Economie

Musique: les droits d'auteur se portent bien, en apparence

Catherine Bernard, mis à jour le 15.04.2013 à 12 h 59

Le numérique n'a pas fait chuter les revenus musicaux. Mais la photo globale est trompeuse, la part des têtes d'affiche étant grandissante.

Au Midem, à Cannes, le 27 janvier 2013. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Au Midem, à Cannes, le 27 janvier 2013. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Le 19 avril prochain, Pierre Lescure devrait rendre au gouvernement le rapport de «la mission de concertation sur les contenus culturels et  pratiques numériques» qui lui a été confiée l'an dernier. Une bonne raison pour regarder d'un peu plus près le bilan annuel que vient de publier la Cisac, autrement dit la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs, qui fédère la plupart des «Sacem» (231 au total) de 121 pays. Car si mission Lescure il y a, c'est bien parce que les nouvelles technologies de l'information, en dématérialisant une bonne partie des contenus culturels, ont fragilisé la perception des droits d'auteurs un peu partout dans le monde. Et la musique, qui représente 88% des droits gérés par la Cisac, a été la première victime de ce chamboulement du marché. 

Pourtant, la Cisac affiche pour 2011 –dernière année connue– une très légère progression des perceptions: +1%. Une tendance qui se situe du reste dans la lignée des années précédentes: les perceptions ont progressé de 23% sur les huit dernières années. En France, les chiffres préliminaires de la Sacem pour 2012 sont un peu moins optimistes: -1,9%, après une stagnation en 2011, et une progression de 7,5% en 2010.

Mais si les droits d'auteur musicaux ne s'effondrent pas, globalement, les droits par auteur en revanche ont quasiment stagné sur huit ans au niveau international. Et en France, ils ont diminué de 26% depuis 2003, affirmait la Sacem lors de son audition par la mission Lescure

En cause, bien sûr, la déroute du marché des CD. D'autres formes de diffusion ont pris le relais: la télévision et la radio, bien sûr, mais aussi la copie privée, élargie aux nouveaux médias, et même les droits numériques qui, s'ils restent peu importants, progressent: ils représentent 2,2% des perceptions globales de la Cisac, tandis qu'en France, Internet procure environ 2,5% de ses perceptions à la Sacem.

Le spectacle vivant, on le répète souvent, semble également avoir profité de l'ère numérique: pour gagner leur vie, les artistes ne peuvent plus compter sur la vente de disques et sont donc incités à se produire en public. Le mouvement est réel et la part du «spectable vivant» a progressé, pour représenter désormais 10% des perceptions des sociétés membres de la Cisac (et de la Sacem). Mais, en réalité, ces revenus varient fortement d'une année sur l'autre, tant ils sont impactés par la présence –ou l'absence– de quelques têtes d'affiche en tournée.

Des droits de plus en plus concentrés

Car si le nombre de spectacles ne cesse d'augmenter, les droits qu'ils génèrent sont eux de plus en plus concentrés sur des artistes connus. Certes, le numérique a permis la découverte de nouveaux talents. Mais l'effet financier reste extrêmement marginal. La Cisac note ainsi que si le prix des concerts en Amérique du Nord a légèrement fléchi, les prix des places de concert des grandes stars continuent d'augmenter. Du coup, lorsque les têtes d'affiche se reposent, ou partent ailleurs, les collectes de droits fléchissent.

Le constat est le même en France: les tournées organisées par des producteurs (à la différence des concerts organisés par le secteur associatif et des festivals) concentrent l'essentiel des droits: 4% des séances et 34% des droits en 2011. Cette année-là, Yannick Noah, Mozart l'opéra rock et the Black Eyed Peas constituaient le trio de tête des droits d'auteurs engendrés en tournée. Ces dernières années, la Sacem a d'ailleurs calculé que les 20 tournées les plus importantes de l'année empochaient à elles seules 20% des droits générés par le spectacle vivant (festivals compris). 

Faciliter la cession de droit pour les services en ligne

Pour que le numérique bénéficie à tous les créateurs, encore faut-il simplifier le travail des services légaux en ligne, qui doivent négocier les droits avec une multitude d'intervenants: auteurs, interprètes, producteurs, etc.

Les sociétés de gestion collective sont, dans cette optique, leur interlocuteur naturel. Mais ces institutions ont parfois du mal à passer à l'offensive et la Commission européenne les surveille de près, n'appréciant guère leur position de force dans leur pays.

D'ailleurs elle ne s'en cache pas: elle veut dépoussiérer le secteur. Elle prône la gestion de portefeuilles multinationaux, et a concocté l'été dernier un projet de directive européenne qui propose de donner plus de liberté aux auteurs (qui pourraient choisir leur société de gestion en dehors de leur pays, voire ne confier qu'une partie de leur oeuvre). Une incitation à plus d'innovation... «mais aussi un risque de fragmenter encore plus les droits et les démarches des sites légaux», souligne Valérie-Laure Benabou, professeure de droit à l'université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines et spécialiste du droit des industries culturelles.

Fédérer les ayants-droits pour faciliter la mise au point de services légaux; d'autres proposent aussi une réforme des droits d'auteur pour mieux les défendre. Telle Françoise Benhamou, professeure des universités et présidente de l'ACEI (Association for Cultural Economics International) auditionnée par la commission Lescure. «Ne pourrait-on pas envisager une réflexion de long terme sur un raccourcissement de la durée des droits d’auteur (70 ans après la mort de l'auteur) et sur la création d’un domaine public payant pendant une certaine durée permettant ainsi de financer la création, comme l’avait proposé Victor Hugo?», interroge-t-elle.  

Catherine Bernard

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