PMA et homosexualité: la primauté du social sur le naturel

Décembre 2012. REUTERS/Michaela Rehle (photo retouchée par Slate.fr)

Décembre 2012. REUTERS/Michaela Rehle (photo retouchée par Slate.fr)

Vouloir sauvegarder un modèle familial idéalisé va à l'encontre d'une évolution sociétale fondée sur des revendications de plus en plus répandues dans la population. Pour le sociologue Bertrand Pulman, quand une loi est de plus en plus contournée, un rapport délétère à l’Etat s’instaure.

En matière de procréation médicale assistée (PMA),  ce qui semblait choquant hier est entré dans les mœurs. Bertrand Pulman, sociologue spécialisé dans l’histoire des sciences et de la médecine et qui établit ce constat, le constate: «Il y a moins de quarante ans, la fécondation in vitro (FIV) paraissait un rêve improbable d’apprentis sorciers. Aujourd’hui, il naît des milliers d’enfants par FIV partout dans le monde et peu de gens s’en émeuvent». Ainsi en 2006, près de 12.000 «bébés-éprouvettes» sont nés en France, précise-t-il  dans un livre publié en 2010, intitulé Mille et une façon de faire des enfants – La révolution des méthodes de procréation

François Olivennes, gynécologue-obstétricien, auteur de Faire un enfant au XXIe siècle, est moins catégorique lorsqu’il estime que l’aide médicale à la procréation (AMP) reste encore mal perçue à cause d’une «méconnaissance de la souffrance des couples infertiles». Il n’y a plus, toutefois, de refus fondamental.

Quoi qu’il en soit, l’aide à la procréation a provoqué l’émergence d’une situation inédite «qui ne peut pas rester sans conséquence sur nos élaborations psychiques et nos structures sociales», estime Bertrand Pulman. A fortiori lorsque le débat vise à l’étendre aux couples de même sexe.

Vent de panique sur le modèle familial

Il y a trois ans, lorsque son étude fut bouclée, le débat sur l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels ne battait pas son plein comme aujourd’hui. Depuis, les passions se sont libérées. D’où des conflits forcément irréductibles, chaque parti campant sur des positions d’autant plus dures que ce dossier à forte charge émotive déclenche des surenchères peu propices à introduire un peu de rationalité.

On l’a vu à l’occasion du débat sur le mariage pour tous et de la mobilisation de ses opposants qui ont systématique élargi le sujet à la PMA pour les couples homosexuels.

«On assiste à un vent de panique autour d’un modèle de la famille qui n’a jamais fonctionné sur le mode idéal, commente l’universitaire qui dirige un laboratoire de sciences sociales. Ceux qui le défendent projettent en fait leur angoisse. Mais ce modèle familial fondé sur un couple formé par un homme et une femme ne peut servir de rempart contre toute évolution sociétale.»

Si le gouvernement a dissocié le sujet du projet de mariage pour tous afin que celui-ci ne s’en trouve pas bloqué, la PMA devrait revenir avec fracas sur le devant de la scène avant la fin de l’année. De toute façon selon le sociologue, l’opinion publique n’est pas dupe de cette dissociation plutôt factice: «Le mariage pour tous et la procréation médicalement assistée sont liés de fait. La PMA suivra, tout comme plus tard la gestation pour autrui (GPA).» Question de temps.

Toutefois, dans l’immédiat, François Hollande continue de dissocier les évolutions, se rangeant prudemment pour la PMA dernier derrière l’avis que doit rendre le Comité national d’éthique et manifestant toujours son opposition à la GPA. Alors que les «anti-mariage pour tous» persistent dans l’amalgame.

Pourtant, des distinctions existent. Le mariage n’est rien d’autre qu’une institution sociale qui a beaucoup évolué dans l’histoire au gré des mutations sociétales. Ainsi, «l’invention en Europe du mariage d’amour» n’est qu’un volet de cette histoire étudiée entre autres par l’ancien ministre et philosophe Luc Ferry.  L’évolution de la place de la femme dans le couple, la banalisation du divorce, la possibilité de fonder un foyer sur la base d’une union libre, ont modifié l’environnement de la cellule familiale. Elle n’a pas explosé pour autant.  L’ouverture du mariage aux couples homosexuels, au nom par exemple de l’égalité des citoyens face à la loi, n’est jamais qu’une autre étape dans l’histoire de ces mutations.

En revanche, dans le dossier de la PMA, il existe des spécificités sexuelles naturelles qui prennent tout leur sens au niveau de la procréation et de la transmission des gènes, et face auxquelles toute manipulation prend une dimension éthique bien plus profonde que le mariage pour tous.

