderait 360 filiales domiciliées dans des paradis fiscaux.

Compte offshore

Compte en banque possédé dans un pays étranger, généralement dans un paradis fiscal, qui permet de rassembler des actifs en échappant à la surveillance fiscale de son propre pays.

A noter que posséder un compte offshore n’est pas illégal du moment qu’on le déclare (sauf qu’il ne sert pas à grand-chose d’avoir un compte offshore si on le déclare, l’idée étant de posséder des actifs dans un pays moins regardant que le sien quant aux origines des fonds par exemple, ou avec des impôts beaucoup moins importants).

Un compte est offshore si son propriétaire ou son bénéficiaire est étranger: le compte en banque des Caïmans d’un habitant des îles n’est donc pas offshore!

Chypre

Avant de passer à deux doigts d’une faillite bancaire et d’une sortie de l’euro, l’île grecque était ce que l’on appelle une «lessiveuse», un paradis fiscal dédié au blanchiment d’argent. Les Russes, premiers investisseurs de l’île avec plus de 300 millions d’euros injectés en 2011, concentrent les soupçons. Selon la banque centrale russe, 38 milliards d’euros transiteraient illégalement chaque année de la Russie vers Chypre.

Depuis 2004 et son entrée dans l’UE, le pays s’est refait une réputation: 12 conventions internationales signées, qui permettent l’accès au renseignement bancaire pour les pays de l’UE, et un taux d’opacité d’à peine 58% (20e position sur la liste du TJN). Mais le taux d’imposition chypriote sur les sociétés reste de 10%, le plus faible d’Europe, ce qui fait de l’île un paradis fiscal niché en plein coeur de l’Union. Avec le plan de sauvetage mis en place et la probable restructuration du secteur bancaire qui s’en suit, Chypre devrait rentrer dans le rang.

Les îles Caïmans

Lorsqu’on évoque les paradis fiscaux, il est une destination incontournable, un must de l’évasion fiscale, que l’on retrouve dans tous les classements et dans tous les articles: les îles Caïmans.

Deuxième paradis fiscal le plus secret derrière la Suisse, les Caïmans possèdent la cinquième place financière mondiale, Georgetown. Le territoire possède plus de 65.000 entreprises... pour 47.000 habitants. Ses eaux turquoise comptent parmi les plus troubles de la planète, avec un taux d’opacité de 77% du secteur financier, qui fournit la moitié du PIB du territoire.

Aux Caïmans, la régulation n’existe pas; la comptabilité d’une société n’est pas obligatoire, la publication de ses comptes non plus. La TVA, l’impôt sur les sociétés n’ont pas cours pour les investisseurs étrangers.

Enfin, les Caïmans comptent un peu moins de 10.000 fonds spéculatifs domiciliés sur leur territoire, soit un tiers du total mondial.

Crédit Agricole

Le Crédit Agricole est un groupe bancaire généraliste international introduit en Bourse en 2001. En 2010, l’association des usagers des banques a placé le Crédit Agricole en tête de son classement des «banques les plus conflictuelles» en se fondant sur le nombre de plaintes recueillies.

La parution des «Offshore leaks» montre que la filiale suisse du Crédit Agricole a créé, à la fin des années 2000, 36 filiales domiciliées dans des paradis fiscaux.

Le «double irlandais» 

Technique d’évasion/optimisation fiscale, en trois étapes, qui permet de transférer des bénéfices vers un paradis fiscal tout en restant dans la légalité, comme l’explique ce rapport du Sénat. C’est notamment la technique employée par Google pour économiser, en France, un milliard d’euros d’impôts sur quatre exercices comptables. Et il n’est pas le seul.

Première étape: la maison-mère, située par exemple en France (taux d’imposition sur les sociétés: 33%), crée un holding irlandais basé dans un paradis fiscal –en vérité, une simple boîte aux lettres. Cette société crée à son tour une filiale, bien réelle, implantée en Irlande, qui gère l’activité de l’entreprise et réalise un chiffre d’affaires et des bénéfices. Pourquoi l’Irlande? Car le taux d’imposition sur les sociétés est le plus bas d’Europe (12,5%).

