Life

La Loppsi au filtre de la réflexion

Slate.fr, mis à jour le 23.06.2009 à 9 h 22

La semaine de Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion.

Lundi 15 : Du mal à une mouche

Ce mec est vraiment parfait. Alors qu'en France, on regarde les bibelots sur la cheminée.

Mardi 16 : Loppsi Pop

Un peu de sérieux, le sujet l'impose. On parle beaucoup ici et là du projet de loi «d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» (Lopssi), qui comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. On ne peut que soutenir les efforts destinés à rendre l'Internet plus sûr. Le maintien de la confiance des internautes est capital pour le développement de l'économie numérique. En même temps, le projet de loi veut maintenir l'équilibre entre lutte efficace contre la cybercriminalité et liberté d'expression permise par les nouveaux outils du web et tant appréciée par les internautes notamment français (hou, nous sommes tous des menteurs français). Pour ces différentes raisons, il est indispensable de lire soigneusement le projet de loi et de suggérer quelques pistes d'amélioration.

Tout d'abord, s'il est important de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité sur Internet, les mesures envisagées par le projet ne doivent pas pour autant empiéter sur les usages inoffensifs liés au web — en particulier au web communautaire — qui facilitent l'auto-production, l'information et la publication de contenus (et l'humour).

Dans la mesure où n'est pas seulement visée et sanctionnée l'usurpation d'identité mais aussi tout usage d'une donnée personnelle d'autrui troublant sa tranquillité, cela pourrait s'appliquer:
- au fait de «tagger» (indiquer le nom) quelqu'un sur une photo sur Facebook sans son accord!
- au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog (beaucoup de personnes perdent leur tranquillité dès qu'ils lisent des propos non-élogieux)!
- au fait de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum!
- au fait de poster les coordonnées d'un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (tiens, ça vous donne des idées?)

On a froid dans le dos devant un texte pouvant être interprété aussi largement; d'autant que les abus dans l'usage de données personnelles sont déjà punis par la fameuse loi Informatique et Libertés de 1978, de sorte que le texte proposé n'apporte pas de réelle évolution, si ce n'est une insécurité juridique due à son imprécision.

Par ailleurs, la volonté de l'industrie Internet de lutter contre la présence de contenus pédopornographiques sur la Toile est totale. Chacun coopère de manière étroite avec les différents services de l'Etat compétents, et notamment avec l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information (OCLCTIC) qui fait un travail remarquable. Chaque opérateur répond évidemment aux demandes de retrait de contenus pédopornographiques conformément à la loi dans le cadre d'éventuelles investigations qui, Dieu merci, sont extrêmement rares, (pour ma part : niente, nada, zéro mais je touche du bois) mais ce n'est pas une raison pour ne pas se mobiliser.

Le projet de loi Loppsi souhaite compléter le cadre existant par un dispositif de filtrage/blocage au niveau des fournisseurs d'accès. Il convient d'abord de rappeler que le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace pour rendre les contenus en question inaccessibles. Les dispositifs techniques de blocage par l'accès sont contournables sauf quand, comme en Chine ou en Arabie Saoudite, où l'Etat a développé lui-même le réseau Internet en instaurant un système de robinets faciles à couper. Mais on peut comprendre le souhait politique de vouloir instaurer un dispositif de filtrage par les réseaux des contenus pédopornographiques.

Il faut néanmoins avoir conscience de l'enjeu lié à un dispositif de blocage. La directive européenne sur le commerce électronique a posé le principe d'absence de surveillance des réseaux par les opérateurs de télécommunications (cf. mes précédentes chroniques, notamment «hébergeur, je suis hébergeur je reste»). Le dispositif de blocage risque de porter atteinte à ce principe essentiel de neutralité vis-à-vis des contenus et correspondances privées transportés sur les réseaux. Par conséquent, un dispositif de blocage doit bien être considéré comme ABSOLUMENT exceptionnel et limité définitivement aux contenus pédopornographiques.

Dans ce contexte, suggérons quelques pistes d'amélioration. Tout en maintenant l'idée du filtrage, il faut mettre en place des garde-fous évitant la tentation du blocage à la chinoise, la pente glissante vers la censure. Celle qui nous guette toujours un peu dès qu'on parle d'Internet:

- Poser un principe de subsidiarité tel qu'il existe déjà dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (s'adresser d'abord à l'hébergeur puis si ça ne donne rien, au fournisseur d'accès). Comme mentionné plus haut, la solution la plus efficace face à un contenu pédopornographique consiste à le faire purement et simplement retirer. Alors que le blocage par l'accès est contournable, un retrait par l'hébergeur rend le contenu en question tout simplement indisponible. On pourrait donc suggérer que l'autorité administrative en charge du blocage demande d'abord le retrait du contenu en question à l'hébergeur avant d'allonger la «liste noire» des pages web à bloquer par les fournisseurs d'accès. Outre une plus grande efficacité, cette suggestion permettrait aussi de limiter la taille de la «liste noire», et ainsi le coût du dispositif supporté par l'Etat (et donc les contribuables...) mais également le risque d'erreur dans les pages web placés sur la liste noire.