Toutefois, cette détermination naturelle de l’individu n’est pas de nature à faire reculer Bertrand Pulman: «Nous ne cessons de lutter contre. Par bonheur, nous devons affirmer la primauté du social sur le naturel», résume-t-il. C’est d’ailleurs l’affirmation de cette primauté qui permet aux partisans de la PMA pour les couples homosexuels de brandir l’argument de l’égalité devant la loi avec les couples hétérosexuels et de reléguer au second rang celui de la détermination naturelle.

Ainsi, avec une PMA élargie, l’orientation sexuelle prendrait le pas sur la détermination sexuelle au nom de la cohérence d’un projet parental. «On passe un cap», admet l’universitaire.

Fonction thérapeutique contre affaire de «convenance»

C’est, en fait, la clé de ce bouleversement. Car, en soi, l’aide médicale à la procréation (AMP) s’est considérablement développée, mais seulement à l’intérieur d’un couple formé par un homme et une femme.

Par exemple en 2006 en France, «les tentatives d’AMP ont abouti à la naissance de 20.000 enfants, ce qui représente 2,4% des naissances globales». Ou bien, «de 1973 à 2002, plus de 64.000 couples ont fait appel aux Cecos (centres d’études et de conservation du sperme humain) pour réaliser leur projet parental grâce à un don de sperme, et plus de 38.000 enfants ont ainsi été conçus» grâce à un donneur extérieur au couple.

Aujourd’hui, la France est même confrontée à une insuffisance chronique de don de sperme à cause des dispositions restrictives du Code de santé public pour les dons de gamètes. Ce qui pose bien d’autres problèmes selon le chercheur, notamment la gratuité du don.

Socialement, le problème a donc été évacué dans les cas où l’AMP vise à corriger un problème intraconjugal entre un homme et une femme. En revanche, il resurgit lorsqu’on passe d’une dimension thérapeutique à une affaire de «convenance» dans le cas d’un couple homosexuel.

Le rapport délétère à une législation «hypocrite»

La question éthique se pose. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) devrait rendre un avis sur ce point à l’automne. Dans d’autres pays, des réponses ont déjà été apportées. Des spécialistes du sujet, comme Bertrand Pulman ou François Olivennes, soulignent alors «l’hypocrisie» de la législation qui maintient le tabou et évacue le problème vers les états voisins, à commencer la Belgique où des couples d’homosexuelles vont procéder à des PMA et retraversent la frontière avec des «bébés Thalys» en contournant les dispositions légales françaises sans aucun souci.

C’est d’ailleurs un vrai problème de société que pose Bertrand Pulman: «La perception de la loi comme un frein n’est pas de nature à renforcer l’autorité de la loi», écrit-il.

Lorsque l’écart grandit entre la loi et la pratique des individus, et que les franges de la population qui contournent la loi sont de plus en plus importantes, «un rapport délétère à la loi s’établit». C’est une situation socialement dangereuse dans laquelle le refus est banalisé, et où l’on voit le législateur courir derrière les citoyens sans parvenir à prendre en compte la diversité des aspirations. Lorsque le législateur est dépassé et la loi transgressée, c’est le corps social qui se désagrège.

Eugénisme et marchandisation, de faux débats?

D’autres arguments peuvent être avancés contre l’ouverture de la procréation assistée aux couples d’homosexuelles, comme le risque de marchandisation et le recours à des banques de sperme qui permettraient de choisir le profil du donneur. Cette pratique existe aux Etats-Unis. Mais Bertrand Pulman s’étonne du «rapport phobique» des Français à l’argent alors que tout le monde ferme les yeux sur le coût des interventions qui se pratiquent à l’étranger, opérant une sélection de fait par l’argent.

Quant au risque de manipulation et à la menace d’un nouvel eugénisme, ce spectre «est suspendu au-dessus de la génétique tout entière», réplique Pulman. «Mais s’il s’agit de dire qu’on est face à des pratiques qui favorisent la sélection de caractère héréditaires, cela existe déjà aujourd’hui», commente-t-il, pointant la diffusion de l’amniocentèse associée à la loi Veil qui autorise l’interruption de grossesse pour motif thérapeutique. La nouvelle génération d’analyses prénatales par simple prise de sang pourrait en l’occurrence avoir des effets bien plus importants.

En réalité, «il faut distinguer ce qui serait un eugénisme d’Etat qui fait frémir avec l’antécédent nazi, et des pratiques individuelles et privées qui laissent à l’Etat la possibilité d’ériger des garde-fous», souligne le sociologue.  Mais lesquels? Ce sera au Comité consultatif national d’éthique de le dire. Sachant que, comme les lois de bioéthique l’ont montré, le législateur ensuite ne peut, en la matière, tout régler.

Gilles Bridier