Deuxième étape: le holding basé dans le paradis fiscal achète un droit d’exploitation de marque à la maison-mère, contre une redevance ridicule (histoire de ne surtout pas faire gonfler les bénéfices de l’entreprise française). Ce holding revend ensuite ce droit d’exploitation à la société irlandaise, via cette fois-ci une redevance conséquente.

Troisième étape: au moment de déclarer ses bénéfices, la société irlandaise déduit cette redevance en la faisant passer pour une charge. Une partie de ses bénéfices réalisés est donc transféré au holding, qui ne paie aucune taxe. Résultat: la maison-mère et la véritable filiale voient leurs bénéfices disparaître et paient donc très peu d’impôts, tandis que l’argent dort tranquillement aux Bermudes... ou ailleurs.

Evasion fiscale

L’évasion fiscale est la démarche qui vise à échapper à la politique fiscale de son pays en installant ses activités dans des pays à la politique plus clémente. Cette démarche, bien que répréhensible moralement et très proche de la fraude fiscale, est légale, et n’est qu’un outil dans l’arsenal d’optimisation fiscale.

Pour le ministère de la Justice comme pour la Commission européenne, pourtant, fraude et évasion fiscale ne forment qu’un seul et même ennemi. Un rapport du Sénat de 2011 chiffre entre 30 milliards et 50 milliards d'euros le coût représenté par l’évasion et la fraude fiscale pour l’Etat français. La fraude fiscale coûte au moins 17.000 milliards d’euros au niveau mondial, soit l’équivalent de la richesse annuelle du Japon ou des Etats-Unis.

Fonds d’investissement

Le site boursereflex.com définit un fonds d’investissement comme «un fonds spécialisé dans les opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des entreprises non-cotées».

Le principe est donc toujours le même: une réserve de fonds dédiée exclusivement au rachat d’entreprises (ou de part d’entreprises) dans le but de revendre ces produits quelques temps après pour en tirer du bénéfice.

Mais les fonds d’investissement sont aussi divers que variés: fonds spéculatifs ou hedge funds, fonds de pension, les «organismes de placement collectif» selon la dénomination de l’Autorité de marchés financiers (AMF) offrent pléthore de types d’investissement, du plus risqué au plus certain.

Les fonds d’investissement hébergés par les paradis fiscaux sont souvent des hedge funds, très peu réglementés et parfaitement opaques quant à leurs méthodes, qui utilisent les failles du système pour accroître leurs marges de profit et sont notamment coupables d’avoir spéculé sur la dette des pays en difficulté durant la crise financière de 2008.

Aujourd’hui, la moitié des 10.000 hedge funds mondiaux est implantée dans un paradis fiscal ou en offshore (mais d’autres s’accommodent très bien au climat fiscal européen), et l’Europe a tardé à régir, la première politique de réglementation ayant été mise en place en 2010, après plus d’un an et demi de négociations.

Fonds spéculatifs

Aussi appelés hedge funds, ce sont des fonds moins régulés que d’autres, avec un montant important et un rendement élevé. On les accuse souvent d’être responsables de l’instabilité financière.

Ils siègent dans des pays qui ne les restreignent pas, qui sont parfois aussi des paradis fiscaux. Les îles Caïmans sont ainsi le leader mondial des paradis fiscaux pour les fonds spéculatifs, suivis par les îles vierges britanniques, les Bahamas et les Bermudes, ainsi que Jersey. Au contraire, les parlementaires européens viennent de voter une directive pour encadrer davantage ces fonds.

Fusion-acquisition

De manière générale, c’est le rachat d’une entreprise par une autre, souvent dans le but d’accroître ses activités économiques et d’augmenter son profit.

Au dernier trimestre 2012, 590 opérations de fusion-acquisition offshore ont été effectuées dans le monde pour une valeur totale de 79 milliards d’euros, soit une taille moyenne de 134 millions d’euros par opération. Les premiers secteurs concernés par cette activité sont la finance et les assurances.