- Préciser que la «liste noire» doit bien être constituée d'URL précises (vous savez: wwww.voila.machintruc.fr ou www.machintruc.voila.fr) et non de domaines entiers (www.voila.fr). Afin d'éviter les risques de sur-blocage (à savoir bloquer tout www.voila.fr et pas seulement une partie du site), il faut viser la meilleure granularité possible dans la localisation des contenus à bloquer. Imaginons par exemple qu'une plateforme de blog entière soit bloquée au motif qu'un blog relève de la «liste noire» ou encore qu'une plateforme de partage de vidéos soit censurée dans son intégralité parce qu'une vidéo est passée à travers les mailles du filet et relève de la «liste noire». Le risque de sur-blocage n'est pas théorique comme en témoigne les cas de portails bloqués dans des pays plus ou moins éloignés de l'Europe.

A ce titre, rappelons la «réserve d'interprétation» (c'est bon, vous n'avez pas décroché?) émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision en date du 10 juin 2009 à propos de la possibilité, prévue par la loi «Création et Internet» de permettre au juge d'ordonner des mesures de filtrage en cas d'atteinte à la propriété intellectuelle. Les sages ont rappelé que les mesures doivent respecter la liberté d'expression et de communication et dans ces conditions, elles doivent être «strictement nécessaires à la préservation des droits en cause». Seul un filtrage au niveau de l'URL est donc admissible en l'espèce.

- Prévoir une validation de la liste noire par l'autorité judiciaire. Par sa décision en date du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel a aussi rappelé que toutes mesures susceptibles d'aboutir à un blocage de l'accès à l'Internet se devaient d'être conciliées avec «l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer». En effet, «la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi». Là, on se dit qu'ils assurent les types...

En outre, le Conseil constitutionnel encadre la dévolution à une autorité administrative indépendante (AAI) de pouvoirs de sanction. Pour les sages du Conseil, ce pouvoir de sanction est susceptible d'être ainsi confié à une AAI «dès lors, d'une part que la sanction susceptible d'être infligée est exclusive de toute privation de liberté et, d'autre part, que l'exercice des pouvoirs de sanction est assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnellement garantis».

En outre, précisent les sages, les pouvoirs confiés à une AAI «peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins».

En l'espèce, le projet de loi Lopssi envisage de confier ce pouvoir de sanction, débouchant sur un filtrage à l'accès, non pas à une autorité administrative indépendante mais à l'autorité administrative — le Ministre de l'Intérieur. Un tel choix est donc incompatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il serait plus que souhaitable que le législateur confie à la seule autorité judiciaire le pouvoir de décider toute mesure de filtrage à l'accès. Z'êtes d'accord?

Au fait si demain, on ne se mobilisait pas, on pourrait nous bloquer ça, non?

Mercredi 17: Ouais, ouais, c'est ça

Vous avez tous vu ce membre du Conseil Constitutionnel (celui qui, en expert ès mulot, n'a pas du donner sa part aux chats pour rédiger la décision évoquée plus haut), se faire griller par sa femme en contant fleurette à une blonde corrézienne. Voici celle-ci qui s'explique. Un peu mièvre.



Jeudi 18: La vidéo, c'est aussi pour entendre

On nous l'avait raconté mais là on a la preuve sonore.


 

Bon deux vidéos d'Europe 1 coup sur coup c'est beaucoup mais ils jouent le jeu comme partenaires (pas comme Slate...) donc autant les pousser en avant.

Vendredi 19: Mignonne, allons voir si la prose


Le slam de poésie, c'est à découvrir et c'est totalement vidéogénique!

Samedi 20: Après on pourra respirer pendant un an

Demain c'est la fête des pères, donc on peut rêver. Sinon on nous dit toujours que les sites de vidéo ne servent qu'à voir des images débiles de chats sur des skates. Donc là c'est aussi débile mais je varie les plaisirs et jouerai à ça demain avec mes gamins en lieu et place.

(photo: Une: Contre Hadopi, par la Quadrature du Net)

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