Fraude fiscale

Contrevenir aux lois fiscales d’un pays pour échapper à l’impôt ou payer moins d’impôt. L’évasion fiscale peut être une forme de fraude fiscale, mais la fraude fiscale n’est pas toujours une évasion: gagner une partie de son argent au noir est une forme de fraude fiscale par exemple.

A noter que pour le ministère de la Justice comme pour la Commission européenne, fraude et évasion fiscale ne forment qu’un seul et même ennemi.

Un rapport du Sénat de 2011 chiffre entre 30 milliards et 50 milliards d'euros le coût représenté par l’évasion et la fraude fiscale pour l’Etat français. La fraude fiscale coûte au moins 17.000 milliards d’euros au niveau mondial, soit l’équivalent de la richesse annuelle du Japon ou des Etats-Unis.

Gestionnaire de fortune

Comme son nom l’indique, il gère la fortune de ses clients (leurs revenus, leurs biens immobiliers). Après avoir établi un bilan et discuté avec le client de ses objectifs (Payer moins d'impôts? Organiser sa succession? Augmenter ses revenus? Réduire les risques?), le gestionnaire cherche les produits les plus adaptés pour les atteindre.

Il existe trois types de gestionnaire de fortune: les indépendants qui travaillent dans des «family offices» –comme Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de la famille Bettencourt au sein du family office Clymène–, ceux qui travaillent dans les banques, et les gestionnaires de patrimoine. Faire appel à l'un ou l'autre dépend essentiellement de la taille de votre fortune. Le gestionnaire de fortune ou de patrimoine est censé optimiser vos finances ou votre fiscalité, en toute légalité.

» A lire aussi: Qu'est-ce qu'un gestionnaire de fortune?

Guernesey

Voir îles anglo-normandes

Gafi

Le Groupe d'action financière est une sorte de Ligue des Justiciers mondiale dont la mission est de protéger l’intégrité du secteur financier, en proposant des recommandations politiques aux gouvernements et en élaborant des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme.

34 pays en sont membres, et l’organisation travaille main dans la main avec -entre autres- la BCE, le FMI, Europol et la Banque mondiale. De temps à autre, le Gafi produit des rapports, qui sont à peu près incompréhensibles pour le commun des mortels mais donnent, une fois résumés, un aperçu fiable de l’état des flux financiers mondiaux et de l’évolution des politiques fiscales nationales. Avec l’OCDE et le Tax Justice Network, c’est l’un des acteurs principaux de la lutte contre les dérives de la finance.

ICIJ

Le consortium international des journalistes d’investigation (International consortium of investigative journalists) est un projet lancé en 1997 par le Center for Integrity, une organisation bipartisane américaine d’investigation journalistique. Son siège est à Washington, mais elle rassemble plus d’une centaine de journalistes partout dans le monde, qui produisent des enquêtes au long cours.

C’est à elle que l’on doit l’enquête sur des milliers de documents bancaires secrets, déjà baptisée OffshoreLeaks, effectuée par des journalistes de 38 médias dans le monde.

Iles anglo-normandes

Installées ça et là sur la Manche, l’archipel des îles anglo-normandes se résume en fin de compte à deux territoires, Guernesey et Jersey, qui contrôlent les autres îles par bailliage.

Autonomes et anglaises à la fois, ces îles se spécialisent dans les activités offshore, qui leur permettent de vivre d’autre chose que du seul tourisme (alors que ça a l’air super sympa).

Intéressé par les fonds spéculatifs ou la création de trusts? Jersey, et sa politique d’impôt forfaitaire pour les sociétés étrangères (quelques centaines de livres), est faite pour vous, d’autant que l’île, depuis quelques années, améliore son image, au point de sortir de la liste noire de l’OCDE en 2009.

Guernesey, moins tape-à-l’oeil, verse quant à elle dans le pari offshore, la fusion-acquisition et la captive d’assurance.

Les deux îles sont respectivement à la 7e et 21e place dans le classement des paradis fiscaux du tax Justice Network de 2011.

Ingénierie financière

Assemblage d’éléments juridiques et fiscaux qui vise à garantir l’anonymat à un détenteur de compte, de société, et plus généralement d’actifs. Le plus souvent, pour brouiller les pistes, l’ingénierie financière associe des trusts offshore avec sociétés écrans et des comptes situés dans différents paradis fiscaux, le tout géré par des prête-noms.

Par exemple, un trust peut être situé à Jersey, être géré par un gestionnaire français, détenir une société basée aux îles Caïmans qui possèdent elles-mêmes un ou plusieurs comptes en Suisse, à Bélize ou à Monaco.

Jersey

Voir îles anglo-normandes

Liste blanche/noire/grise

Il n’y a pas une mais trois principales listes des paradis fiscaux et financiers: celles de l’OCDE –jugée trop permissive par certaines ONG, du Gafi (Groupe d’action financière, pas le fantôme qui apprend à lire aux enfants) et du groupement d’ONG Tax Justice Network (TJN). Ces listes comprennent trois catégories:

  • Les pays placé en liste noire (OCDE) sont ceux qui ne se sont jamais engagés dans des accords de transparence bancaire avec d’autres pays; cette liste est aujourd’hui vide.
  • Les pays gris sont ceux qui ont pris un engagement oral à être transparent, sans pour autant avoir signé quoi que ce soit. Ils sont, selon le rapport OCDE de 2011, au nombre de 5: Nauru, Niue, Montserrat, le Guatemala et Uruguay.
  • La liste blanche concerne tous les paradis fiscaux ayant signé des accords de transparence et de coopération avec d’autres pays. Parfois, deux pays placés sur liste grise peuvent signer un accord de transparence entre eux. Un deal gagnant-gagnant, en somme.

Malte

316 kilomètres carrés, 400.000 habitants, 4 îles et la densité de population la plus élevée de la planète, hors villes-Etats (1.247 habitants au kilomètre carré): Malte, territoire perdu au sud de la Méditerranée, est ce qu’on appelle un coin tranquille. Pour les touristes, évidemment, mais aussi pour les financiers. La «Suisse méditerranéenne» est un vrai petit coin de paradis (fiscal), et son surnom n’a rien à voir avec les sports d’hiver.

A Malte, le taux d’imposition sur les sociétés est de 35%, mais tombe à... 5% pour les actionnaires non résidents. De plus, dans l’archipel mondialisé des paradis fiscaux, Malte est perçue comme relativement «transparente», et représente à peine 1% des transactions financières offshore. L’endroit rêvé pour installer un trust, en somme.

Méthode de la manipulation des «prix de transfert»

Une entreprise vend ses biens ou ses services à très bas prix (le fameux «prix de transfert») à l’une de ses filiales, située dans un paradis fiscal. Cette filiale revend ensuite ces mêmes biens ou services dans un autre pays à un prix plus élevé. Le bénéfice réalisé par cette vente est ainsi localisé dans le paradis fiscal, où il est très peu taxé.

Cette méthode fonctionne également pour la délocalisation des bénéfices, qui avait valu à Starbucks d’être épinglé par la France et le Royaume-Uni en décembre 2012 en prétendant fonctionner à perte. Le procédé, pourtant, est entièrement légal.

Optimisation fiscale

Utiliser les lois fiscales en vigueur pour payer le moins d’impôts possible (avec, par exemple, l’aide d’un gestionnaire de fortune). Ce n’est pas de la fraude fiscale puisque l’optimisation n’est pas illégale, mais certains comportements d’optimisation peuvent être considérés comme répréhensibles moralement.

Parmi ces mécanismes d’optimisation fiscale, on trouve l’évasion fiscale, le «double irlandais» ou le «sandwich hollandais».

Paradis fiscal

Un paradis fiscal est un pays (il peut être une île comme les Caïmans, mais pas toujours), ou une région du monde (l’Etat du Delaware aux Etats-Unis par exemple), qui réunit plusieurs critères [PDF]:

Son secteur financier représente une part disproportionnée de son économie.

La plupart des opérations financières sont effectuées pour le compte de clients non-résidents.

Les gens et les sociétés se tournent vers des paradis fiscaux quand ils veulent profiter d’une fiscalité plus avantageuse que dans leur pays de résidence, et/ou possèdent des fonds aux origines douteuses (blanchiment d’argent, corruption, drogue...)

Pavillon de complaisance

Non, ce n’est pas une façon élégante de décrire une maison de passe. Passer sous pavillon de complaisance décrit le fait d’immatriculer un bateau dans un pays pratiquant une politique fiscale avantageuse, voire une réglementation laxiste en termes d’environnement, de sécurité maritime ou de droit du travail.

En 2001, environ 65% de la marine marchande circulait sous un pavillon de complaisance (Malte, Panama, Barbade), à tel point que la France, l’Allemagne et l’Angleterre ont dû créer les leurs pour éviter une désaffection massive de leurs armateurs.

Réassurance et captives d’assurance

Les captives d’assurance sont des gilets pare-balle pour grosses sociétés. Ce sont des filiales crées par des grosses entreprises –dont l’activité principale n’est pas l’assurance– pour jouer le rôle d’un assureur classique. Elles couvrent les risques du groupe auquel elles appartiennent que celui-ci ne peut ou ne veut pas faire couvrir par un assureur traditionnel. La constitution d’une captive permet de diminuer la charge globale des frais d’assurance d’une entreprise et de profiter de la souplesse fiscale et réglementaire du pays de domiciliation. Si aucun sinistre ne survient, l’entreprise peut récupérer son investissement.

Le «sandwich hollandais»

C’est une méthode d’optimisation/évasion fiscale qui consiste à intercaler une filiale hollandaise entre deux sociétés lors d’une manipulation des prix de transfert, notamment de type «double irlandais».

La filiale A, située en Europe et soumise à une fiscalité importante, transfère de l’argent via la société hollandaise (souvent sous la forme d’une redevance pour l’utilisation d’une marque ou, dans le cas de Google, de l’exploitation d’un droit de propriété) qui transfère à son tour l’argent vers la filiale B, installée dans un paradis fiscal.

Le sandwich hollandais est mis en place lorsque le pays dans lequel est implanté la filiale A prévoit des taxes lors d’un transfert d’argent hors Union européenne, chose que ne prévoient pas les Pays-Bas. Dernier exemple en date, Starbucks, dont la filiale française n’a pas payé d’impôts depuis 2004, ses bénéfices transitant par un holding néerlandais avant d’atterrir en Suisse.

Secret bancaire

Le fait pour un pays de refuser de communiquer des informations sur des propriétaires de compte en banque, y compris à l’administration du pays dont viennent les détenteurs des comptes. Le secret bancaire varie d’un pays à l’autre.

Société offshore

Société basée dans un pays étranger, généralement un paradis fiscal, qui permet de gérer des actifs (voire, parfois, uniquement des passifs) en évitant le dispositif de répression fiscale du pays de résidence de son gestionnaire [PDF].

De la même façon que pour un compte offshore, posséder une société offshore n’est pas illégal à condition qu’elle soit déclarée, ce qui ne sert pas à grand-chose, l’intérêt du paradis fiscal étant justement de garantir l’anonymat des détenteurs de sociétés.

La société permet d’ajouter un niveau d’anonymat de plus, avec un compte en banque offshore à son nom ou au nom d’un gérant local plutôt qu’au nom d’un particulier.

Trust offshore

Un trust offshore est une structure juridique de gestion d’entreprises basée dans un pays étranger, le plus souvent un paradis fiscal. Dans le cas spécifique d’une fraude fiscale, le trust sert à rendre le détenteur d’une ou plusieurs sociétés, elles-mêmes détentrices d’un ou plusieurs comptes, encore plus difficilement identifiables par les autorités. D’autant que le trust est parfois enregistré par un prête-nom.

Cécile Dehesdin et Thibault Prévost

Merci à Yves Gambart de Lignières, de De Lignières patrimoine, à Jean-Louis Gagnadre, d’Ethic Finances, et à Mathilde Dupré du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), qui a produit un rapport fouillé sur les paradis fiscaux.

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